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Le droit social, tous les ouvrages de référence en droit social. Large choix de livres et codes en en matière de droit social. Droit du travail, droit de la sécurité sociale. Les grands principes du droit social.
Le droit fiscal, les ouvrages de référence en droit fiscal. Large choix de livres et codes en matière de droit fiscal. IPP, ISOC, TVA sont autant de matières du droit fiscal. Les grands principes fiscaux.
Le droit des sociétés, les ouvrages de référence en droit commercial. Large choix de livres et codes en matière de droit des sociétés et droit commercial. Pratiques du commerces, consommation matières du droit commercial.
Le droit judiciaire, code judiciaire de référence en droit judiciaire belge Large choix de codes judiciaire belge en matière de droit judiciaire. Les institutions judiciaires et la législation judiciaire. Les grands principes du droit judiciaire.
Le droit civil, tous les ouvrages de référence en droit civil. Large choix de livres et codes en matière de droit civil. Droit des familles, droit des contrats, droit du travail, sont autant de matière du droit civil.
Le droit public, tous les ouvrages de référence en droit public. Large choix de livres et codes en en matière de droit public. Droit public économique, droit public et administratif. Les grands principes du droit public.
Les Ressources Humaines, outil de l'entreprise. La base des RH. Les Ressources Humaines, RH. Le coaching, la médiation, la sécurité, le stress et la performance : éléments des ressources humaines. Les ouvrages sur en RH.
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Primes de fin d'année Ce dossier devrait fournir une réponse satisfaisante à tout employeur qui se pose la question de savoir qui a droit à une prime de fin d'année dans son entreprise et à quel montant s'élève celle-ci.
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Apres 58 ans chomage et activité complémentaire ... travail à charge de l'ONEM. Vous trouverez plus d'explications à ce sujet dans la feuille info "Avez-vous droit, comme chômeur de 50 ans ou plus, à un complément de reprise du travail? " n° T92.Après l'arrêt de votre profession indépendante, vous po...
Taxe, déductibilité, profession libérale, location commerce ...3 Il doit être fait par lettre recommandée (de préférence avec accusé de réception) ou par exploit d’huissier. J’attire ici l’attention sur le fait que, même si selon un récent Arrêt de la Cour de Cassation, la réception d’un recommandé prend en prin...
Note sur politique budgetaire 2012-2013 ...gnificative puisqu’elle est calculée sur la valeur réelle.Nous vous conseillons de nous consulter préalablement à la conversion au vu des conséquences fiscales potentielles (par ex. suite à une succession). 5) Les boni de liquidation Inchangé : 10% d...
Erreurs dans la déclaration par un fiscaliste qui ne répond pas aux mails ...aliste en précisant à sa secrétaire que c'était à propos d'une erreur qu'il avait commise, celui-ci a, comme par hasard, tout de suite répondu. Il m'a affirmé qu'il s'était rendu compte de l'erreur concernant le prêt hypothécaire, qu'il avait déjà co...
Création d'une société ...port à trouverLes fonds encore à trouver seraient trouver via les combinaisons suivantes :- investissement de proches ou d'intéressés- Apport bancaire (avec le soutien d'un fond comme la socamut ou autre qui pourrait se porter garant de préférence, c...
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Arréter royal sur la TVA de 6% dans l'immobilier Le 13 février un arrêté royal a été publié au moniteur belge visant à réduire le taux de TVA à 6% en immobilierRetrouver cet article
Commentaire sur la déduction pour capital à risque L'administration publie un commentaire sur la déduction pour capital à risque face aux nombreuses erreurs des "professionnels du chiffre. Le taux est de 4,807 p.c. pour l’exercice d'imposition 2009
Nouvelles mesures en faveur des indépendants Le gouvernement fédéral, voulant encourager le pouvoir d’achat et le bien-être des indépendants ainsi que le statut des pensionnés-indépendants, a adopté 4 arrêtés royaux au mois de mai : Les Allocations familiales inconditionnelles, Les Titres-services, Augmentation du travail autorisé de 25% et la suppression de la cotisation de solidarité.
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Code des societes - Article 697 du code des sociétés ... 4°, est applicable à partir du 30.11.2006. (Art. 13, AR 28.11.2006) M.B. 04.12.2006 § 1er. Dans chaque société , le projet de fusion et les rapports prévusaux articles 694 et 695 ainsi que la possibilité réservée aux associésd obtenir lesdits doc...
CIR 92 2009 - Article 145/26 du CIR 92 ...5/26 est applicable à partirdu 27.04.2003. (Art. 113, L 08.04.2003) M.B. 17.04.2003...
Code des societes - Article 113 du code des sociétés ...Article 113 du code des sociétés l art. 113, § 2, alinéa 2, 1°, est applicable à partir du 08.10.2004. (Art. 9, AR 01.09.2004) M.B. 09.09.2004 § 1er. Une société est, aux conditions prévues au § 2, exemptéed établir des comptes consolidés et un rap...
CIR 92 2009 - Article 412 du CIR 92 ... AR20.07.2000) M.B.30.08.2000 et (Art. 42, 5°, AR 13.07.2001) M.B.11.08.2001     L intitulé de la section IV estapplicable à partir du 06.04.1999. art. 412, al. 6, est applicable àpartir du 06.04.1999. (Art. 40, L 15.03.1999) M.B.27.03.1999   art. 41...
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