Décumul de tous les revenus
Jusqu'à present, les personnes mariées étaient imposées distinctement sur leur propres revenus professionnels. Les autres revenus, à savoir les revenus immobilier, mobilier et divers étaient cumulés avec les revenus professionnels du conjoint ayant les revenus professionnels les plus élevée de ces autres revenus.
Pour les revenus 2004, le décumul intégral des revenus est d'application.
les revenus immobiliers, par exemple, ne sont plus cumulés avec les revenus professionnels de celui des conjoints qui en a le plus.
Si les conjoints sont marriés sous le régimes de la séparation des biens, chaque conjoint doit déclarer les revenus des biens immobiliers qui lui sont propres.
Si par contre, les conjoints sont mariés sous le régime légal, chaque conjoint doit déclarer 50% des revenus des biens immobiliers des conjoints, que ce biens soient propre à l'un deux ou qu'il fasse partie du patrimoine commun des deux conjoints. Les revenus que vous deviez auparavant déclarer dans une rubrique commune aux deux conjoints doivent donc maintenant soit etre déclarés dans la colonne de gauche, soit être déclarés dans la colonne de droite, soit être répartis entre les deux colonne.
Le principe de taxation séparée se combine toutefois avec différents transferts ou compensation entre conjoints pour maintenir les avantages existants en faveux des personnes imposées conjointement.