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    Travail en france. Qui paie la TVA ? ...ement de dix jours à six mois et/ou une amende de 300 à 76 224 euros. très difficile ou très coûteux pour une entreprise belge d’obtenir une assurance garantie décennale en France 2.les contraintes administratives : déclarations sociales : en ...
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    Syllabus: Connaissance de gestion de bases du SPFE - questions ...solde (ici 90 - 60 = solde à payer de 30,00). Même raisonnement pour le détaillant qui aura réclamé 150 euros au consommateur final et qui pourra déduire les 90 euros qu'il aura lui-même payé auprès de son fournisseur (le grossiste). Au final ...
    Calculs financiers et commerciaux ...mois de 30 jours ?Par ailleurs, ce qui me scandalise toujours, vous n'inscrivez pas vos nombres en méthode européenne (Un point séparateur des milliers et une virgule pour les décimales) mais en pseudo-méthode anglo-saxonne (Un point séparateur des d...
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    Le SPF finances mène actuellement son enquête "commerce sur Internet" La loi du 14 juillet 1991, relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, a été abrogée et remplacée par la loi du 6 avril 2010. Vendeurs à distance, mettez à jour vos conditions générales de vente !
    Commentaire sur la déduction pour capital à risque L'administration publie un commentaire sur la déduction pour capital à risque face aux nombreuses erreurs des "professionnels du chiffre. Le taux est de 4,807 p.c. pour l’exercice d'imposition 2009
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    CIR 92 2009 - Article 442bis du CIR 92 ... 1er, A04.05.1999) M.B. 08.06.1999 et (Art. 20, D 30.06.2000) M.B. 17.08.2000     Ar...
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