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110 Résultats pour "belgique"
ASBL belges actives à l'étranger et associations étrangères actives en Belgique
La revue "Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Économie Sociale" succède à "Non-Marchand - Management, Droit et Finance". Elle s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une mutualité, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait…
Les Français en Belgique
Le statut fiscal, social et financier des Français travaillant en Belgique.Du simple détachement sur un chantier temporaire à l’expatriation définitive, des dizaines de milliers de Français travaillent et vivent en Belgique. Si cette situation est courante, elle pose néanmoins de nombreuses questions fiscales et sociales qui appellent des réponses de professionnels. Cet ouvrage collectif permet une approche interdisciplinaire du sujet en réunissant des contributions d’experts-comptables, d’avocats et de responsables en ressources humaines français et belges.
Le droit fiscal en Belgique
IPP, ISOC, TVA et procédure fiscale - un commentaire approfondi et actualisé à portée de main.Un tour d'horizon de tous les changements fiscaux intervenus en 2010 !
Travailleurs frontaliers en Belgique
Ce dossier s'attache à vous fournir, en termes clairs et pratiques, toute l'information nécessaire sur la réglementation applicable aux travailleurs frontaliers occupés en Belgique.
Le régime fiscal des sociétés holdings en Belgique
Cet ouvrage, qui intéressera les juristes et les fiscalistes de nombreux pays, fait la synthèse, à la fois multidisciplinaire et pratique, d’un régime aux multiples applications concrètes. Il joue dans le monde des affaires un rôle considérable.
Belgique
Le Dossier Belgique aborde toutes les questions juridiques, fiscales et sociales qu’un professionnel doit se poser lorsqu’il désire exporter ou développer son activité en Belgique.
La fiscalité environnementale en Belgique
Un grand nombre de législations prennent en compte les conséquences environnementales d’un comportement pour y attacher des conséquences fiscales. Ce livre décrit les différents instruments fiscaux et non fiscaux disponibles en matière environnementale.
La saisie et la confiscation en matière pénale en Belgique
Sans vouloir être exhaustive, cette publication reprend les principes essentiels et les procédures en matière de saisie et de confiscation en droit pénal belge
Entreprise - SPRL, SA, ASBL. Tous savoir sur les entreprises
Les entreprises, du secteur marchand (SPRL, SA, SPRL-S) ou du non-marchand (ASBL). Les entreprises en Belgique ou les entreprises à l'étranger
Guide du gérant de la SPRL
Truffé de conseils pratiques, ce livre analyse l'intégralité du mandat du gérant et sa rémunération.Il apporte également des précisions importantes quant à sa responsabilité civile et pénale. Il traite par ailleurs toutes les questions pratiques du conseil de gérance et de l'assemblée générale.
ASBL belges actives à l'étranger et associations étrangères actives en belgique
La revue "Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Économie Sociale" succède à "Non-Marchand - Management, Droit et Finance". Elle s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une mutualité, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait…
Les Français en belgique
Le statut fiscal, social et financier des Français travaillant en belgique.Du simple détachement sur un chantier temporaire à l’expatriation définitive, des dizaines de milliers de Français travaillent et vivent en belgique. Si cette situation est courante, elle pose néanmoins de nombreuses questions fiscales et sociales qui appellent des réponses de professionnels. Cet ouvrage collectif permet une approche interdisciplinaire du sujet en réunissant des contributions d’experts-comptables, d’avocats et de responsables en ressources humaines français et belges.
Voir aussi
belgique
Le Royaume de belgique (en néerlandais: Koninkrijk België; en allemand...
Revenus des biens immobiliers
Les revenus des biens immobiliers sont :1° pour les biens immobiliers ...
DLU
La DLU est la Déclaration Libératoire Unique qui a pour but de pour p...
Société à responsabilité limitée
Une Société à responsabilité limitée ou SARL (parfois SàRL) est une fo...
Crédit Agricole
Le Crédit agricole, souvent appelé la Banque verte du fait de son acti...
Exemples de franchises en belgique
Trouvez ici quelques exemples de franchises en belgique
Qui est assujetti à l'impôt des personnes physiques ?
Tout habitant du royaume est assujetti à l’impôt des personnes physiques ...
Succession d'un compte à terme
En belgique, en cas de décès, les comptes sont temporairement bloqués. A l'étranger, ils ne le sont, mais les héritiers ont l'obligation de mentionner leur existence ...
Voir aussi
Double imposition non frontalier
...Je suis Français et j'ai depuis 2 ans loué un petit studio en belgique. A temps plein j'y suis environ60 jours par an. Je travaille dans le sud de la France pour un employeur Français. Mon domicileprincipal est en France et je m'acquitte de mes impôt...
Facturation extracommunautaire
...Etant résident en belgique, je suis co-associé a une entreprise au Maroc. C'est une entreprise de prestation de service, je fais le commercial en belgique pour le compte de ma société Marocaine, puis-je facturer mes prestations de commercial a une en...
études pour devenir expert comptable
...ociale (je ne sais pas ce que ca vaut en belgique). La Solvay business school m'intéresse mais je ne sais pas quel matser choisir pour devenir expert-comptable. Je sais qu'en france il faut avoir un DSCG mais qu'en est-il de la belgique ?? J'aurais b...
Hébergement en France, facturé au Lux par la belgique
...Cas un peu bizarre à vous soumettre.
Je suis en belgique, et jusque là, je m'étais limité à des clients belges afin d'éviter tous les problèmes liés à l'intracom.
Je suis indépendant spécialisé dans la création et l'hébergement de sites web sur...
NOUVEL AN 2012
...Tous mes vœux pour cette année nouvelle aux propriétaires et aux intervenants, acteurs ou simples lecteurs, de ce site !Que la santé vous aide à parcourir au mieux le chemin de la vie !Que cette année 2012 soit faite d'une multitude de petits bonheur...
Exoneration TVA lors d exportation vehicule neuf hors CEE
...je suis Belge, habitant Bruxelles, et j emmenage bientot en Suisse.Je dois m acheter une nouvelle voiture et j aimerais savoir si il n'est pas plus failce d acheter ma voiture en belgique lorseque je serai resident suisse.Soit : Exporter une voiture ...
Exercice revenu imposable
...Nous ne faisons pas les exercices pour les étudiants. De plus vous postez dans "la comptabilité en belgique" un problème qui est clairement de la fiscalité française....
Déclaration impots pour travailleur luxembourgois
... <!-- /* Font Definitions */ @font-face {font-family:"ＭＳ 明朝"; panose-1:0 0 0 0 0 0 0 0 0 0; mso-font-charset:128; mso-generic-font-family:roman; mso-font-format:other; mso-font-pitch:fixed; mso-font-signature:1 ...
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Mesures anti-crise pour les PME, rallongées jusqu'au 31 décembre 2012
Investissements ou fonds de roulement, le crédit garanti a été instauré pour les PME en 2009 en temps de crise . Le paysage économique ne s'étant pas désembrumé, les mesures anti-crise sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2012.
La fin du secret bancaire pour les inspecteurs du fisc
Le 1er juillet prochain sonnera la fin du secret bancaire. Et oui, afin que les inspecteurs du fisc ne soient plus stoppés face au secret bancaire, celui-ci va tout simplement tomber !!
BeCompta au salon Entreprendre, lancez vous les 30 & 31 mars 2011 !
BeCompta participera au salon Entreprendre 2011 et profitera de l’occasion pour y présenter sa boutique de livres et logiciels. Venez nombreux nous rendre visite.
Conflit dans le secteur immobilier sur les taux de TVA
La Commission européenne est en désaccord avec la belgique concernant la réduction de TVA de 6 % à 21 % sur un montant de 50 000 euros dans des opérations immobilières d'achat ou de construction neuf.
Le Tax Freedom Day, symbole de la fin du paiement des impôts.
Le 8 juin dernier est un jour symbolique. En effet, il s'agit du TaxFreedom Day, en d'autres mots le jour où le contribuable belge ne paye plus d'impôts et où le fruit de son travail va enfin dans sa propre poche.
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Multiburo Flexible real estate solutions
Le groupe international de centre d'affaires Multiburo propose une solution immobilière ultra flexible et ultra économique : le Quattro Flex. A...
Conseils fiscaux
Expert fiscal situé à Bruxelles, Tax Law International vous offre une multitude de services dans le domaines du droit fiscal. Nos clients sont...
Brussels best dog walker
Service de dog walking (promenade pour chien), à Bruxelles, belgique, dans votre quartier, au parc ou en forêt, en groupe ou individuelle. Nous...
Sage
Sage, leader mondial en solution de comptabilité et d’ERP pour PME, offre en belgique 2 solutions ERP : l’offre Sage BOB 50 (pour les PME de 1 ...
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Sage, leader mondial en solution de comptabilité et de gestion pour PME, offre en belgique et au Luxembourg 4 produits différents : du Sage BOB...
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La résolution alternative des litiges en belgique
Téléchargement de La résolution alternative des litiges en belgique
Formulaire 604 A
Téléchargement de Formulaire 604 A
Convention entre la belgique et la France tendant à éviter la double imposition
Téléchargement de Convention entre la belgique et la France tendant à éviter la double imposition
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CIR 92 2009 - Article 466bis du CIR 92
...Article 466bis du CIR 92 Lorsqu un habitant du Royaume reçoit de l étranger des revenusprofessionnels qui sont exonérés de l impôt des personnes physiques en belgique en vertu d une convention internationale préventive de la double imposit...
Code des societes - Article 129 du code des sociétés
...Article 129 du code des sociétés l art. 129 est applicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 Sera punie des peines prévues à l article 458 du Code pénal toutepersonne exerçant des fonctions à la Banque nationale de B...
Code TVA 2006 - Article 24 du code TVA
...Article 24 du code TVA § 1er. Le fait générateur a lieu et la taxe devient exigible aumoment où l importation du bien est effectuée en belgique . L importation est effectuée en belgique au moment où le bien entreen belgique ou, lorsque ...
CIR 92 2009 - Article 4 du CIR 92
...Article 4 du CIR 92 Ne sont pas assujettis à l impôt des personnes physiques : 1° les agents diplomatiques étrangers et les agents consulaires decarrière étrangers accrédités en belgique ainsi que les membres de leurfamille vivant à leur ...
Code des societes - Article 58 du code des sociétés
...Article 58 du code des sociétés l art. 58, alinéa 1er, est applicable à partir du 01.10.2004. (Art. 137, L 16.07.2004) M.B. 27.07.2004 Les sociétés constituées en pays étranger et y ayant leurétablissement principalpourront faire leurs opérations e...
Voir aussi |
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