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35 Résultats pour "1978"
Code du notariat 2012
Depuis sa première édition, ce Code a l'ambition de reprendre, en un seul volume, l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.
Le statut des représentants de commerce
La jurisprudence a évolué sur divers points ces dernières années, et tant la Cour d'arbitrage que la Cour de cassation ont été saisies à plusieurs reprises en la matière.
Propriété industrielle
Ce Code reprend les principaux textes légaux et réglementaires – belges/Benelux, européens et internationaux – en matière de brevets, d'obtentions végétales, de marques, de dessins ou de modèles. Ce Code est régulièrement actualisé sur cette page.
Obligations des parties à la relation de travail
Exécuter le travail avec soin, probité et conscience au temps, au lieu et dans les conditions convenues; payer la rémunération convenue; se dispenser des égards mutuels; remettre les documents sociaux; respecter la vie privée.
Carte bancaire
Une carte bancaire est un type de moyen de paiement sous forme de cart...
Mise en ordre de mon barême
...concernant : je suis entré en 1978 comme aide comptable dans une asbl subventionnée, et 2 ans plus tard je me suis retrouvé avec les fonctions de comptable à part entière. Tenue des journaux, situations mensuelles, bilan et cloture de fin d'année, le...
Indemnité licenciment abusif et impots
...laire brute comme prévus dans la loi du 3 juillet 1978 , art 63 pour de licenciement abusif....
Reprendre salon lavoir
...Voir sur le site du SPF Economie l'A.R. du 21.04.1978 relatif à l'activité de dégraisseur-teinturier...
Mise en ordre de mon barême
...concernant : je suis entré en 1978 comme aide comptable dans une asbl subventionnée, et 2 ans plus tard je me suis retrouvé avec les fonctions de comptable à part entière. Tenue des journaux, situations mensuelles, bilan et cloture de fin d'année, le...
Indemnité licenciment abusif et impots
...laire brute comme prévus dans la loi du 3 juillet 1978 , art 63 pour de licenciement abusif....
Reprendre salon lavoir
...Voir sur le site du SPF Economie l'A.R. du 21.04.1978 relatif à l'activité de dégraisseur-teinturier...
Taux précompte mobilier
...Une société anonyme a été constituée en 1978 à raison de 500 actions et son capital est toujours représenté par 500 actions. Je me pose une question sur le précompte mobilier auquel sont soumis les dividendes... Les dividendes distribués sont soumis ...
Droit et engagement obligatoire dans les comptes annuels ?
...a remplacé en date du 12 septembre 1983 ont dès lors prévu une nomenclature des comptes de droits et engagements (classe 0) fonctionnant selon le principe de la comptabilité en partie double (3)....
TVA
...ganisateur d'une foire commerciale peuvent suivre le régime qui leur est propre (v. circulaire précitée, point 8). Lorsque les parties ont adopté cette interprétation, la location de biens meubles par nature est, en principe, passible du taux de 21 p...
Voir aussi
Code du notariat 2012
Depuis sa première édition, ce Code a l'ambition de reprendre, en un seul volume, l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.
Le statut des représentants de commerce
La jurisprudence a évolué sur divers points ces dernières années, et tant la Cour d'arbitrage que la Cour de cassation ont été saisies à plusieurs reprises en la matière.
Propriété industrielle
Ce Code reprend les principaux textes légaux et réglementaires – belges/Benelux, européens et internationaux – en matière de brevets, d'obtentions végétales, de marques, de dessins ou de modèles. Ce Code est régulièrement actualisé sur cette page.
Code TVA 2006 - Article 102 du code TVA
... bien meuble n a pas eu lieu avant le1er janvier 1978 mais qu antérieurement à cette date le prix a étéfacturé ou encaissé, ou devait être payé, en tout ou en partie, la taxe est due, par dérogation à l article 17, § 1er, alinéas 2 et 3, au1er ja...
Code TVA 2006 - Article 70 du code TVA
...977 (M.B., 30 décembre 1977, Errat., M.B., 10 mai 1978), en vigueur le 1er janvier 1978 (art. 43); et modifié par art. 21, L 20.07.2006 (M.B. 28.07.2006), en vigueur le 07.08.2006.§ 2 remplacé par l art. 84, 2° de la L. du 28 décembre 1992 (M.B., 31 ...
CIR 92 2009 - Article 64bis du CIR 92
...de la loi de réorientation économique du 4 août 1978 : 1° l autorisation ne peut être octroyée aux entreprises soumises à la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels desentreprises que pour autant qu elles s...
CIR 92 2009 - Article 143 du CIR 92
...nts visés au titre VII de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail , àconcurrence de 2.250,00 EUR ( montant de base 1.500 EUR) par an. Art. 143 :art. 143, 3° et 7° estapplicable à partir de l exercice d imposition 2006. (Ar...
Carte bancaire
Une carte bancaire est un type de moyen de paiement sous forme de cart...
1978
Veuillez trouver ci-dessous les avis publiés par le Conseil de la Consommation en 1978 triés par ordre chronologique (à télédécharger en format PDF). ...
Promotion 1978
11 oct. 2003 ... Pour son jubilé du 25e anniversaire, la promotion 1978 de la faculté de médecine n'a pas lésiné sur l'émotion. Elle a réalisé un come-back ...
LOI DU 3 JUILLET 1978 TITRE Ier. _ LES CONTRATS DE TRAVAIL EN ...
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - AfficherVotre navigateur n’est sans doute pas lié à un lecteur PDF. Google vous conseille d’afficher la version texte de ce document._ soit, à défaut, découlent de tout autre document dont la tenue est imposée par l'arrêté royal no 5 du 23 octobre 1978 relatif à la ...
Voir aussi |
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