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79 Résultats pour "30 jours"
Guide du gérant de la SPRL
Truffé de conseils pratiques, ce livre analyse l'intégralité du mandat du gérant et sa rémunération.Il apporte également des précisions importantes quant à sa responsabilité civile et pénale. Il traite par ailleurs toutes les questions pratiques du conseil de gérance et de l'assemblée générale.
Vacances annuelles et jours fériés
Les vacances annuelles et jours fériés causent bien des soucis aux employeurs. En cause, la complexité des aspects pratiques et financiers de cette matière qui relève à la fois du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Date de publication : 30/04/2012
ASBL & TVA
ASBL et TVA ne font pas toujours bon ménage ! Règles spécifiques, exonérations, déductions, facturation, ... Autant de problèmes quotidiens !Les responsables - souvent bénévoles - pensent, parfois à tort, bénéficier de l'une ou l'autre exonération. On peut les comprendre; les particularités sont si nombreuses et subtiles qu'elles sont souvent méconnues, même des professionnels du chiffre.
Évaluer une PME ou un fonds de commerce
Voilà le livre indispensable pour vous accompagner dans l'une des décisions les plus importantes de votre vie : transmettre ou acquérir une entreprise ou un commerce. Cette décision est difficile ? Alors partez du bon pied, avec les bons outils, pour faire le bon choix !
Les travailleurs bénévoles
Suite à la nouvelle loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, Christophe Boeraeve et Philippe Verdonck se sont attelés à l'analyse juridique de cette nouvelle législation, tant sur le plan fiscal que social.Cet ouvrage, destiné aussi bien aux organisations qu'aux volontaires eux-mêmes.
Droit commercial, économique et financier I
Au vu de l’abondance de textes en cette matière ce tome en scindé à présent en deux volumes.Voir la nouvelle version mise à jours au 1er septembre 2011 : ICI
Accident (sur le chemin) du travail: responsabilité et subrogation légale
La présente monographie porte sur l'éventuel recours que voudrait entreprendre la victime, l'entreprise d'assurances ou encore le FAT à l'encontre du responsable de l'accident.
Rupture du contrat de travail et indemnités
La rupture du contrat de travail donne le plus souvent lieu au paiement, par l'employeur, d'une ou plusieurs indemnités au travailleur. Celles-ci sont variées et nombreuses.
Droit social I
Le tome IV reprend l’essentiel des matières relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale ainsi que les dispositions communes à ces deux volets.Voir l'ouvrage mis à jours au 1er septembre 2011 ICI
30 jours fin de mois
30 jours fin de mois : donc paiement prévu à la fin du mois suivant le...
Guide du gérant de la SPRL
Truffé de conseils pratiques, ce livre analyse l'intégralité du mandat du gérant et sa rémunération.Il apporte également des précisions importantes quant à sa responsabilité civile et pénale. Il traite par ailleurs toutes les questions pratiques du conseil de gérance et de l'assemblée générale.
Vacances annuelles et jours fériés
Les vacances annuelles et jours fériés causent bien des soucis aux employeurs. En cause, la complexité des aspects pratiques et financiers de cette matière qui relève à la fois du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Date de publication : 30/04/2012
ASBL & TVA
ASBL et TVA ne font pas toujours bon ménage ! Règles spécifiques, exonérations, déductions, facturation, ... Autant de problèmes quotidiens !Les responsables - souvent bénévoles - pensent, parfois à tort, bénéficier de l'une ou l'autre exonération. On peut les comprendre; les particularités sont si nombreuses et subtiles qu'elles sont souvent méconnues, même des professionnels du chiffre.
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Voilà le livre indispensable pour vous accompagner dans l'une des décisions les plus importantes de votre vie : transmettre ou acquérir une entreprise ou un commerce. Cette décision est difficile ? Alors partez du bon pied, avec les bons outils, pour faire le bon choix !
Les travailleurs bénévoles
Suite à la nouvelle loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, Christophe Boeraeve et Philippe Verdonck se sont attelés à l'analyse juridique de cette nouvelle législation, tant sur le plan fiscal que social.Cet ouvrage, destiné aussi bien aux organisations qu'aux volontaires eux-mêmes.
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Récapitulatif des formalités à accomplir pour créer une entreprise
Trouvez ici un récapitulatif des formalités à accomplir pour créer une entreprise
Récapitulatif des démarches pour la création de société en Belgique
Récapitulatif de toutes les démarches pour la création de société en Belgique de l'ouverture d'un compte en passant par l'identification à la TVA
Inscription en qualité d'entreprise commerciale ou artisanale
Les sociétés doivent s'inscrire auprès d'un guichet d'entreprises en tant que société commerciale ou artisanale. Toutes les procédures de la création d'entreprise
Frais réel ou forfaitaires ?
Il faut parfois faire un choix entre une déduction de frais réels et forfaitaires. Il s'agit alors pour le contribuables de déterminer quelle est ...
Comptabilisation
...Paiements par virements Aucune écriture comptable n'est passée lors de la rédaction du virement pour payer un fournisseur et, à plus forte raison lors de la rédaction d'un virement par un client. Comment en être averti ? Seule la réception de l'extra...
Délifrance
...faires * Marge brute > 70 % Frais personnels < 30 % Droit d’entrée : 15000 € Royalties (Marketing inclus) : 6% du chiffre d’affaires (Hors Taxes). (*) chiffres moyens constatés non contractuels [b]Les 6 éléments clés du concept[/b] La réussite...
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30 jours fin de mois
30 jours fin de mois : donc paiement prévu à la fin du mois suivant le...
Lettre de change
La lettre de change est un écrit par lequel une personne, dénommée tir...
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Ancien numéro d'entreprise toujours actif?
...u 30 janvier 2009).ce qui m'inquiète, c'est que je remarque que ce numéro est repris comme actif.je dois bien sûr passer à un guichet d'entreprise pour y faire modifier les données car celle ci ne sont plus exacte, mais ce qui m'inquiète, c'est ce st...
Imposition après retour d'expatriation (plus de 183 jours)
...peut être légalement établie jusqu'au 30 juin 2012 a minimis.Etant posé que le pays n'avait pas de convention, votre 'chance' de récupérer le précompte professionnel belge tendra CERTAINEMENT vers ZERO....
Listing clients rentré en retard.
...’ai ma fille qui est née le 03 mars, elle a du rester en néonat pendant plus de 2 semaines et j’ai complètement oublié ce listing clients. Merci, Géri....
Problème retard contributions
...ec accusés de réception. Puis je reçoit enfin mon extrait de rôle et tout va bien. Cette année, notre fiscaliste vient début juin pour remplir nos déclarations (toujours de la même façon) et rebelotte mon compagnon passe et moi pas. Même démarche q...
Retraitée belge,résidente française depuis fin avril 2011
...En Belgique : uniquement 1er janvier - 30 avril (On ne chipote pas pour les quatre jours)En France : uniquement 1er mai - 31 décembre...
Déduction crédit hypothécaire (maison + photovoltaique)
...000 eur en 10 ans (pour des panneaux photovoltaiques) basé sur l'ouverture initiale de 111 000 + nouvelle assurance solde restant dû.ma question est donc la suivante :Comment compléter correctement ma déclaration fiscale ?pour le crédit de 2003, j'ai...
Problemes suite a une erreur lors de la déclaration que faire ?
... une objection ou demander un délais.Le délais est passé et je viens juste de recevoir aujourd'hui 19/04/2012 mon calculMaintenant j'ai 6 mois pour demander une rectification.Ce que j'ai peur c'est que l'administration fasse valoir ma non réactivité ...
Voiture de société ou indemnités forfaitaires mensuelles
...ndemnités forfaitaire mensuelle de : 750,00 EUR La carte carburant étant mise à disposition dans les deux cas.D'avance merci pour votre aide.Bonne journée !...
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Nouveaux délais de préavis ouvriers/employés
A partir du 1er janvier 2012, de nouveaux délais de préavis seront d'application pour les ouvriers et les employés en vue de l'harmonisation des différents statuts.
Starter : Créer une entreprise en 30 jours avec la RTBF
Vous avez toujours rêvé de créer votre entreprise, vous avez une super idée ou une passion que vous voudriez développer. Prenez un nouveau virage professionnel ! La RTBF fait un appel aux candidats entrepreneurs pour sa futur émission intitulée "Starter".
Du nouveau sur Tax-on-Web !
Le site Tax-on-web, sur lequel le contribuable belge peut depuis 2003 remplir sa déclaration fiscale en ligne, est à nouveau disponible depuis hier !Petit tour d'horizon des nouveautés 2011 !!!
Le SPF Finances mène actuellement son enquête "commerce sur Internet"
La loi du 14 juillet 1991, relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, a été abrogée et remplacée par la loi du 6 avril 2010. Vendeurs à distance, mettez à jour vos conditions générales de vente !
L'histoire de l'humanité commence avec les comptables
Les comptables peuvent être fiers de leur science. En effet, les investigations des historiens démontrent de plus en plus que l'un des progrès les plus importants de l'humanité, à savoir l'écriture, est le résultat de leur travail.
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Logiciel comptable gratuit
Téléchargement de logiciel comptable gratuit
CIR 92 2009 - Article 447 du CIR 92
...92. (Art. 337, CIR Art. 1er, AR 10.04.1992) M.B.30.07.1992 Article 447 pour ce quiconcerne la Région flamande : L arrêté visé à l article 446 ne pourra être pris qu après que lemandataire incriminé aura été invité à comparaître, dans les vin...
CIR 92 2009 - Article 412 du CIR 92
... d une reprise au rôle,conformément à l article 304. Par dérogation à l alinéa 1er, lorsque les conditions d octroi du taux réduit visé à l article 269, alinéa11, pour les dividendes d actions ou parts qui sont représentées par unmanteau muni...
CIR 92 2009 - Article 15 du CIR 92
... 1992. (Art. 9, CIR Art. 1er, AR 10.04.1992)M.B.30.07.1992 art. 1er, L 12.04.1995, remplaçant entièrement le texte de l art.15, fut annulé par l arrêt 74/96 dd.11.12.1996 de la Courd arbitrage .Com.IR 92:15 ...
CIR 92 2009 - Article 326 du CIR 92
...992. (Art. 233, CIR Art. 1er, AR 10.04.1992)M.B.30.07.1992 Com.IR 92:326 ...
CIR 92 2009 - Article 473 du CIR 92
...992. (Art. 362, CIR Art. 1er, AR 10.04.1992)M.B.30.07.1992...
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Droit fiscal
Les pouvoirs d’investigation de l’administration des contributions, contrôle fiscal et enquête péna...
Fiscalité et avantages toute nature
Horaire: les mercredis 3 et 10 décembre 2008 de 18h30 à 21h30
PROGRAMME:
Dispositions légales - E...
Voir aussi |
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