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62 Résultats pour "base taxable"
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
Déclaration à l'impôt des sociétés
La déclaration à l'impôt des sociétés
[u]Assiette de l'impôt[/u]
...
Revenus divers
Les revenus divers forment une catégorie de revenus (Cadre XII: Revenu...
Déclaration fiscale
Vous retrouvez dans cette section toutes les informations relatives à la déclaration fiscale pour l'impôt des personnes physiques.
Intérêts notionnels
Déduction pour capital à risque ou "intérêts notionnels":La déduction ...
Taxation personne handicapée 80%
...nne en raison de votre handicap ...La base taxable sera donc amoindrie et vous payerez (un peu) moins d'impôt !...
Française habitant en Belgique, Quid des crédit d'impôt et autres...
...rtager les avantages ... au départ de bases taxables "normales"....
Facturation d'une location en Belgique à une société italienne
...tés, dans la ventilation du prix global ou lors de la facturation des différents services, des abus qui ont une incidence au niveau de la déduction des taxes en amont, l'administration peut toujours imposer la règle de l'affectation réelle des biens ...
base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
Taxation personne handicapée 80%
...nne en raison de votre handicap ...La base taxable sera donc amoindrie et vous payerez (un peu) moins d'impôt !...
Française habitant en Belgique, Quid des crédit d'impôt et autres...
...rtager les avantages ... au départ de bases taxables "normales"....
Facturation d'une location en Belgique à une société italienne
...tés, dans la ventilation du prix global ou lors de la facturation des différents services, des abus qui ont une incidence au niveau de la déduction des taxes en amont, l'administration peut toujours imposer la règle de l'affectation réelle des biens ...
Intérêts sur indemnités
...axable?Y a t il une base légale à ce sujet?Merci et bonne journée...
Prestation à un artiste en France
...isqu'on identifie le plus souvent sur base du caractère taxable du chiffre d'affaires. Par contre, dès qu'il est redevable selon les règles communautaires (art. 44 de la directive), il doit se faire identifier dans son EM d'établissement et doit évi...
Enfant à charge fiscalement, frais de garde
...base taxable du revenu imposable le plus élevé ce qui semble n'avoir pas été fait dans notre cas.De manière similaire, les réductions d'impôts pour les frais de garde et de titres services sont répartis au prorata de nos revenus bruts ( 45/55) et non...
Imposition : délai entre facture et perception des revenus
...La base taxable est basée sur ce qui est facture au cours de l'exercice, le fait que l'encaissement effectif ait lieu au cours d'un exercice ultérieur n'impacte pas....
Changement d'emploi, changement de secteur
...ez des pécules supplémentaires, votre base taxable va augmenter.Par ailleurs, le système des pécules de vacances étatiques est TRES différent de celui du privé puisqu'il s'agira prévisiblement d'un montant fixe et non d'un variable direct comme dans ...
Voir aussi
Optimisez l’indemnité domicile - lieu de travail
Si vous accordez une indemnité de déplacement aux travailleurs utilisant leur véhicule personnel pour effectuer les trajets de leur domicile à leur lieu de travail, vous avez la possibilité de l’optimiser. L’ONSS permet en effet de calculer cette intervention sur base du nombre de kilomètres parcourus, multipliés par la même indemnité kilométrique que celle payée par l’Etat aux fonctionnaires.
Enquêtes illégales sur domiciles fictifs
Il est courant que des contribuables travaillant en zone frontalière belge, prennent un domicile fictif en zone frontalière française, afin de bénéficier d'une taxation plus favorable. Depuis des années l'Administration des Contributions Directes fait la chasse à ces fraudeurs. Mais depuis quelque temps, les Services des Recherches locales des Contributions se livrent à des enquêtes de voisinage auprès de trois personnes différentes, afin de recueillir des témoignages quant à la présence réelle du présumé contrevenant à son domicile.
Commentaire sur la déduction pour capital à risque
L'administration publie un commentaire sur la déduction pour capital à risque face aux nombreuses erreurs des "professionnels du chiffre. Le taux est de 4,807 p.c. pour l’exercice d'imposition 2009
CIR 92 2009 - Article 130 du CIR 92
...la tranche de revenu de 0,01 EUR ( montant de base 0,01 EUR) à7.560,00 EUR ( montant de base 5.705,00 EUR) ; 30 p.c. pour la tranche de 7.560,00 EUR ( montant de base 5.705,00 EUR) à10.760,00 EUR ( montant de base 8.120,00 EUR) ; 40 p.c...
CIR 92 2009 - Article 152 du CIR 92
... atteint ou dépasse 39.480,00 EUR ( montant de base 29.800 EUR), les réductionsautres que celles visées à l article 151 ne sont accordées qu à concurrence d untiers. Lorsque le revenu imposable est compris entre 19.740,00 EUR ( montant de base...
Code TVA 2006 - Article 26bis du code TVA
... acquisition intracommunautaire de biens , la base d imposition est constituée par les mêmes éléments que ceux retenus pour déterminer,conformément à l article 26, la base d imposition de la livraison de cesmêmes biens à l intérieur du pays. ...
CIR 92 2009 - Article 151 du CIR 92
...e atteint ou dépasse 24.640,00 EUR( montant de base 18.600 EUR), la réduction afférente aux allocations de chômage , autres que celles qui sont attribuées auxchômeurs âgés de 58 ans ou plus au 1er janvier de l exercice d imposition et compr...
CIR 92 2009 - Article 132 du CIR 92
... 1° pour un enfant : 1.310,00 EUR ( montant de base 870 EUR) ; 2° pour deux enfants : 3.370,00 EUR ( montant de base 2.240 EUR) ; 3° pour trois enfants : 7.540,00 EUR ( montant de base 5.020 EUR) ; 4° pour quatre enfants : 12.20...
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Déclaration fiscale
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Horaire: le jeudi 4 décembre 2008 de 14h00 à 17h00
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OBJECTIF
Celui qui participe à cette formation aura une bonne compréhension des contrats de travail...
Formation d’initiation en droit social (2 j.)
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