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22 Résultats pour "cessation d activite"
Indemnités de dédit (1253)
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Cessation d'activités profession libérale
...Mon épouse, infirmière à domicile sous statut d'indépendant, a excercé ce métier après son accès à la pension et a, de ce fait, payé des cotisations INASTI. Nous avons contacté son secrétariat social pour lui signaler une fin d'activité. Celui-ci nou...
Plus-value cessation d'activité
... Mon épouse est indépendante à titre principal depuis 10 ans.Pour pouvoir continuer son activité nous avons acheté un bienimmobilier en privé qui sera utilisé à 100% pour sa profession.A terme en fin d'activité, nous souhaiterions louer ce bien à tit...
Passer de personne physique en SA avec apport du capital par le fonds de commerce.
... SA, qu'il n'y a pas de cessation d'activité, qu'il n'y a aucune transaction financière entre la personne physique et la SA et que c'est dans l'intérêt de l'entreprise? (Crédibilité envers les fournisseurs, les banques, le personnel et les clients, t...
Cessation activité
...J'ai construit une annexe à ma maison il y a 2 ans pour y faire un institut de beauté, mon institut ne marche pas trop et je n'arrive pas à le développer.Que puis-je faire avec l'annexe afin de ne pas devoir rendre la TVA?Puis-je la louer à une profe...
cessation d'activités profession libérale
...Mon épouse, infirmière à domicile sous statut d'indépendant, a excercé ce métier après son accès à la pension et a, de ce fait, payé des cotisations INASTI. Nous avons contacté son secrétariat social pour lui signaler une fin d'activité. Celui-ci nou...
Plus-value cessation d'activité
... Mon épouse est indépendante à titre principal depuis 10 ans.Pour pouvoir continuer son activité nous avons acheté un bienimmobilier en privé qui sera utilisé à 100% pour sa profession.A terme en fin d'activité, nous souhaiterions louer ce bien à tit...
Passer de personne physique en SA avec apport du capital par le fonds de commerce.
... SA, qu'il n'y a pas de cessation d'activité, qu'il n'y a aucune transaction financière entre la personne physique et la SA et que c'est dans l'intérêt de l'entreprise? (Crédibilité envers les fournisseurs, les banques, le personnel et les clients, t...
cessation activité
...J'ai construit une annexe à ma maison il y a 2 ans pour y faire un institut de beauté, mon institut ne marche pas trop et je n'arrive pas à le développer.Que puis-je faire avec l'annexe afin de ne pas devoir rendre la TVA?Puis-je la louer à une profe...
cessation d'activité - démarche
...Ma compagne compte vendre son fond de commerce (clientèle) pour le 30/09/2011 et conserver PC, une chaise de massage et son véhicule.Quid de la TVA?J'ai pu lire ça et là les infos suivantes :- pas de TVA sur la vente proprement dite du fond de comme...
Voitures mixtes et déclaration tva
...e principal", je préconise d'immobiliser la TVA professionnelle non déductible....
Voir aussi |
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