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74 Résultats pour "remise"

Remise Une remise est une réduction commerciale habituelle accordée en foncti...
La SPRL-Starter La SPRL-Starter, avec son capital social limité à 1euro, va désormais permettre à chaque entrepreneur débutant d'accéder aux avantages qu'offre le fait de travailler par l'entremise d'une société.
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Trésorerie d'entreprise La gestion de trésorerie est au cœur de la fonction financière de l'entreprise. Elle en constitue le bras armé. Entité cohérente et multiforme, la trésorerie d'entreprise implique le maniement de techniques bancaires et d'instruments financiers sophistiqués. Elle obéit à des principes d'action et à des procédures rigoureuses.
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Abus de confiance L'abus de confiance est l'infraction réalisée soit par le détournement...
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Achats et ventes avec réductions commerciales ...RRR: remise, Ristourne, Rabais Il existe deux possibilités de comptabilisation: en tenant compte du PNHTVAen tenant compte du PBHTVA et en enregistrant les RRR dans un compte spécifique: 608 ou 708...
Où et comment introduire sa déclaration ? Si l'on utilise la déclaration papier que l'on reçoit par courrier ... Si l'on utilise le système Tax-on-web ...
Comptabilisation ... réception de l'EC 5400 5501 Libellé Valeurs échues à l’encaissement Chèques émis Utilisation Chèque reçu des clients mais EC non réceptionné Chèque transmis à fournisseur mais EC non encore réceptionné Obligatoire Non pendant l’e...
Idée de création d'entreprise Expérience, créativité, savoir-faire sont les bases de l'idée de création d'entreprise. Il faut détecter une opportunité et mûrement y réfléchir.
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Question examen (QCM) ...2. Un amortissement acte la dépréciation d'un bien d'investissement. Il est certain que la dépréciation d'un bien en fait diminuer sa valeur. ...
Mode de paiement de rentes alimentaires ...fiscale demandant le lien de parenté ainsi que les preuves de paiement. Je m'apprêtais à leur répondre avec les éléments en ma possession mais je m'aperçois que les preuves de paiements énumérés sont extraits bancaires, mandats poste, etc…. La notio...
Décompte année 2011 ...t des déclarations 2010 remises en 2011.Je suis en effet sans nouvelle de mon décompte. Toutes les personnes à qui j'ai demandé autour de moi ont recu ce document il y a longtemps.La déclaration a été remise en format papier dans les délais demandés ...
Note sur politique budgetaire 2012-2013 ...ration de la TVA a publié récemment une circulaire qui limite la déduction de la TVA sur les véhicules à leur usage réel. La déduction maximum reste toutefois limitée à 50% de la TVA payée.Les voitures de société seront également taxées dans le chef ...
Facture d'avoir ...Je suis étudiante et je dois réalisé 2 factures d'avoir, je suis completement pomée je n'arrive pas à compéter les trous, voici les 2 factures : 1. )Montant brut                           ......................remise 3%                               ...
Erreurs dans la déclaration par un fiscaliste qui ne répond pas aux mails ...si la déclaration a été remise dans les temps.La déclaration a bien été remise fin octobre. La personne que j'ai eue au téléphone a eu la gentillesse de me dire le montant que je devrais débourser... 1 700 €!!!Devant mon étonnement, cette personne a ...
Valorisation en stock de pièces de rechange réparées ...e remise en état ?A partir de làA combien puis-je revendre cette pièce reconditionnée ?Dans quel délai ?Sur cette base, vous pouvez décider d'activer tout, partie ou rien !!!Le vrai travail est celui de la valorisation de l'inventaire ......
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Déclaration d'Impôts de l'exercice 2009 Voici les modifications importantes apportées à la déclaration de l'exercice 2009 : plus de codes pré-imprimés, déclarations à renvoyer au Centre de Scanning de Namur :
Déclarations à l'impôt des sociétés sont reportées L'administration de la fiscalité des revenus et des entreprises a annoncé le report de la date de remise des déclarations à l'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2005.
Comptes annuels sur Internet LES ENTREPRISES peuvent désormais déposer leurs comptes annuels auprès de la Banque Nationale de Belgique (BNB) via Internet, pour peu qu'elles disposent d'une signature digitale «Isabel» (elles sont environ 45000 à ce jour). Jusqu'ici, le dépôt devait se faire soit sur papier, soit sur disquette informatique (formule adoptée par 80pc des entreprises). Celui sur Internet présente l'avantage de la facilité, ainsi qu'une remise de 25 euros sur les frais par rapport à la formule papier.
Sociétés: déclarations pour la fin août? Le modèle officiel de déclaration n'est toujours pas prêt, et loin d'être imprimé. C'est l'administration qui hérite de dossiers à vérifier et à enrôler dans les délais. Pas de stress, ou un peu moins de stress en tout cas pour les sociétés cet été. Leurs déclarations à l'impôt ne devront pas être remises avant le 30 juin, comme le prévoit la loi (le cas plus courant). Le «Tijd» de lundi assure en effet «que les quelque 280000 sociétés concernées par cet acte fiscal vont bénéficier d'un report automatique pour effectuer ce devoir.» Pour rappel, la date de dépôt des déclarations avait été reportée au 30 septembre l'an passé.
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Code TVA 2006 - Article 85bis du code TVA ... . Cette saisie sort ses effets à compter de la remise de la pièce audestinataire. Elle donne lieu à l établissement et à l envoi, par le fonctionnairechargé du recouvrement , d un avis de saisie comme prévu à l article 1390du Code judiciaire....
CIR 92 2009 - Article 369 du CIR 92 ...et372, sont égalementapplicables aux demandes en remise ou modération du précompte immobilier dans les cas visés à l article 257. Art. 369 :art. 369 est applicable à partir del exercice d imposition 1992. (Art. 270, CIR Art. 1er, AR 10.04....
Code des societes - Article 195 du code des sociétés ...venant aux créanciers ou aux associés et dont la remise n aurait pu leur être faite. § 2. Dans le cas d une clôture judiciaire de la liquidation de la société , l extrait de la décision judiciaire passée en force de chosejugée ou exécutoire par...
CIR 92 2009 - Article 342 du CIR 92 ...    § 3. En cas d absence de déclaration ou de remise tardive decelle-ci, les minima imposables établis par le Roi en exécution du § 2 sontégalement applicables à toute entreprise et titulaire de profession libérale . Art. 342 :art. 342, §...
Code TVA 2006 - Article 93decies du code TVA ...oir la notification visée àl article 93quater.La remise d une attestation par ces organismes au notaire relativement àl envoi de l avis et à la suite y donnée par les fonctionnaires désignéspar le Roi en vertu de l article 93ter, substitue la r...
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