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68 Résultats pour "statuts"
Le Code des SA et SPRL expliqué
Deux avocats, un notaire et un réviseur vous ont sélectionné les situations les plus courantes de la vie quotidienne des SA et des SPRL en attirant votre attention sur les nouveautés apportées par le Code des Sociétés.
Statuts
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Acte de constitution
La société est créée au moyen d'un acte de constitution , généralement...
Ciel La Solution Evolution
La Solution Ciel Evolution comprend 4 logiciels puissants, intelligents, performants et homogènes pour gérer votre activité de A à Z : Ciel Compta Evolution, Ciel Gestion Commerciale Evolution, Ciel e-Commerce et Ciel Immobilisations.
L'essentiel ASBL, AISBL et Fondations
Créer, gérer, développer une ASBL, une AISBL ou une fondation nécessite la connaissance de règles multiples. L’ouvrage que vous tenez en main vous épaule dans la gestion quotidienne de votre ASBL, celle que vous conseillez ou celle dans laquelle vous travaillez.
Conseil d'administration et assemblée générale
Entièrement adapté au nouveau Code des sociétés amendé par la loi du 2 août 2002, qui intègre la législation du Comité de direction auquel plusieurs questions sont consacrées, ce guide répond à de nombreuses questions sur l’organisation du CA et de l’AG. Il analyse également la responsabilité de l’administrateur.
Ciel Gestion Commerciale Evolution
Conçu pour vous les petites entreprises pour réaliser vos devis, factures, bons de livraison et gérer vos achats fournisseurs, stocks,…
L'assemblée générale extraordinaire dans les SA et SPRL
Cet ouvrage reprend tous les modèles nécessaires à la tenue de ce type d'assemblée générale et vous aiguillera efficacement dans les méandres du formalisme imposé par le droit des sociétés. Les modèles proposés sont commentés et reprennent systématiquement une précieuse 'checklist'.
L'assemblée générale des copropriétaires
Cet ouvrage pratique et didactique, rédigé par des professionnels et juristes, est destiné aux copropriétaires et locataires d’immeubles en copropriété.
Droit public et administratif
L’abondance de la matière a imposé la division en deux volumes. Le premier concerne le droit public et le second traite du droit administratif.
Le Code des SA et SPRL expliqué
Deux avocats, un notaire et un réviseur vous ont sélectionné les situations les plus courantes de la vie quotidienne des SA et des SPRL en attirant votre attention sur les nouveautés apportées par le Code des Sociétés.
Voir aussi
Acte de constitution
La société est créée au moyen d'un acte de constitution , généralement...
Voir aussiVoir aussi
Démissions difficile...
...énérale n'ai été faite depuis plusieurs années. J'ai bien pensé à refaire une nouvelle asbl... mais il y a un capitale sur le CB de l'asbl existante et il serait bon...en ce temps de crise... de pouvoir en bénéficier.Ma question est la suivante: Comm...
Déductibilité en belgique d'un Don fait à une Association Loi 1901 française
...llement les statuts d'une telle ASBL, mais bon, c'est un autre sujet)Ma question concerne les résidents belges qui font des dons à cette association française.A ma connaissance, ces dons ne sont pas déductibles en Belgique (minimum 30€ et l'assoc. do...
Modification au moniteur Belge
...Il faut voir les statuts, en general, le gérant est nommé par simple décision de l'assemblée générale mais il arrive qu'un gérant soit statutaire autrement dit, en cas de révocation, démission et remplacement, il faut une décision de l'AG statuant da...
Acte de constitution d'une sprlu
...de document pré-rempli !En effet, les statuts doivent être le reflet exact de ce que devra être la société et partant, ils seront uniques.Que cherchez-vous exactement ?...
Liquidation SPRL: quelle est la solution la moins onéreuse???
...té vers une dure limité.
Cout : changement des statuts + cloture fiscale etc......
Objet social - société de service sur internet
...vais à présent m'attaquer aux statuts de la future SPRL (qui sera sans doute une SàRL luxembourgeoise mais peu importe pour ma question).En quelques mots, et sans vouloir tropdévoiler du projet, il s'agira d'un portail internet sur lequel une partie ...
Asbl et cotisation des membres
...es statuts, s'ils ne s'opposent pas à la loi, et cette dernière leur reconnait (en ce qui concerne seulement ses dispositions impératives. Les dispositions légales supplétives peuvent être éventuellement modifiées par les statuts. En l'absence de ces...
TFE Fusion/Acquisition - Goodwill - Financement
...ourriez peut-être relire les statuts de la société à acheter pour voir si son objet social comporte les 'opérations de crédit' .......
Voir aussi
Nouveaux délais de préavis ouvriers/employés
A partir du 1er janvier 2012, de nouveaux délais de préavis seront d'application pour les ouvriers et les employés en vue de l'harmonisation des différents statuts.
statuts des sportifs rémunérés, exemption du précompte
Pour plus d'information voir l'article en détail.
Voir aussi
Loyal Fisc Fiduciaire
gestion comptable mensuelle et trimestrielle
- dépôt des déclarations fiscales et des comptes annuels
- passage en société : étude, analy...
BUPRAFISC - Fiduciaire comptable
[u][b]Sur la région Namur-Ciney-Dinant[/b][/u]
- gestion comptable mensuelle et trimestrielle
- dépôt des déclarations fiscales et des compte...
Code des societes - Article 366 du code des sociétés
... si : 1° ils sont nominalement désignés dans les statuts; 2° ils font partie de catégories que les statuts déterminent et ilsremplissent les conditions requises par la loi ou les statuts pour être associé ; en ce cas, l agrément de l assemblée...
Code des societes - Article 550 du code des sociétés
....2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 Les statuts peuvent autoriser tout actionnaire à voter parcorrespondance, au moyen d un formulaire dont les mentions sontfixées dans les statuts. Les formulaires, dans lesquels ne seraient mentionnés n...
Code des societes - Article 645 du code des sociétés
... M.B. 06.08.1999 Sauf dispositions contraires des statuts, les sociétés anonymes sontconstituées pour une durée illimitée. Si une durée est fixée,l assemblée générale peut décider, dans les formes prescrites pour lamodification des statuts, la pro...
Code des societes - Article 249 du code des sociétés
...6.08.1999 Sauf dispositions plus restrictives des statuts, les parts d un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmisespour cause de mort qu avec l agrément de la moitié au moins desassociés, possédant les trois quarts...
Code des societes - Article 929 du code des sociétés
...) M.B. 09.09.2004 La décision de modification des statuts peut toujours être prise à lamajorité simple des voix exprimées si la moitié au moins du capital est représentéeet si les statuts le prévoient. Art.929 : art. 929est applicable à partir ...
Voir aussi
Le PS a modifié ses statuts pour créer un Conseil de déontologie ...
14 oct 2009 ... L'article à la une sur Actu24.be Le congrès du PS a approuvé dimanche à l' unanimité moins 6 abstentions une modification des statuts du ...
statuts de l'ASBL Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix ...
3° l'élaboration et la promulgation du statut organique, ainsi que l'approbation des statuts des différentes catégories du personnel; ...
Lalibre.be - PS: modification des statuts pour créer un Conseil de ...
Le congrès du PS a approuvé dimanche à l'unanimité moins 6 abstentions une modification des statuts du parti sur le plan déontologique.
UCL - statuts
29 sep 2009 ... Lorsque le quorum requis par l'article précédent est atteint, les décisions sont prises, sauf pour la modification des statuts, ...
MSW > Maison des musées > statuts
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence: - les ...
statuts
7°. définit les tâches à accomplir par le personnel administratif du Centre, dans le respect des priorités définies dans l'annexe 2 aux présents statuts, ...
Voir aussi |
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