BeCompta.be > Documentation > Résultats de intracommunautaire leasing immobilier particulier
24 Résultats pour "intracommunautaire leasing immobilier particulier"
TVA cocontractant
... visées
37/940 - 37/943
d)
Acquisitions intracommunautaires et importations visées
37/944 - 37/947
e)
Livraisons, acquisitions intracommunautaires et importations exemptées par application des art.s 39 à 42 du Code de la TVA
...
Code TVA 2006 - Article 25quinquies du code TVA
...Article 25quinquies du code TVA § 1er. Une acquisition intracommunautaire de biens a lieu en Belgique , lorsque le lieu où elle est réputée se situer, conformémentaux §§ 2 à 4, se trouve en Belgique . § 2. Le lieu d une acquisition intracommun...
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Code TVA 2006 - Article 26bis du code TVA
...Article 26bis du code TVA Pour l acquisition intracommunautaire de biens , la base d imposition est constituée par les mêmes éléments que ceux retenus pour déterminer,conformément à l article 26, la base d imposition de la livraison de cesmêmes...
Code TVA 2006 - Article 53nonies du code TVA
...ment de la taxe due en raison des acquisitions intracommunautairesde moyens de transport neufs visées par l exclusion à l article 53ter,1°. Il peut imposer les mêmes règles pour toute autre acquisition intracommunautaire d un moyen de transport...
Code TVA 2006 - Article 25ter du code TVA
...qu elles ont lieu en Belgique , les acquisitions intracommunautaires de biens effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel, ou par une personne morale non assujettie, lorsque le vendeur est un assujetti agissant en ...
Code TVA 2006 - Article 58 du code TVA
...un avion ou d untrain, au cours d un transport intracommunautaire , lorsque le lieu de cettelivraison, déterminé conformément à l article 15, § 2, alinéa 2, 3°, nese situe pas en Belgique . Les succédanés du tabac sont assimilés aux tabacs manuf...
TVA cocontractant
... visées
37/940 - 37/943
d)
Acquisitions intracommunautaires et importations visées
37/944 - 37/947
e)
Livraisons, acquisitions intracommunautaires et importations exemptées par application des art.s 39 à 42 du Code de la TVA
...
Voir aussi
Code TVA 2006 - Article 25quinquies du code TVA
...Article 25quinquies du code TVA § 1er. Une acquisition intracommunautaire de biens a lieu en Belgique , lorsque le lieu où elle est réputée se situer, conformémentaux §§ 2 à 4, se trouve en Belgique . § 2. Le lieu d une acquisition intracommun...
Code TVA 2006 - Article 26bis du code TVA
...Article 26bis du code TVA Pour l acquisition intracommunautaire de biens , la base d imposition est constituée par les mêmes éléments que ceux retenus pour déterminer,conformément à l article 26, la base d imposition de la livraison de cesmêmes...
Code TVA 2006 - Article 53nonies du code TVA
...ment de la taxe due en raison des acquisitions intracommunautairesde moyens de transport neufs visées par l exclusion à l article 53ter,1°. Il peut imposer les mêmes règles pour toute autre acquisition intracommunautaire d un moyen de transport...
Voir aussi
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Les opérations intracommunautaires en matière de prestations de services
Ateliers pratiques de 2 séances de 3 h abordant un sujet déterminé avec rappel de la théorie et app...
Les opérations intracommunautaires en matière de prestations de services
Ateliers pratiques de 2 séances de 3 h abordant un sujet déterminé avec rappel de la théorie et app...
La TVA et le commerce international (jour 2: les opérations intracommunautaires)
Le programme se penchera essentiellement sur:
- les règles de territorialité (trois territoires ...
Voir aussi |
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