BeCompta.be > Documentation > Résultats de majoration
49 Résultats pour "majoration"
Majoration
http://www.becompta.be/modules/dictionnaire/3779-comptable-heures-supp...
La fiscalité familiale
Cette nouvelle édition intègre, outre la doctrine et la jurisprudence récentes, les modifications législatives intervenues de 2005 à 2008 inclus, et qui sont notamment relatives à la déduction des frais de garde, la prise en charge des frais, etc.
Assujetissement personnel à la sécurité sociale belge et recouvrement des cotisations
L'assujettissement à la sécurité sociale et le recouvrement des cotisations sont deux questions classiques et sans cesse renouvelées.
Amendes fiscales
Les amendes fiscale sont de sanctions pécuniaires, le plus souvent car...
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectif réalisé...
Cotisation à charge des sociétés
La cotisation à charge des sociétés est ce que toute entreprise doit p...
Calcul de l'IPP : barème et taux 2010 en Belgique.
Calcul de l'IPP : barème et taux 2010 en Belgique.Calcul de l'IPP : barème et taux 2011 en Belgique.Calcul de l'IPP : barème et taux 2010 en Belgique.
Nouvelles tranches d'impositions en 2011
Les plafonds fiscaux vont être augmentés en 2011. Voici les chiffres concernant les revenus 2011, déclaration 2012.
Plan comptable normalisé belge
Dossier sur : Plan comptable normalisé belge
majoration
http://www.becompta.be/modules/dictionnaire/3779-comptable-heures-supp...
Note sur politique budgetaire 2012-2013
...ajoration du taux du précompte mobilierEn résumé, le taux du précompte passe de 15% à 21%.Pour les particuliers qui ont plus que 20.000€ d’intérêts et de dividendes par an, s’ajoute 4% sur la tranche excédant 20.000€, ce qui porte le taux du précompt...
Calcul d'impôts
...) . Sur la déclaration je l'ai mis en majoration situation début des réserves. Je ne sais pas si il doit apparaître sur le calcul de l'impôt.Merci...
Plus value sur voiture
...on début des réserves en code 007.Est-ce bon? Ou puisque la vente à été faite après 2008 il faut voir avec les amortissements?Merci...
Taux subside
...n majoration situation début des réserves?Car j'ai vu en DNA code 024 que doit-on mettre?Merci...
Remboursement isoc comptabilisation declaration fiscale
...Vous devez l'indiquer dans les réserves, ligne 007 majoration de la situation de début des réserves "autres"....
Onss trop elevée
...née de cotisation plus majoration et frais de huissiers très élevés je désir régler ma dette par mensualité sans payer les frais de huissier qui sont vraiment exorbitant je désir continuer mon activité indépendante en payant 7 ou 6 fois moins d'onss ...
Prescription Lois sociales
...éclamant la somme de 7000 euros pour des majorations des 2 premières années de mon activité et le paiement de lois sociales + les intérêts qui courent depuis 2004 et nous sommes en 2011. Bref une dette de départ de 3000 euros avec les majorations et ...
Case pour les montants des anticipés TVA
...réponses et toutes ces informations à disposition au passage !Eric...
Voir aussi
Calcul de l'IPP : barème et taux 2010 en Belgique.
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Assujetissement personnel à la sécurité sociale belge et recouvrement des cotisations
L'assujettissement à la sécurité sociale et le recouvrement des cotisations sont deux questions classiques et sans cesse renouvelées.
CIR 92 2009 - Article 159 du CIR 92
...Article 159 du CIR 92 La majoration est égale à la différence positive entre : 1° le montant de l impôt sur lequel la majoration est calculée, multipliépar 2,25 fois le taux de référence, et 2° le montant des versements anticipés...
CIR 92 2009 - Article 162 du CIR 92
...ismes professionnels intéressés, un pourcentagede majoration supérieur ou inférieur, ainsi que les catégories decontribuables pour lesquelles le pourcentage ainsi fixé est applicable. Aucune majoration n est appliquée sur tout versement anticip...
CIR 92 2009 - Article 168 du CIR 92
... Le Roi peut renoncer en tout ou en partie à la majoration lorsque le versement anticipé de l impôt est effectué suivant les modalités, auxconditions et dans les délais qu Il détermine. Art. 168 :art. 168 est applicable à partir del exerc...
CIR 92 2009 - Article 160 du CIR 92
...Article 160 du CIR 92 La majoration calculée conformément à l article 159 est retenue àconcurrence de 90 p.c. de son montant . Art. 160 :art. 160 est applicable à partir del exercice d imposition 1992. (Art. 89, CIR Art. 1er, AR 10.04.199...
CIR 92 2009 - Article 163 du CIR 92
...Article 163 du CIR 92 Aucune majoration n est due quand son montant calculé conformément auxarticles 159 et 160 n atteint pas 1 p.c. de l impôt qui sert de base à soncalcul ou 30,00 EUR ( montant de base 25 EUR). Art. 163 :A partir de l ...
Voir aussi
RAPPEL, 11 avril 2011 date limite pour les versements anticipés d'impôts
Que vous soyez indépendant en personne physique ou en société, la première échéance pour les versements anticipés d'impôts sur les revenus professionnels (VA) est le 11 avril 2011 !
10% de majoration sur les cotisations sociales des indépendants impayées
Un indépendant qui n’a pas réglé pour le 31 décembre l’intégralité de ses cotisations sociales annuelles voit sa dette augmenter de 10%. En cette période de crise, le Syndicat des Indépendants & des PME dénonce le caractère disproportionné et inapproprié de la sanction et lance un appel pressant au gouvernement fédéral pour qu’il en suspende les effets au moins pour cette année !
Voir aussi
ACTUALISATION DE LA FISCALITE 2009
Objectif et contenu:
Analyse de la nouvelle déclaration fiscale e.i.2009 et de toutes les nouveauté...
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majoration TARIFAIRE: procédure d'appel
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - AfficherVotre navigateur n’est sans doute pas lié à un lecteur PDF. Google vous conseille d’afficher la version texte de ce document.fédérales une majoration tarifaire lors d'un dépôt tardif des comptes annuels. ... Que faire si vous n'êtes pas d'accord avec la majoration tarifaire? ...
Dexia Banque - Eviter au maximum toute majoration d'impôts
Le taux de la majoration d'impôt est redéfini pour chaque exercice. ... pour les personnes physiques : 106 % (la majoration est retenue à concurrence de 90 ...
Les versements anticipés - FAQ - Internet AFER
Effectuer des versements anticipés pour éviter la majoration d'impôt … ... Qui risque une majoration d'impôt en cas d'absence de versements anticipés? ...
SD Worx - majoration du plafond de l'indemnité de mobilité
Dans les secteurs d'activité où le lieu de travail n'est pas fixe, une indemnité de mobilité est accordée au salarié pour ses déplacements.
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