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26 Résultats pour "conge batiment 2010"
CIR 92 2009 - Article 519ter du CIR 92
...Article 519ter du CIR 92 § 1er. Par dérogation aux articles 215 et 246, alinéa 1er, le taux de l’ impôt des sociétés ou, pour les contribuables visés à l’article 227, 2°, de l’ impôt des non-résidents est réduit, pour les exercices d’ im...
Code TVA 2006 - Article 64 du code TVA
...Article 64 du code TVA Par. 1er. Toute personne qui achète ou produit pour vendre est présumée,jusqu à preuve du contraire, avoir livré dans des conditions qui rendentla taxe exigible les biens qu elle a achetés ou produits. Par. 2. Tout...
Code TVA 2006 - Article 30 du code TVA
...Article 30 du code TVA Lorsqu un assujetti cède un bâtiment avec application de la taxe enmême temps que le fonds sur lequel ce bâtiment est érigé, moyennant un prix unique, la taxe est calculée sur une base obtenue en déduisant du prix e...
Code TVA 2006 - Article 8 du code TVA
...Article 8 du code TVA § 1er. La personne qui, autrement que dans l exercice d une activitééconomique, a construit, fait construire ou acquis avec application dela taxe , un bâtiment qu elle cède à titre onéreux, en tout ou en partie,soit avant...
Code TVA 2006 - Article 36 du code TVA
...Article 36 du code TVA § 1er. La base d imposition ne peut être inférieure à la valeur normale, telle qu elle est déterminée par l article 32, alinéa 2, en cequi concerne : a) les bâtiments cédés avec application de la taxe ; b) les prestation...
CIR 92 2009 - Article 44ter du CIR 92
...Article 44ter du CIR 92 § 1er. Les plus-values qui sont réalisées sur les bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale dans les circonstances visées à l’alinéa 2 sont entièrement exonérées, lorsqu’un montant égal à l’...
Code TVA 2006 - Article 12 du code TVA
...Article 12 du code TVA § 1er. Sont assimilés à des livraisons effectuées à titre onéreux : 1° le prélèvement par un assujetti d un bien meuble de son entreprise pour ses besoins privés ou pour les besoins privés de son personnel et,plus gén...
CIR 92 2009 - Article 10 du CIR 92
...Article 10 du CIR 92 § 1er. Les sommes obtenues à l occasion de la constitution ou de lacession d un droit d emphytéose, de superficie ou de droits immobilierssimilaires, comprennent la redevance et tous autres avantages recueillis parle cédant....
CIR 92 2009 - Article 519ter du CIR 92
...Article 519ter du CIR 92 § 1er. Par dérogation aux articles 215 et 246, alinéa 1er, le taux de l’ impôt des sociétés ou, pour les contribuables visés à l’article 227, 2°, de l’ impôt des non-résidents est réduit, pour les exercices d’ im...
Code TVA 2006 - Article 64 du code TVA
...Article 64 du code TVA Par. 1er. Toute personne qui achète ou produit pour vendre est présumée,jusqu à preuve du contraire, avoir livré dans des conditions qui rendentla taxe exigible les biens qu elle a achetés ou produits. Par. 2. Tout...
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De sociale partners
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - AfficherVotre navigateur n’est sans doute pas lié à un lecteur PDF. Google vous conseille d’afficher la version texte de ce document.jours fériés et le congé du bâtiment sont chaque fois fixés collectivement. Nous parcourons ci-dessous, ces jours pour l'année 2009 (et 2010). ...
Sylvie Gobert
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - AfficherVotre navigateur n’est sans doute pas lié à un lecteur PDF. Google vous conseille d’afficher la version texte de ce document.Horaire Master 1 2009-2010 .Océanographie côtière. Salim DJENIDI. Salle 3.14 ... congé congé. Noël. Nouvel-An. 12-févr. 19-févr. 26-févr. 5-mars. 12-mars. 19- mars ... donne tous les lundis de 14h à 17h dès la rentrée au bâtiment B20. ...
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