BeCompta.be > Documentation > Résultats de amortissement emphyteose
13 Résultats pour "amortissement emphyteose"
CIR 92 2009 - Article 75 du CIR 92
...mortissables ainsi qu aux immobilisationsdont l amortissement est réparti sur moins de 3 périodes imposables ; 5° aux voitures et voitures mixtes telles qu elles sont définies parla réglementation relative à l immatriculation des véhicules à m...
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CIR 92 2009 - Article 61 du CIR 92
...Article 61 du CIR 92 Les amortissements sont considérés comme des frais professionnels dansla mesure où ils sont basés sur la valeur d investissement ou de revient,où ils sont nécessaires et où ils correspondent à une dépréciation réelle...
CIR 92 2009 - Article 75 du CIR 92
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Format de fichier: Microsoft Powerpoint - Version HTMLLes droits d'enregistrement de 0,2 % <-> l'usufruit 12, 5 % ou 10 %; amortissement du droit d'emphytéose et non de l'actif sous-jacent et limité à la durée ...
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L'emphytéose donne à l'emphytéote le droit (réel) de jouir et de disposer du ... normale d'amortissement de ces travaux (par exemple droit réel de dix ans). ...
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