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3 Résultats pour "baremes cp 332"
CIR 92 2009 - Article 275 du CIR 92
...Article 275 du CIR 92 § 1er. Le précompte professionnel est déterminé suivant les indicationsdes barèmes établis par le Roi . § 2. Le Roi peut distinguer diverses catégories de contribuables. Pourchaque catégorie, les barèmes sont forfait...
CIR 92 2009 - Article 275 du CIR 92
...Article 275 du CIR 92 § 1er. Le précompte professionnel est déterminé suivant les indicationsdes barèmes établis par le Roi . § 2. Le Roi peut distinguer diverses catégories de contribuables. Pourchaque catégorie, les barèmes sont forfait...
BARÈMES - CP 332
BARÈMES - CP 332. Secteur Ambulatoire. Région wallonne. 01/02/2008 - index 142, 82. Page 2. AMBULATOIRE REGION WALLONNE. INDEX. 142,82% ...
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