BeCompta.be > Documentation > Résultats de actif net reduit
35 Résultats pour "actif net reduit"
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
Taxation plus-values apport personnel dans SPRL
...pport en nature de mes actifs d'indépendant), je dois établir le calcul de la plus-value que cet apport en nature a occasionné pour moi. Je sais déjà que celle-ci sera taxé à 16,5%.J'ai fait appel via mon comptable à un réviseur d'entreprise en 2007 ...
Comptabilité générale
...mptable avant impôt. - Oui à condition qu'elle soit soumis au taux réduit. 20. En cours d'exercice comptable, le total de l'actif doit toujours rester équivalent à celui du passif. - Non, il arrive que le système informatique plante auquel ...
Des questions importantes sur droit des sociétés
...
25) Quand, part suite de perte, l’actif net d’une SA est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social ? Qui peut faire quoi ?
29) Quelles sont les notions de dissolution et de liquidation ?
30) Dans le cadre d’une SPRL quel est...
TVA cocontractant
...s et antiseptiques
37/811 - 37/812
d)
Réactifs de laboratoires
37/813
B.
Le sang, les sérums spécifiques d'animaux ou de personnes immunisés et autres constituants du sang. - Vaccins, toxines, cultures de micro-organismes.
1)...
Commentaire sur la déduction pour capital à risque
L'administration publie un commentaire sur la déduction pour capital à risque face aux nombreuses erreurs des "professionnels du chiffre. Le taux est de 4,807 p.c. pour l’exercice d'imposition 2009
Cabinets de recrutement
Tous les liens sur : Cabinets de recrutement
Services internet
Tous les liens sur : Services internet
Création de site internet
Tous les liens sur : Création de site internet
Code des societes - Article 834 du code des sociétés
...reuses des statuts, si, par suite de perte , l actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social , l assemblée générale des associés gérants et desassociés commanditaires doit être réunie dans un délai n excédantpa...
Taxation plus-values apport personnel dans SPRL
...pport en nature de mes actifs d'indépendant), je dois établir le calcul de la plus-value que cet apport en nature a occasionné pour moi. Je sais déjà que celle-ci sera taxé à 16,5%.J'ai fait appel via mon comptable à un réviseur d'entreprise en 2007 ...
Comptabilité générale
...mptable avant impôt. - Oui à condition qu'elle soit soumis au taux réduit. 20. En cours d'exercice comptable, le total de l'actif doit toujours rester équivalent à celui du passif. - Non, il arrive que le système informatique plante auquel ...
Des questions importantes sur droit des sociétés
...
25) Quand, part suite de perte, l’actif net d’une SA est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social ? Qui peut faire quoi ?
29) Quelles sont les notions de dissolution et de liquidation ?
30) Dans le cadre d’une SPRL quel est...
Voir aussi
Code des societes - Article 834 du code des sociétés
...reuses des statuts, si, par suite de perte , l actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social , l assemblée générale des associés gérants et desassociés commanditaires doit être réunie dans un délai n excédantpa...
Code des societes - Article 333 du code des sociétés
...Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 Lorsque l actif net est réduit à un montant inférieur à6.200 EUR,tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société .Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un d...
Code des societes - Article 432 du code des sociétés
...Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 Lorsque l actif net est réduit à un montant inférieur à6.200 EUR,tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société .Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un d...
Code des societes - Article 835 du code des sociétés
...Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 Lorsque l actif net est réduit à un montant inférieur à6.200 EUR,tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société .Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un d...
Code des societes - Article 634 du code des sociétés
...Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 Lorsque l actif net est réduit à un montant inférieur à61.500 EUR, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société . Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un...
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1re partie :
Evaluer le rendement (réalisé et r...
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