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55 Résultats pour "actif net fiscal"
Le droit fiscal, les ouvrages de référence en droit fiscal.
Large choix de livres et codes en matière de droit fiscal. IPP, ISOC, TVA sont autant de matières du droit fiscal. Les grands principes fiscaux.
I.Soc - Impôts des sociétés, déductions fiscales,aide à la déclaration
Livres sur l'Impôt des sociétés - I.Soc. Principales déductions fiscales à l’impôt des sociétés, information comptable et fiscale sur l'Impôt des sociétés.
IPP - Impôts des personnes physiques -La déclaration des contribuables
Les livres sur l'IPP - Impôt des personnes physiques. Les guides pratiques à l'usage des contribuables et des fiscalistes. Aide à la déclaration IPP .
Les ASBL, entreprises du secteur non-marchand, l'économie sociale. Les ASBL, la gestion d'une ASBL,la fiscalité des ASBL, les grandes associations et AISBL.
Large choix d'ouvrages ASBL, entreprises du secteur non-marchand et l'économie sociale. Les ASBL, sa gestion, sa fiscalité, les grandes associations AISBL.
Livres sur la comptabilité et la fiscalité - I.Soc, IPP, TVA, normes
Livres en matière comptable et fiscale - Livres Impôt des sociétés (I.Soc), Impôt des personnes physiques (IPP), TVA, normes. Livres comptables et fiscaux.
Les codes belges - codes juridiques, codes comptables et codes fiscaux
Les codes belges disponibles sur le marché, codes thématiques et spécialisés en matière juridique, comptable et fiscale.Tous les codes rassemblés en un site
La législation Belge ou étrangère, ouvrages de droit,matières du droit
La législation Belge et internationale. Le droit civil, le droit pénal, le droit judiciaire, le droit fiscal, le social, le droit commercial et des sociétés
Les livres sur la comptabilité, fiscalité et création d'entreprise
Tous les livres sur la comptabilité, la fiscalité et la création d'entreprise. Des livres dans tous les domaines comptables, fiscaux et entrepreneuriat.
La titrisation
Une étude conceptuelle et pratique destinée aux entreprises, aux investisseurs, aux établissements financiers et à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec cette technique performante et sophistiquée.
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
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Livres sur la comptabilité et la fiscalité - I.Soc, IPP, TVA, normes
Livres en matière comptable et fiscale - Livres Impôt des sociétés (I.Soc), Impôt des personnes physiques (IPP), TVA, normes. Livres comptables et fiscaux.
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Forum fiscalité
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ELEMENTS DU BILAN
...un problème qui me demande de calculer l'actif net fiscal et pertes fiscales, pourre-vous m'ider à trouver les formules qui permettent de faire ces clculs?Merci d'avance à tous ceux qui voudront bien m'aider....
Taxe, déductibilité, profession libérale, location commerce
...après le « t ») :c'est à dire qu’il n’a de valeur que si l’auteur de cet acte unilatéral qu’est le congé détient bien la preuve de sa réception de son destinataire. Il n’a d’effet qu’a dater de sa réception (« ex nunc »). Il doit évidemment respecter...
Associé actif
...e fini 2.000,00 euros et je paie 420,00 euros de tva comme consommateur final.La tva ne va donc pas se plaindre !!!Monsieur "x" ne va pas se plaindre non plus puisqu'il reçoit ses 1.000,00 euros dans les deux situations ...La sprl, enfin, ne se plain...
Consolidation d'un actif amortissable
... la valeur d'acquisition moins la valeur résiduelle: 100.000 EUR - 40.000 EUR = 60.000 EUREnsuite, l'amortissement dégressif n'est permis en IAS/IFRS que pour des raisons correspondant à la réalité économique. Ce qui n'est pas le cas ici (cf: raisons...
Evaluation des PME
...sidérer que l'actif net corrigé est un plancher !Je me poserais aussi beaucoup de questions sur votre façon de travailler à distance ou non, sur les seuls éléments BNB ou sur les déclarations fiscales ou sur les balances/journaux ...J'ai naturellemen...
OpenERP : Recherche retour d'expérience du module comptable
...on profil:- actif professionellement dans le secteur de l'informatique depuis 12 ans- auteur de programmes d'ordinateur (très) simples depuis 1985 (sur Commodore 64 à l'époque)Mes exigences:- j'ai voulu rester moi-même maître de ma comptabilité- un s...
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CIR 92 2009 - Article 206 du CIR 92
...les qu en proportion de lapart que représente l actif net fiscal de la société absorbante oubénéficiaire avant cette opération dans le total de l actif net fiscal decette société et de la valeur fiscale nette des éléments apportés oua...
CIR 92 2009 - Article 184 du CIR 92
...fois pas considéré comme du capital libéré , l actif net visé àl article 26sexies de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et auxétablissements d utilité publique, qui compose le capital s...
CIR 92 2009 - Article 292bis du CIR 92
... nette des éléments absorbés dans le total de l actif net fiscal de la société absorbée. Ce crédit d impôt déterminé conformément aux alinéas 1er à 3 est considéré se rapporter à l exercice d imposition pendant lequel a lieu l opérat...
CIR 92 2009 - Article 21 du CIR 92
...ent qu en cas de liquidation la totalité de l actif net est réinvesti dans une autre société à finalité sociale visée au tiret précédent. Art. 21 :art. 21, 2°, est applicable aux revenus payés à partir du 01.01.2006. (Art. 112, L 27.12.2005) M...
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Cabinets de recrutement
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Plan comptable normalisé belge
Dossier sur : Plan comptable normalisé belge
Commentaire sur la déduction pour capital à risque
L'administration publie un commentaire sur la déduction pour capital à risque face aux nombreuses erreurs des "professionnels du chiffre. Le taux est de 4,807 p.c. pour l’exercice d'imposition 2009
Baisse de l’impôt des sociétés grâce aux intérêts notionnels
La nouvelle loi instaurant une déduction pour capital à risque vise à garantir l’équilibre fiscal entre les fonds empruntés et les fonds propres des entreprises. Des intérêts notionnels (ou fictifs) sur les capitaux propres pourront ainsi être déduits fiscalement. Une mesure créative aux ramifications complexes.
La déduction fiscale pour capital à risque est une réalité depuis le 22 juin 2005, date du vote de la loi qui entrera en application à partir des revenus de 2006. Le gouvernement souhaite améliorer le climat des investissements en Belgique par l’allègement de la pression fiscale sur les entreprises et en favorisant leur financement par fonds propres, devant mener à terme à une recapitalisation des sociétés.
Pollution des sols et responsabilité environnementale
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Le statut social d’indépendant :
Un atelier interactif animé par un expert de Xerius Caisse d’Assurances Sociales.
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