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34 Résultats pour "calcul taux interet legal"
TVA - Taxe sur la valeur ajoutée, exonération TVA, déduction TVA, taux
La TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, tous les livres. Règles spécifiques à la TVA, exonérations de TVA, déductions de la TVA, facturation et TVA. Taux de TVA
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Maîtriser l'I.Soc
Avec un grand didactisme, les auteurs présentent les aspects généraux de l'impôt des sociétés, analysent les éléments constitutifs du résultat fiscal, déterminent la base imposable, calculent l'impôt.Une attention toute particulière a été accordée au crédit d'impôt, à la réserve d'investissement et au régime de la tax shelter. Cette réédition 2009-2010 comporte notamment les nouvelles dispositions concernant les intérêts notionnels.
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
épargne-pension
L'épargne-pension vous permet de constituer une pension complémentaire...
Note sur politique budgetaire 2012-2013
...e capitalisationInchangé.7) Plus-values sur actionsTaxation uniquement pour les sociétés (voir infra Impôt des sociétés).8) La taxe sur les opérations de bourse (TOB)La TOB augmentera de 30%, ainsi que le plafond qui passera de 500 euro à 650 euro pa...
Appel de fonds
...ersement.la gérance peut, en outre après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts les parts de l'associé défaillant.le produit net de la ve...
Quasi-apport goodwill et remboursement au dirigeant
...faveur du dirigeant (avec précompte ?) et lui rembourser la dette selon un plan de remboursement établi avec lui au préalable ... dans quelle mesure ce remboursement peut-il se transformer en rémunération ? j'ai cherché mais je n'ai rien trouvé dans ...
Calcul ardu
......
Note sur politique budgetaire 2012-2013
...e capitalisationInchangé.7) Plus-values sur actionsTaxation uniquement pour les sociétés (voir infra Impôt des sociétés).8) La taxe sur les opérations de bourse (TOB)La TOB augmentera de 30%, ainsi que le plafond qui passera de 500 euro à 650 euro pa...
Appel de fonds
...ersement.la gérance peut, en outre après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts les parts de l'associé défaillant.le produit net de la ve...
Quasi-apport goodwill et remboursement au dirigeant
...faveur du dirigeant (avec précompte ?) et lui rembourser la dette selon un plan de remboursement établi avec lui au préalable ... dans quelle mesure ce remboursement peut-il se transformer en rémunération ? j'ai cherché mais je n'ai rien trouvé dans ...
Comptabilité générale
...e de la manière suivante 2x8 plus value actée sur machine 800D à 7xx plus value sur réalisation d'actif immobilisés 800C - Non car 2x8 = 16 et 7xx =? énoncé incomplet ! 50. Passez l'écriture comptable a...
CONTROLE TVA
...'heures à tout vérifier/recalculer/corroborer que ce n'est faisable qu'à un coût exorbitant. Deuxième nuance, même si la compta n'est pas parfaitement probante mais tout de même correcte, il sera difficile de rectifier le CA. Pour les taux, cela dé...
Voir aussi
TVA - Taxe sur la valeur ajoutée, exonération TVA, déduction TVA, taux
La TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, tous les livres. Règles spécifiques à la TVA, exonérations de TVA, déductions de la TVA, facturation et TVA. taux de TVA
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Voir aussi
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
épargne-pension
L'épargne-pension vous permet de constituer une pension complémentaire...
Mesures pour entreprises en difficultés financières
Report de paiement. Réduction des intérêts de retard. Non-application d‘amende administrative en cas d’absence de paiement (TVA).Afin de créer de la marge de manoeuvre financière pour les entreprises et les entrepreneurs, le Gouvernement fédéral a adopté des mesures ciblées en vue d’atténuer autant que possible les éventuels problèmes de liquidité dus à la crise économique et financière.Parmi la série de mesures reprises dans le plan de relance économique, dénommé «Plan de relance: rétablissons la confiance», figurent des facilités de paiement de la TVA et du précompte professionnel (ci-après Pr.P).
Commentaire sur la déduction pour capital à risque
L'administration publie un commentaire sur la déduction pour capital à risque face aux nombreuses erreurs des "professionnels du chiffre. Le taux est de 4,807 p.c. pour l’exercice d'imposition 2009
CIR 92 2009 - Article 418 du CIR 92
...atoire est alloué au taux de l intérêt légal, calculé par mois civil. Cet intérêt est calculé par mois civil sur le montant de chaque paiement arrondi au multiple inférieur de 10 euros; le mois pendant lequel a eu lieu le paiement est n...
CIR 92 2009 - Article 171 du CIR 92
...mposables distinctement, sauf si l impôt ainsi calculé, majoré de l impôt afférent aux autres revenus, est supérieur à celui que donnerait l application desdits articles à l ensemble des revenus imposables : 1° au taux de 33 p.c. : ...
Vacances annuelles: le décompte de décembre (1 j.)
Contenu
Cette session d’étude spéciale fait suite aux changements de la législation en matière de v...
Bien vendre les honoraires de la fiduciaire
Grâce à des propositions commerciales claires et détaillées, votre client veut savoir ce qu’il achè...
Le régime juridique de votre personnel statutaire et contractuel (2j) 1/2
1. Le lien entre l’administration locale et son personnel
CONTRACTUELS
Conclusion du contrat de t...
Formation d’initiation en droit social (2j) 1/2
OBJECTIF
Celui qui participe à cette formation aura une bonne compréhension des contrats de travail...
Le régime juridique de votre personnel statutaire et contractuel (2 j.)
Groupe cible
Cette formation s’adresse aux:
secrétaires communaux et secrétaires de CPAS,
responsa...
Formation d’initiation en droit social (2 j.)
Objectif
Celui qui participe à cette formation aura une bonne compréhension des contrats de travail...
Pensions légales: mode d’emploi
Le paiement des pensions
• Quelles sont les conditions de paiement ?
• Quelles sont les modalités d...
Voir aussi |
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