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[ComptaBilite] > [ComptesAnnuels] > [TailleEntreprises] - Dernière modification: 03.06.09 par Laganderie

La tailles des entreprises


PETITES ENTREPRISES

* ÇA < 500.000,00 € ET

* PERS. PHYSIQUE, SNC ou SCS.

 Petites SOCIETES

- PAS > A PLUS D'UN CRITERE :

- 50 TRAVAILLEURS OCCUPÉS EN MOYENNE.

- ÇA = 6.250.000,00 €

- TOTAL BILAN = 3.125.000,00 €

- ET NOMBRE DE TRAVAILLEURS < à 100.

 GRANDES SOCIETES (attention pouv avoir les critères à jour il faut se référer à l'ART 15 du code des sociétés) Les grandes sociétés devront publiés le schéma complet

* SI > A PLUS D'UN CRITERE.

OU

* SI NOMBRE DE TRAVAILLEURS >100