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[ComptaBilite] > [ComptaGene] > [DeclarationTva] > [PhySiques] > [NouVeaute2005] > [QuoTite] - Dernière modification: 20.05.05 par Anonymes

Quotité du revenu exempté d'impot identique pour tous les contribuables


Tous les contribuables sans exception ont droit à une quotité du revenu exemptée d'impôt. Cela signifie qu'une partie de leurs revenus n’est en réalité pas taxée.

Jusqu'à l'exercice d'imposition 2004 (revenus de l'année 2003], le montant de base de la quotité du revenu exemptée d'impôt différait selon qu'il s'agissait d’un contribuable considéré comme isolé sur le plan fiscal ou de conjoints.

Pour les revenus de l'année 2004, la différence la plus visible entre le régime fiscal des isolés et celui des conjoints est totalement supprimée. Le montant de base de la quotité du revenu exemptée d'impôt est dorénavant identique pour tous les contribuables, qu'ils soient mariés, cohabitants ou isolés. Ce montant de base s'élève désormais a 5 660 EUR pour tout le monde au lieu de 4 610 EUR pour les conjoints en 2003, ce qui représente un gain d'impôt de 525 EUR par ménage.