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38 Résultats pour "accises"
Dossier Douane: Guide des accises
Ce manuel permettra aux citoyens de mieux comprendre le fonctionnement de la législation sur les accises, ainsi que les possibilités et les avantages de celle-ci dans des situations spécifiques et individuelles.
Accises
Les accises sont des taxes indirectes sur la consommation ou l'utilisa...
Dossier Douane: Le document unique
Dans ce dossier, nous traitons le régime général relatif au Document unique et nous prêtons une attention toute particulière aux prescriptions pour le remplissage et l'interprétation des diverses cases de ce document.
Dossier Douane: Les régimes douaniers économiques
Votre guide pour diminuer les droits de douane.
Dossier Douane: Introduction à la réglementation douanière
Ce dossier vous livre un aperçu synthétique de la réglementation douanière.
Droit fiscal européen et international
Ouvrage complet, à la pointe de l'actualité !
Article 52 du code tva
Dossier sur : Article 52 du code tva
Article 39bis du code de TVA
Dossier sur : Article 39bis du code de TVA
Vente de vin au verre sur brocante, fête de quartier...
...Obtenir une autorisation de débit ambulant auprès du receveur des accises, une carte de marchand ambulant via un guichet d'entreprises et l'autorisation des communes concernées....
Dossier Douane: Guide des accises
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Douanes et accises : entrepositaire agréé
...Je souhaiterais créer un commerce de vins et alcools commercialisables en Belgique, en France et au Luxembourg. Les explications de la douane ne me paraissent pas claires : quelle(s) différence(s) y a t-il entre un entrepositaire agréé et un revendeu...
1e tests réussis Selor
...-je choisir?Merci pour vos lumières, commentaires, expériences.@++Tifoso...
Vente produits alimentaires sur foire : TVA pour exposants étrangers ?
...Ils doivent payer la TVA en Belgique ainsi que les accises. Voyez le receveur des accises en tout premier lieu, sans le DAA, ils encours la saisie de la marchandise et une amende de 10 fois les droits d'accises.
J'ajoute qu'ils doivent prealableme...
Achat alcool ( eaux de vie, spiritueux, liqueurs .....) en Suisse
...asse t-il pour la TVA et les accises tant pour le producteur en Suisse que pour moi indépendant en Belgique ?.Merci pour vos réponses.Charveurs...
Taxe ou amende ?
...vue légal de plus, la Loi générale des douanes et accises prévoit qu'une tentative d'importation frauduleuse est une importation frauduleuse et est donc punisable comme une importation frauduleuse.
Pour, j'espère en finir, j'ai connu le cas d'un c...
Documents nécessaires?
...autorisation de débit de boissons du receveur des accises et de la commune....
Voir aussi
accises
Les accises sont des taxes indirectes sur la consommation ou l'utilisa...
Article 52 du code tva
Dossier sur : Article 52 du code tva
Article 39bis du code de TVA
Dossier sur : Article 39bis du code de TVA
Pas de baisse de la TVA sur les carburants en Belgique
Le président Sarkozy a suggéré aux pays de l'Union européenne de suspendre le prélèvement de la TVA sur le prix du pétrole, afin de limiter les effets de la hausse des cours du brut.
Didier Reynders, s'oppose à l'idée d'une baisse de la TVA sur les carburants, esquissée par le président français Nicolas Sarkozy. Le ministre des finances est réticent à l'idée d'une baisse directe de la TVA sur le carburant. "On est prêt à examiner la question, mais un taux réduit, ce sont des coûts colossaux, de l'ordre de un à quatre milliards d'euros en Belgique", explique-t-il, soulignant en outre que la baisse "ne changera peut-être pas le prix final".
Suppression de certains timbres fiscaux
Depuis début 2006, il n’est plus nécessaire d’acheter des timbres fiscaux pour l’obtention du permis de conduire ou pour une amende pour infraction routière.
Les changements en matière de fiscalité pour les citoyens
En 2006, tous les citoyens de la Belgique seront soumis à des changements en matière de fiscalité. Lire la suite pour connaitre tous les changements en matière de fiscalité pour les citoyens.
Code TVA 2006 - Article 39bis du code TVA
...port précités et autres que lesproduits soumis à accises visés sous 3°, ou pour toute autre personnenon assujettie; 3° les livraisons de produits soumis à accises expédiés ou transportésà destination de l acheteur, par le vendeur autre qu un as...
Code TVA 2006 - Article 52 du code TVA
...requête soit del Administration des douanes et accises , soit de l Administration de laT.V.A., de l enregistrement et des domaines. § 3. Lorsque des biens introduits régulièrement en Belgique se trouventsous surveillance douanière et que pe...
Code TVA 2006 - Article 85 du code TVA
...eur régional del Administration des douanes et accises , ou par un fonctionnaire désignépar lui. Elle est notifiée par pli recommandé à la poste . La remise de lapièce à la poste vaut notification à compter du lendemain. § 2. Cette notifica...
Voir aussi
Déclaration spéciale à la TVA
Téléchargement de Déclaration spéciale à la TVA
Internet de l'Administration des douanes et accises
BIENVENUE sur le nouveau site des douanes et accises belges. Le but de ce site est d'aider aussi bien les citoyens que les entreprises dans leurs contacts ...
Lloyd NV- Your transport and logistics information source - L ...
L'augmentation planifiée des accises, qui débute l'année prochaine, étrangle les entreprises de transport routier, selon la SAV. ...
Adresses utiles – Centres locaux des Douanes et accises
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - AfficherVotre navigateur n’est sans doute pas lié à un lecteur PDF. Google vous conseille d’afficher la version texte de ce document.Fiche colza 12 : Adresses utiles : Centres locaux des Douanes et accises. Version du 22 février 2006. Secrétariat : Chaussée de Namur, 146 – 5030 Gembloux ...
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