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48 Résultats pour "frais de douane belgique voiture"
Achat voiture en France + doc EXA
...e la voiture majorée, le cas échéant, de certains frais.
2. Voiture non neuve
(voiture dont la livraison est effectuée plus de six mois après la première mise en circulation et qui a parcouru plus de six mille kilomètres).
L'acquisition intr...
CIR 92 2009 - Article 145/28 du CIR 92
...Article 145/28 du CIR 92 ... Art. 145/28 :art. 145/28 est abrogé à partir du 01.07.2007 en cas d acquisition d une voiture , voiture mixte ou d un minibus. (Art. 79, L 27.04.2007) M.B. 08.05.2007 art. 145/28, § 2, est applicable aux dép...
Code TVA 2006 - Article 24 du code TVA
...Article 24 du code TVA § 1er. Le fait générateur a lieu et la taxe devient exigible aumoment où l importation du bien est effectuée en Belgique . L importation est effectuée en Belgique au moment où le bien entreen Belgique ou, lorsque ...
Code TVA 2006 - Article 34 du code TVA
...xe sur la valeur ajoutée à percevoir; 2° les frais accessoires, tels que les frais de commission , les frais de formalités douanières, les frais d emballage, ainsi queles frais de transport et d assurance jusqu au premier lieu dedesti...
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2. voiture non neuve
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