Charges et dettes à plus d'un an
CHARGES ET DETTES A PLUS D'UN AN
10 CAPITAL
100 Capital souscrit
1000 Capital souscrit
1001 Capital amorti (art. 615 Code Sociétés et Avis CNC121/5)
1002 Réserves incorporées à capital
1003 Primes d'émission incorporées à capital
1004 Plus-values de réévaluation incorporées à capital
101 Capital non appelé
11 PRIMES D'EMISSION
12 PLUS-VALUES DE REEVALUATION
120 Plus-values de réévaluation sur immobilisations incorporelles
1200 Plus-values de réévaluation
1201 Reprises de réductions de valeur
121 Plus-values de réévaluation sur immobilisations corporelles
1210 Plus-values de réévaluation
1211 Reprises de réductions de valeur
122 Plus-values de réévaluation sur immobilisations financières
1220 Plus-values de réévaluation
1221 Reprises de réductions de valeur
123 Plus-values de réévaluation sur stocks
124 Reprises de réductions de valeur sur placements de trésorerie
13 RESERVES
130 Réserve légale
131 Réserves indisponibles
1310 Réserves pour actions propres (art. 623 Code Sociétés)
1311 Autres réserves indisponibles
1311 0 R.I. pour pertes prévisibles (art. 614 Code Sociétés)
13111 R.ï. pour amortissement capital (art. 615 Code Sociétés)
132 Réserves immunisées
1320 Réserves pour remploi sur plus-values réalisées par vente ou forcées
1321 Réserves déjà taxées
1322 Réserves d'excédents d'amortissements déductibles fiscalement
1323 Réserves pour provision passif social
1324 Réserves d'investissements
1325 Réserves pour amortissements supplémentaires-110% Recherche scientifique
133 Réserves disponibles
1330 Réserve pour renouvellement des immobilisations
1331 Réserves libres
14 BENEFICE REPORTE ou PERTE REPORTEE(-) ' '
15 SUBSIDES EN CAPITAL
150 Montants obtenus
151 Montants transférés aux résultats
16 PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES
160 Provisions pour pensions et obligations similaires
1600 Pensions
1601 Prépensions
1602 Autres
161 Provisions pour charges fiscales
162 Provisions pour grosses réparations et gros entretien
163 à165 Provisions pour autres risques et charges
1630 Provisions pour rente viagère
1631 Provisions pour sûretés personnelles ou réelles constituées à l'appui de dettes et engagements de tiers
1632 Provisions pour engagements relatifs à l'acquisition ou à la cession d' î
1633 Provisions pour exécution de commandes passées ou reçues
1634 Provisions pour positions et marchés à terme en devises ou positions et marchés à terme en marchandises
1635 Provisions pour garanties techniques attachées aux ventes et prestations déjà effectuées par î'entreprise
1636 Provisions pour litiges
1640 Provisions pour risque relatif à la partie non appelée d'actions détenues
1641 Provisions pour charge de liquidation î 642 Provisions pour départ de personnel
1650 Provisions pour amendes, doubles droits, pénalités
1651 Provisions pour propre assureur
1652 Provisions pour risques inhérents aux opérations de crédit à moyen ou long terme
168 Impôts différés (voir Avis CNC165/1-bulletin n°27-1992)
1680 Impôts diffères afférents à des subsides en capital
16800 Sur montants obtenus
16801 Sur montants transférés aux résultats
1681 Impôts différés afférents à des plus-values réalisées sur immobilisations incorporelles
1682 Impôts différés afférents à des plus-values réalisées sur immobilisations corporelles
1687 Impôts différés afférents à des plus-values réalisées sur titres émis par le secteur public belge
1688 Impôts différés étrangers
17 DETTES A PLUS PTN AN
170 Emprunts subordonnés
1700 Convertibles
1701 Non convertibles
171 Emprunts obligataires non subordonnés
1710 Convertibles
1711 Non convertibles
172 Dettes de location-financement et assimilées
1720 Dettes de location-financement de biens immobiliers
1721 Dettes de location-financement de biens mobiliers
1722 Dettes sur droits réels sur biens immobiliers
1723 Dettes sur droits réels sur biens mobiliers
173 Etablissements de crédit
1730 Dettes en compte
1731 Promesses
1732 Crédits d'acceptation
174 Autres emprunts
175 Dettes commerciales
1750 Fournisseurs
1751 Effets à payer
176 Acomptes reçus sur commandes
178 Cautionnements reçus en numéraire
179 Dettes diverses
1790 Entreprises liées
1791 Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation
1792 Sur entreprises dans lesquelles il est détenu des actions et parts
1793 Administrateurs, gérants
1794 Associés, actionnaires
1795 Sociétés momentanées et sociétés internes1799 Autres dettes
18 COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET DES SUCCURSALES
19. BONI DE LIQUIDA TiONS
190 Prélèvement sur capital
191 Prélèvement sur réserves
192 Prélèvement sur résultais reportés