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32 Résultats pour "action minoritaire"
Les ouvrages sur l'Économie, la Bourse. La conjoncture et les marchés.
L'économie, la bourse, les marchés financiers, indicateurs, crise financière, Gestion de portefeuille, conseil en investissement. Tous les ouvrages.
Filiale
Une filiale, aussi appelée société filiale est une entreprise qui est ...
Création SPRL, quid des statuts des fondateurs
...C'est possible.Leurs droits ? Ceux d'un actionnaire ... ordinaire ... très minoritaire !...
Un actionnaire vend ses parts...
...L'actionnaire majoritaire d'une société (51 %) s'est vu proposer la reprise de la société par un concurrent. Les actionnaires minoritaires ne sont pas trop d'accord de vendre mais certains se sentent obligés de suivre, craignant de rester minoritaire...
Devenir administrateur ?!
...ment de la société. (minoritaire je suppose).Quel est mon intérêt à faire celà? Et le sien?Quels sont les risques pour moi? Qu'en pensez vous?Si quelqu'un pouvait me donner son avis, ca m'aiderait fortement.En vous remerciant,PS: je ne sais pas si je...
Liquidation d'entreprise et propriété de logiciel
...ellement 3 actionnaires à parts égales d'une SARL. L'un des 3 actionnaires est gérant minoritaire. Je souhaite quitter cette entreprise. J'aurais quelques questions : - Est-ce que les autres associés sont obligés de racheter mes parts ? Que faire si ...
Droits d'un actionnaire minoritaire
...Mon mari est actionnaire minoritaire d'une sprl (achat de 30% des parts).L'autre actionnaire a donc les 70% et est majoritaire.Nous aurions voulu acquerir une voiture de société mais il parait, d'après notre comptable, que nous n'avons droit à rien p...
Mandat de gérant non remunéré (sprl) et conjoint salarié
...tut d'employé; pour laquelle je suis actionnaire minoritaire.
Il semble possible d'être le gérant non rémunéré d'une SPRL sans devoir s'inscrire comme travailleur indépendant:(http://www.rsvz-inasti.fgov.be/fr/helpagency/faq/q_BVBA.htm)
Mais si j...
Avoir des parts dans une société...
...a banque, avec des inconvénients en plus:
1. Les actions en bourse, on sait au jour le jour combien "elles valent". Les parts sociales pour une société non cotée, c'est moins évident!
2. Les actions, on les revend facilement. Les parts sociales, c'...
Jeton de présence
...Je travaille et je suis actionnaire minoritaire (15%)( dans une société ou depuis plus de 10 % les jetons de présence sont distribués à une seule et unique personne qui ne travaille pas dans la société et qui n'a qu'une seule action alors que j'en dé...
Création SPRL, quid des statuts des fondateurs
...C'est possible.Leurs droits ? Ceux d'un actionnaire ... ordinaire ... très minoritaire !...
Un actionnaire vend ses parts...
...L'actionnaire majoritaire d'une société (51 %) s'est vu proposer la reprise de la société par un concurrent. Les actionnaires minoritaires ne sont pas trop d'accord de vendre mais certains se sentent obligés de suivre, craignant de rester minoritaire...
Devenir administrateur ?!
...ment de la société. (minoritaire je suppose).Quel est mon intérêt à faire celà? Et le sien?Quels sont les risques pour moi? Qu'en pensez vous?Si quelqu'un pouvait me donner son avis, ca m'aiderait fortement.En vous remerciant,PS: je ne sais pas si je...
Liquidation d'entreprise et propriété de logiciel
...ellement 3 actionnaires à parts égales d'une SARL. L'un des 3 actionnaires est gérant minoritaire. Je souhaite quitter cette entreprise. J'aurais quelques questions : - Est-ce que les autres associés sont obligés de racheter mes parts ? Que faire si ...
Droits d'un actionnaire minoritaire
...Mon mari est actionnaire minoritaire d'une sprl (achat de 30% des parts).L'autre actionnaire a donc les 70% et est majoritaire.Nous aurions voulu acquerir une voiture de société mais il parait, d'après notre comptable, que nous n'avons droit à rien p...
Voir aussi
Code des societes - Article 416 du code des sociétés
...Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 § 1er. Une action peut être intentée contre les administrateurs pour le compte de la société par des associés minoritaires. Cette action minoritaire est intentée, par un ou plusieurs associéspossédant, a...
Code des societes - Article 290 du code des sociétés
...t. 196, L 02.08.2002) M.B. 29.08.2002 § 1er. Une action peut être intentée contre les gérants, pour le compte de la société par des associés minoritaires. Cette action minoritaire est intentée, par un ou plusieurs associéspossédant, au jour d...
Code des societes - Article 564 du code des sociétés
...représentants légaux de la société exercent l action sociale etque l action minoritaire est intentée également par un ou plusieursporteurs de titres, les instances sont jointes pour connexité. Art. 564 :art. 564 est applicable à partir du06...
Code des societes - Article 930 du code des sociétés
...004. (Art. 31, AR 01.09.2004) M.B. 09.09.2004 L action sociale et l action minoritaire peuvent être intentées contre lesadministrateurs, les membres du conseil de direction et les membres du conseilde surveillance, conformément aux articles 561...
Voir aussi
L’audit social ou l’identification des risques sociaux de l’entreprise
Public cible
Ce séminaire s’adresse plus généralement aux directeurs RH et financiers ainsi qu’aux...
Contes et légendes du dirigeant d’entreprise
Ces dernières années, l’environnement fiscal du dirigeant d’entreprise s’est singulièrement assombr...
Reward Academy (5j) 5/5
OBJECTIF
Dans cette "Reward Academy", nos spécialistes vous conseillent et vous forment depuis la p...
Déductibilité des charges professionnelles
Le Code des impôts sur les revenus précise qu’un revenu imposable est constitué de l’ensemble des r...
Formation d’initiation en droit social (2j) 1/2
OBJECTIF
Celui qui participe à cette formation aura une bonne compréhension des contrats de travail...
Formation d’initiation en droit social (2 j.)
Objectif
Celui qui participe à cette formation aura une bonne compréhension des contrats de travail...
Conflit au travail et accord amiable
Public cible
Ce séminaire s’adresse aux entreprises, dirigeants et responsables de ressources huma...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Programme et objectif:
Le (nouveau) séminaire intitulé “Planification successorale” entend surtout ...
Voir aussi
Les ouvrages sur l'Économie, la Bourse. La conjoncture et les marchés.
L'économie, la bourse, les marchés financiers, indicateurs, crise financière, Gestion de portefeuille, conseil en investissement. Tous les ouvrages.
Filiale
Une filiale, aussi appelée société filiale est une entreprise qui est ...
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