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19 Résultats pour "contrat vacataire"
Le droit civil, tous les ouvrages de référence en droit civil.
Large choix de livres et codes en matière de droit civil. Droit des familles, droit des contrats, droit du travail, sont autant de matière du droit civil.
Sous-traitance pour une société française.
... est évident qu'il ne s'agit pas d'un contrat d'étudiant mais d'un contrat d'indépendant ordinaire dans lequel le problème de la tva est soigneusement évité ou plus exactement laissé à la charge du contractant !N'ayant pas accès à la comptabilité de ...
Prime de precarite
...bre d heur était supérieur a 100h . g un contrat a durée déterminé il est inscrit nul par que je dois avoir un minimum d heure pourriez vous me dire si je suis en droit de la réclamer merci bcp...
Contrat de travail pour vacataire
...je m'occupe d'une asbl. On nous propose de donner des animations dans une entreprise de formation.
L'école a la possibilité de rémunérer des vacataires. Pouvons-nous en tant qu'asbl répondre à cet appel d'offre en leur remettant une offre de service...
Sous-traitance pour une société française.
... est évident qu'il ne s'agit pas d'un contrat d'étudiant mais d'un contrat d'indépendant ordinaire dans lequel le problème de la tva est soigneusement évité ou plus exactement laissé à la charge du contractant !N'ayant pas accès à la comptabilité de ...
Prime de precarite
...bre d heur était supérieur a 100h . g un contrat a durée déterminé il est inscrit nul par que je dois avoir un minimum d heure pourriez vous me dire si je suis en droit de la réclamer merci bcp...
Voir aussi
L’audit social ou l’identification des risques sociaux de l’entreprise
Public cible
Ce séminaire s’adresse plus généralement aux directeurs RH et financiers ainsi qu’aux...
Question de Bail
Un contrat de bail existe dès qu’une personne (le bailleur, généralement, le propriétaire) cède l’u...
Vos (nouveaux) documents sociaux de A à Z (2j) 1/2
LE DEBUT DE LA RELATION DE TRAVAIL
Nous abordons avec vous les formalités indispensables lors d...
Vos (nouveaux) documents de A à Z (2 j.)
Programme
Le début de la relation de travail
Nous abordons avec vous les formalités indispen...
Le régime juridique de votre personnel statutaire et contractuel (2j) 1/2
1. Le lien entre l’administration locale et son personnel
CONTRACTUELS
Conclusion du contrat de t...
Formation d’initiation en droit social (2j) 1/2
OBJECTIF
Celui qui participe à cette formation aura une bonne compréhension des contrats de travail...
Le régime juridique de votre personnel statutaire et contractuel (2 j.)
Groupe cible
Cette formation s’adresse aux:
secrétaires communaux et secrétaires de CPAS,
responsa...
Formation d’initiation en droit social (2 j.)
Objectif
Celui qui participe à cette formation aura une bonne compréhension des contrats de travail...
Voir aussi
Le droit civil, tous les ouvrages de référence en droit civil.
Large choix de livres et codes en matière de droit civil. Droit des familles, droit des contrats, droit du travail, sont autant de matière du droit civil.
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