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43 Résultats pour "mise au rebut"
[Winbooks] Module des immobilisés
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J'ai également une question sur les mises au rébut (genre, quand on envoit à la casse un pc, ou une voiture en sinistre total, bref, prix de vente = 0), comment procéder ? J'avoue ne pas trop avoir cherché cela, le point précédent me prenant déjà a...
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...mptables. Pérennité de l entreprise : n est pas mise en danger par le décès ou le départ des associés. Caractéristiques : Indépendance, flexibilité plus grande, souplesse, décision plus rapide. Régime fiscal : possibilité d avantages fiscaux. L...
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...Article 20bis du CIR 92 En cas d attribution ou de mise en paiement de revenus mobiliers sous forme de biens en nature , le montant du revenu imposable est égal à la valeur vénale des biens à la date de leur attribution ou de leur ...
Code des societes - Article 30 du code des sociétés
...ertes, la part de chacun est en proportion de sa mise dans le fonds de la société . A l égard de celui qui n a apporté que son industrie, sa part dans lesbénéfices ou dans les pertes est réglée comme si sa mise eût été égaleà celle de l asso...
Code des societes - Article 41 du code des sociétés
...été d une chose, la perte survenue avant que la mise en soit effectuée,opère la dissolution de la société par rapport à tous les associés. La société est également dissoute dans tous les cas par la perte de lachose, lorsque la jouissance s...
CIR 92 2009 - Article 393bis du CIR 92
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CIR 92 2009 - Article 486 du CIR 92
... le 1er janvier de l année qui précèdecelle de la mise en application des revenus cadastraux résultant d unepéréquation générale. Art. 486 :art. 486 est applicable à partir del exercice d imposition 1992. (Art. 375, CIR Art. 1er, AR 10.04.199...
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Comment optimaliser la situation fiscale, sociale et patrimoniale d’un indépendant par le passage e...
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