BeCompta.be > Documentation > Résultats de contrat de travail belgique contrat
58 Résultats pour "contrat de travail belgique contrat"
Le droit social, tous les ouvrages de référence en droit social.
Large choix de livres et codes en en matière de droit social. Droit du travail, droit de la sécurité sociale. Les grands principes du droit social.
Le droit civil, tous les ouvrages de référence en droit civil.
Large choix de livres et codes en matière de droit civil. Droit des familles, droit des contrats, droit du travail, sont autant de matière du droit civil.
Entreprise - SPRL, SA, ASBL. Tous savoir sur les entreprises
Les entreprises, du secteur marchand (SPRL, SA, SPRL-S) ou du non-marchand (ASBL). Les entreprises en Belgique ou les entreprises à l'étranger
Ouvrages sur l'International. Lois et normes internationales.
Les normes internationales, les pratiques du commerce à l'international, outsourcing, droit européen. S'ouvrir à l'International, travailler à l'étranger.
Le contrat de franchise
L’ouvrage se veut pratique et contient un index, une liste des décisions citées avec le renvoi aux paragraphes qui les commentent, une table des matières ainsi que les textes légaux et réglementaires importants dont il est fait mention dans la jurisprudence.
Motivation et motifs du congé
Le droit social belge connaît un principe d'absence de motivation formelle du licenciement qui fait dire à certains qu'il serait discrétionnaire. Ce faisant, la Belgique est isolée sur le plan international.
Contrat de travail
Le contrat de travail en Belgique est un type de contrat de droit priv...
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
Critère sociologique
Le critère sociologique correspond à la définition d'un travailleur in...
Indépendant à titre complémentaire
Conditions d'exercer une activité professionnelle indépendante à titre complémentaire.
Le droit social, tous les ouvrages de référence en droit social.
Large choix de livres et codes en en matière de droit social. Droit du travail, droit de la sécurité sociale. Les grands principes du droit social.
Le droit civil, tous les ouvrages de référence en droit civil.
Large choix de livres et codes en matière de droit civil. Droit des familles, droit des contrats, droit du travail, sont autant de matière du droit civil.
Entreprise - SPRL, SA, ASBL. Tous savoir sur les entreprises
Les entreprises, du secteur marchand (SPRL, SA, SPRL-S) ou du non-marchand (ASBL). Les entreprises en belgique ou les entreprises à l'étranger
Ouvrages sur l'International. Lois et normes internationales.
Les normes internationales, les pratiques du commerce à l'international, outsourcing, droit européen. S'ouvrir à l'International, travailler à l'étranger.
travail de consultant OTAN en Afghanistan
....J'ai repris du service sous contrat (civil) avec le SHAPE (OTAN) comme consultant et je preste exclusivement en Afghanistan où je me trouve pendant plus de 183 jours par an.Je ne bénéficie pas de la couverture des accords d'Ottawa pour ce qui est de...
contrat à tâche déterminé
...Domifo, l'article précise que le travailleur démarche lui-même l'utilisateur final et dans le cadre de prestations intellectuelles. Je reste donc très réservé quant au fait que les conclusions y présentées soient applicables ici mutatis mutandis.
...
travailler en belgique pour une fondation etrangere
...ci. Elle a reçu une proposition de contrat (salarie) par une fondation polonaise. Elle continuera a travailler ici a Bruxelles mais sera paye par la fondation polonaise. J'ai plusieurs choses que je ne comprends pas et la fondation est une petite ent...
Impots des personnes physiques en belgique - RSI?
...Je suis français résident en belgique avec un contrat de travail à durée indéterminée, bénéficiant du statu RSI.Le statu RSI étant içi attribué sur les compétences et le type de mission en belgique (+ le liens avec des intérêts étranger et la réalisa...
Engagée dans une société en belgique et travailler pour le luxembourg
... refuser si il n'y a pas de changement dans votre contrat de travail.
Il n'y a pas de mi-temps au Luxembourg puisque vous déclarez que vous travaillerez sur ce dossier à distance, votre contrat d'emploi reste donc 100% belge....
Déclaration impots pour travailleur luxembourgois
... En Janvier, ma compagne devrait recevoir une allocation d'attente. Actuellement, je ne paie plus d'impôt en belgique excepté l'additionnel communal. Lorsque ma compagne touchera son allocation d'attente est-ce que celle-ci sera couplé a mes revenu...
RSI et imposition
... de la signature de mon contrat d'embauche, mon employeur m'avait indiqué que le RSI me permettrait de ne pas payer d'impôt et de bénéficier le cas échéant d'un crédit d'impôt. Cette affirmation fut en effet avérée lors de ma 1° déclaration. Or, à l'...
Casse tête fiscal ??
...ne un contrat de cohabitation légale fin 2010.Elle travaille a temps plein en belgique.Je sais que lors de ma déclaration pour les revenus 2011, je peux demander une assimilation à un couple marié pour mon revenu luxembourgeois.Mais quelles sont les ...
Voir aussi
contrat de travail
Le contrat de travail en belgique est un type de contrat de droit priv...
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
Voir aussi
Indépendant à titre complémentaire
Conditions d'exercer une activité professionnelle indépendante à titre complémentaire.
L'accès à la profession : Professions nécessitant une attestation
Trouvez ici toutes les informations concernant l'accès à la profession et les professions nécessitant une attestation d'établissement en belgique
Résumé de l'avenant sur le statut des frontaliers
A noter que cet avenant signé par les Ministres des Finances n'a pas encore été voté par les Chambres. Il n'est donc pas encore en vigueur.
Les changements en matière de fiscalité pour les citoyens
En 2006, tous les citoyens de la belgique seront soumis à des changements en matière de fiscalité. Lire la suite pour connaitre tous les changements en matière de fiscalité pour les citoyens.
Une fiscalité différente pour 2006
Apartir de 2006, une série de nouveautés fiscales interviendront pour le contribuable comme l'abolition de la taxe d'immatriculation et la possibilité de régularisation fiscale ouverte à tous. Mais les nouveautés ne s'arrêtent pas là. Pas moins de 12 mesures concernent les personnes physiques.
CIR 92 2009 - Article 270 du CIR 92
...oient, en belgique , des personnes liées par un contrat de travail et dont la rémunération est totalement ou principalementconstituée par des pourboires ou pourcentages de service payés par la clientèle ; 3° ceux qui, au titre de débit...
CIR 92 2009 - Article 59 du CIR 92
...maled activité professionnelle . Pour les contrats qui ne sont pas des engagements de type "prestations définies", les prestations extra-légales y afférentes sont déterminées en tenant compte des caractéristiques du contrat , des réserves ...
Code des societes - Article 133 du code des sociétés
...onnes avec lesquelles le commissaire a conclu un contrat de travail , avec lesquelles il se trouve, sous l’angle professionnel, dans des liens de collaboration ou aux sociétés ou personnes liées au commissaire visées à l’article 11. § 5. Sans préju...
CIR 92 2009 - Article 21 du CIR 92
...les capitaux et valeurs de rachat afférents à des contrats d assurance -vie conclus par une personne physique , tels qu ils sont définis à l article 19, § 1er, 3°, dans chacun des cas suivants : a) lorsque le contribuable qui a souscrit le...
CIR 92 2009 - Article 243 du CIR 92
...me au 31 décembre de l année de la conclusion du contrat d emprunt et dont il est propriétaire , possesseur, emphytéote, superficiaire ou usufruitier. Pour déterminer si le contribuable occupe lui-même l habitation, les mêmes règles que celle...
Voir aussi
L’audit social ou l’identification des risques sociaux de l’entreprise
Public cible
Ce séminaire s’adresse plus généralement aux directeurs RH et financiers ainsi qu’aux...
Question de Bail
Un contrat de bail existe dès qu’une personne (le bailleur, généralement, le propriétaire) cède l’u...
Vos (nouveaux) documents sociaux de A à Z (2j) 1/2
LE DEBUT DE LA RELATION DE travail
Nous abordons avec vous les formalités indispensables lors d...
Vos (nouveaux) documents de A à Z (2 j.)
Programme
Le début de la relation de travail
Nous abordons avec vous les formalités indispen...
Le régime juridique de votre personnel statutaire et contractuel (2j) 1/2
1. Le lien entre l’administration locale et son personnel
CONTRACTUELS
Conclusion du contrat de t...
Formation d’initiation en droit social (2j) 1/2
OBJECTIF
Celui qui participe à cette formation aura une bonne compréhension des contrats de travail...
Le régime juridique de votre personnel statutaire et contractuel (2 j.)
Groupe cible
Cette formation s’adresse aux:
secrétaires communaux et secrétaires de CPAS,
responsa...
Formation d’initiation en droit social (2 j.)
Objectif
Celui qui participe à cette formation aura une bonne compréhension des contrats de travail...
Voir aussi |
| ||||||||
