BeCompta.be > Documentation > Résultats de donation
49 Résultats pour "donation"
Les donations
Des solutions concrètes aux difficultés rencontrées par les praticiens. La fiscalité des donations est régulièrement revisitée par chacun de nos législateurs régionaux.
Donation
La donation est un acte juridique par lequel un donateur se dépouille ...
Le droit fiscal en Belgique
IPP, ISOC, TVA et procédure fiscale - un commentaire approfondi et actualisé à portée de main.Un tour d'horizon de tous les changements fiscaux intervenus en 2010 !
La fiscalité des asbl et du secteur non-marchand
Un guide indispensable pour pour les administrateurs et leurs conseillers.Pour atteindre les buts qu’elles se sont fixées, les associations diversifient leurs activités. Si cette diversification est positive sur le plan financier, elle génère souvent des effets fiscaux collatéraux dont les conséquences sont rarement perçues par les organes de gestion.
Droit des contrats
Trois contrats spéciaux sous la loupe : le contrat de donation, le contrat de transaction et le contrat d’entreprise hors construction.
Usufruit et nue-propriété. Principes et actualités
Cet ouvrage permet d'avoir en un seul document tous les aspects de la matière, à savoir civil, fiscal, comptable et actuariel. L'un des atouts de ce livre est de faire le point sur l'actualité récente, à la fois doctrinale et jurisprudentielle.
L'investissement immobilier dans un cadre privé
Dans cet ouvrage, les auteurs ont épinglé des questions d’actualité que se posent bon nombre de professionnels du conseil dans le cadre d’un investissement immobilier par des personnes physiques :
Les formes alternatives de planification patrimoniale
La planification patrimoniale est un sujet actuel. Chacun s’interroge sur le devenir de son patrimoine et plusieurs types de questions se posent. Certaines purement financières, d’autre plus fiscales. Certaines liées aux successions, aux régimes matrimoniaux et aux donations; d’autres relatives à la réorganisation d’une entreprise, à l’assurance-vie, à la mise en place d’une tontine ou d’un trust.
Fiscalité du secteur non marchand
Dans le secteur non marchand, la gestion de la fiscalité s’impose sans cesse davantage. Cette évolution va de pair avec l’essor économique des domaines de la santé, de la sécurité sociale, de la culture, de l’enseignement, du sport et des autres missions d’intérêt général.
Sociétés et régime matrimonial de communauté
Dans la pratique, droit des sociétés et droit des régimes matrimoniaux sont très fréquemment amenés à se rencontrer. Les personnes physiques impliquées, en diverses qualités (actionnaire, gérant,…), dans l’existence et le fonctionnement d’une société sont souvent mariées et doivent dès lors composer avec les règles régissant leur régime matrimonial, dont les répercussions sont majeures sur la vie et le bon fonctionnement de la société.
Les donations
Des solutions concrètes aux difficultés rencontrées par les praticiens. La fiscalité des donations est régulièrement revisitée par chacun de nos législateurs régionaux.
Le droit fiscal en Belgique
IPP, ISOC, TVA et procédure fiscale - un commentaire approfondi et actualisé à portée de main.Un tour d'horizon de tous les changements fiscaux intervenus en 2010 !
Voir aussi
donation
La donation est un acte juridique par lequel un donateur se dépouille ...
Déduction fiscale emprunt hypothécaire
...e maison reçue en donation alors que j'étais déjà marié. Nous contractons mon épouse et moi un emprunt hypothécaire (50/50) pour rénover cette maison. Nous avons une déclaration fiscale commune. Mon épouse peut-elle bénéficier d'une déduction fiscale...
ART 930 CODE CIVIL : ACHAT BIEN IMMOBILIER DONT VENDEUR A RECU EN donation
...Jeune société voulant investir dans un bien immobilier.Nous avons trouvé le bein et lors de la signature du compromis, notre Notaire nous informe que le vendeur à reçu le bien en donation.La mère du vendeur qui a fait la donation est encore en vie et...
Déclaration de succession et donation
...res ou donataires, une donation par un acte enregistré, passé moins de 3 ans avant son décès."Ma question :Dans le cas où le délai des 3 ans est (largement) dépassé, y a-t-il encore lieu de faire mention qu'une donation a eu lieu ?Merci...
donation, je m'y perd !
...ux héritier donation de terrain à bâtir à mes deux sœurs, il y à 20 ans, de plus ou moins 50 ares chacunemoi rien à l'époque(et j’étais mineur)à l'heure actuelle, plus de terrain à bâtir dans le patrimoine.de mon coté, je suis en pleine séparation,av...
Bail commercial: résiliation par le bailleur
...Je suis propriétaire, par donation, depuis le 03 mars 2011, d'une maison dont le rez-de-chaussée est loué sous un bail commercial à un monsieur qui n'y exerce aucune activité depuis la signature (càd le 1 mai 2007). En outre, depuis le 01 mai 2011, i...
SCA et SPRL
...à ses enfants. Pour ce faire, il a acté une donation de ses titres en se réservant l'usufruit. Il souhaitait également bénéficier du statut de "gérant statutaire" (sécurité supplémentaire) grâce aux statuts de la SPRL.Maintenant, il est vrai que je m...
Révocation de donation
...donation à titre gracieux par courrier recommandé.Le registre des parts de la sprl est a jour, les PV d'AG ont toujours été signés en indiquant la répartition des parts de chacunEn a t il le droit? Merci de vos commentaires...
Achat d'un appartement neuf assujetti au 21%
...ns !Enfin, passerez-vous chez le notaire AVANT le 30 juin 2011 ? ...
Voir aussi
Droits de donation en Wallonie
La baisse des droits de donation en Flandre et à Bruxelles a obligé les autorités wallonnes à prendre des mesures similaires.
Sont tout d'abord concernés les droits de donation sur les biens mobiliers tels que l'argent liquide, les titres, les bijoux, les ouvres d'art, etc.
Suppression des titres au porteur
Le député Eric Massin a porté le projet de suppression des titres physiques depuis 2003.
Selon Olivier Leleux, le secteur financier est prêt.
La Chambre a adopté jeudi par 92 oui, 16 non (VB) et 20 abstentions (CD&V) le projet de loi portant suppression des titres au porteur. En tant que rapporteur, le député Eric Massin (PS) a souligné l'importance de la suppression des titres au porteur dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la lutte contre la fraude fiscale. Il a aussi mis en évidence les atteintes possibles, par le biais des titres au porteur, à la réserve successorale. Enfin, a-t-il expliqué, les titres au porteur sont peu adaptés aux exigences modernes. Leur conservation et le paiement des coupons sont coûteux. Il a aussi rappelé qu'il s'agit d'une suppression progressive qui s'étale jusqu'en 2014. A partir de 2008, on ne pourra plus émettre de titres au porteur.
Voir aussi
CIR 92 2009 - Article 111 du CIR 92
...méeinternationale; 2° la recevabilité de la donation ; 3° la valeur en argent de l oeuvre d art offerte. Les frais de l évaluation sont avancés par le contribuable . La reconnaissance par le Ministre des Finances et la va...
CIR 92 2009 - Article 90 du CIR 92
... b) de biens qui ont été acquis par voie de donation entre vifs et quisont aliénés dans les trois ans de l acte de donation et dans les huitans de la date de l acte authentique d acquisition à titre onéreux par ledonateur ou, à défau...
Voir aussi
La donation : base de toute planification successorale. Le tax shelter ?
La donation : base de toute planification successorale. Les actes de la vie courante et les risques...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Programme et objectif:
Le (nouveau) séminaire intitulé “Planification successorale” entend surtout ...
Licence spéciale en fiscalité
Module 2
Les droits d’enregistrement font partie des impôts directs. Ils constituent un impôt sur l...
Planification patrimoniale
Module 5 : Fiscalité des successions et donations
Apprendre à calculer et comparer les droits de s...
Planification patrimoniale
Module 5 : Fiscalité des successions et donations (suite)
Apprendre à calculer et comparer les droi...
Planification patrimoniale
Module 5 : Fiscalité des successions et donations (suite)
Apprendre à calculer et comparer les droi...
Planification patrimoniale
Module 5 : Fiscalité des successions et donations (suite)
Apprendre à calculer et comparer les droi...
donation - Impôts - Portail des services publics belges
En faisant une donation de biens à vos héritiers de votre vivant, vous réduisez la valeur du patrimoine que vous leur transmettrez lors de votre décès et ...
Voir aussi |
| ||||||||
