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73 Résultats pour "code banque"
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Les codes belges disponibles sur le marché, codes thématiques et spécialisés en matière juridique, comptable et fiscale.Tous les codes rassemblés en un site
Virement bancaire
En finance, un virement bancaire est une opération d' envoi (transfert...
Le droit pénal, code pénal : les ouvrages de référence. Code pénal belge
Large choix de code pénal belge et en droit pénal. Droit pénal social, droit pénal financier, droit pénal de l'entreprise. Les grands principes du droit pénal.
Le droit social, tous les ouvrages de référence en droit social.
Large choix de livres et codes en en matière de droit social. Droit du travail, droit de la sécurité sociale. Les grands principes du droit social.
Le droit fiscal, les ouvrages de référence en droit fiscal.
Large choix de livres et codes en matière de droit fiscal. IPP, ISOC, TVA sont autant de matières du droit fiscal. Les grands principes fiscaux.
Le droit des sociétés, les ouvrages de référence en droit commercial.
Large choix de livres et codes en matière de droit des sociétés et droit commercial. Pratiques du commerces, consommation matières du droit commercial.
Le droit judiciaire, code judiciaire de référence en droit judiciaire belge
Large choix de codes judiciaire belge en matière de droit judiciaire. Les institutions judiciaires et la législation judiciaire. Les grands principes du droit judiciaire.
Le droit civil, tous les ouvrages de référence en droit civil.
Large choix de livres et codes en matière de droit civil. Droit des familles, droit des contrats, droit du travail, sont autant de matière du droit civil.
Le droit public, tous les ouvrages de référence en droit public.
Large choix de livres et codes en en matière de droit public. Droit public économique, droit public et administratif. Les grands principes du droit public.
Code de droit bancaire et financier européen 2011
Toute la législation européenne dans le domaine du droit bancaire ! Ce Code regroupe plusieurs thèmes tels que la surveillance des organismes de crédits, la délinquance financière, les services et systèmes de paiement.
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Rechercher le numéro de TVA d'une personne physique en Belgique
Vous désirez trouver le numéro de TVA d'une personne physique domicilié en Belgique.
La TVA
...ntermédiaire d'un assujetti (voir article 4 du code de la TVA). taxe sur la valeur ajoutée taxe à la consommation Principes L'assujetti qui vend une marchandise facture à son client le PHTVA de la marchandise + la TVA. L'assujetti perçoit donc la TVA...
Les démarches pour devenir indépendant en Belgique
Récapitulatif des démarches pour devenir indépendant en Belgique de l'ouverture d'un compte à vue en passant par l'identification à la TVA, ...
Récapitulatif des démarches pour la création de société en Belgique
Récapitulatif de toutes les démarches pour la création de société en Belgique de l'ouverture d'un compte en passant par l'identification à la TVA
La SPRL Starter, SPRLS
Une nouvelle forme de société vient de faire son apparition en 2010 : la Société Privée à Responsabilité Limitée Starter, également appelée la société à 1 euro !
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Rachat anticipatif d'un leasing
...J'ai un leasing conclu en 2007, qui a été encodé comme un renting (volonté des administrateurs-accepté par un expert comptable). Donc pas entré dans les immobilisés...Suite au licenciement du directeur, à qui la voiture était destinée, il a voulu la...
Imposition en Belgique si résident fiscal en France?
...rémunération de l'activité exercée dans l'Etat où elles sont envoyées. L'employeur doit être établi en France ou dans un autre Etat membre de la Communauté européenne, ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu av...
Arnaque sur les sociétés anglaises
...[quote] michel6606 a écrit: Hier j ' ai parlé avec un client de MARC P. , il ignorait que MARC P. était actionnaire à 60 % de sa société et actionnaire à 90 % avec la même LTD chez un autre client ( va être conte...
Encodage cotisations sociales
...(IPP). Habituellement, on encode les cotisations sociales par le facturier des entrées (comme une facture), ou directement par le journal de banque (débit 618, crédit 56), ou par une OD ?Merci de votre aide....
2 rachat de cr"dit hypothécaure, comment le déclarer
...Je patauge un peu avec ma déclaration fiscale, et pour être plus précise avec l'emprunt hypothécaire.Je vous expose la situation,1° achat pour construction neuve en 2000 pour un montant de 88002,20 euros pas d'enfant à charge à ce moment.2° rachat po...
Infos déclaration
... montant2. Luxembourg 1250-11 25 000,00Je pense que c'est correct ce qu'il a fait?Mais derrière la déclaration il faut inscrire un compte en banque étrangeL...
Pret hypothacaire en IPP 2010
...46 21461355 2355Merci d'avance ...
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SPRL-S : avec un S comme Starter (sprls ou sprl starter)
Une nouvelle forme de société vient de faire son apparition : la Société Privée à Responsabilité Limitée Starter, également appelée la société à 1 euro ! A l'instar des pays tels que la France ou l'Angleterre, elle se veut faciliter la création d'entreprise... Analyse.
Résultats de l'enquête sur les logiciels comptables et de gestion
Voici venu le moment de publier les résultats tant attendus de notre grande enquête sur les logiciels comptables et de gestion.
Les recommandations pour lutter contre la grande fraude fiscale
Les 53 recommandations des parlementaires en matière de lutte contre la grande fraude fiscale sont ambitieuses. Cela va de la fin du secret bancaire fiscal, droit de perquisition pour les enquêteurs de l'ISI (Inspection spéciale des impôts), sanctions à l'égard des banques complices de fraude, création d'un Comité F, etc.
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code des societes - Article 129 du code des sociétés
...Article 129 du code des sociétés l art. 129 est applicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 Sera punie des peines prévues à l article 458 du code pénal toutepersonne exerçant des fonctions à la banque nationale de B...
code des societes - Article 102 du code des sociétés
...Article 102 du code des sociétés l art. 102 est applicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 Le dépôt n est accepté que si les dispositions arrêtées en exécution del article 101 sont respectées. Sauf avis contraire adre...
code des societes - Article 103 du code des sociétés
...Article 103 du code des sociétés l art. 103 est applicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 et (Art. 2, 5°, L 23.01.2001) M.B. 06.02.2001 La banque nationale de Belgique et les greffes des tribunaux de commerce son...
code des societes - Article 106 du code des sociétés
...Article 106 du code des sociétés l art. 106 est applicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 L Institut national de statistique transmet sans frais à la banque nationale de Belgique , sur demande de celle-ci, les com...
code TVA 2006 - Article 62bis du code TVA
...Article 62bis du code TVA Par dérogation aux articles 61, §1er, et 62, §1er, les agents del administration qui a la taxe sur la valeur ajoutée dans ses attributionsne peuvent exiger, en vue de vérifier la correcte application de la taxe à c...
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Fiscalité et avantages toute nature
Horaire: les mercredis 3 et 10 décembre 2008 de 18h30 à 21h30
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Management FEES
Horaire: le jeudi 4 décembre 2008 de 14h00 à 17h00
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Définition des « management fees »...
Déductibilité des charges professionnelles
Le code des impôts sur les revenus précise qu’un revenu imposable est constitué de l’ensemble des r...
Unité TVA
Le code de la T.V.A. connaît l’unité T.V.A. depuis le 1er avril 2007.
Monsieur Colson vous propose ...
Le droit social français pour entreprises belges (2j) 1/2
LOIS ET REGLEMENTS APPLICABLES A L’EMPLOYEUR FRANCAIS
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