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7 Résultats pour "accises vin europe"
Ouvrages sur l'International. Lois et normes internationales.
Les normes internationales, les pratiques du commerce à l'international, outsourcing, droit européen. S'ouvrir à l'International, travailler à l'étranger.
Ciney - Les accises belges : dix fois plus qu'en France - actu24.be
L'article à la une sur Actu24.be L'europe sans frontière, sans barrière, sans péage, ce n'est malheureusement pas l'europe du vin.
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Vu le Traité instituant la Communauté européenne, et l'article 93; Vu la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 (1), .... apéritifs à base de vin ou d'alcool, tafia, saké ou boissons similaires ayant un titre ...
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Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - AfficherVotre navigateur n’est sans doute pas lié à un lecteur PDF. Google vous conseille d’afficher la version texte de ce document.Conseil européen modifiant la directive 2003/96/CE (Journal officiel des ... carburant, qui prévoit une hausse des taux minimums d'accises sur le .... notre produit national, puisqu'on ne pouvait augmenter les minima sur le vin ou le ...
Historique
Comme dans tous les pays d'europe, c'est le moyen-âge et la création des villes et ..... Payer des accises pour 100 ou 200 litres de vin avait-il un sens ? ...
Voir aussi
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