BeCompta.be > Documentation > Résultats de action nominative
39 Résultats pour "action nominative"
Les ouvrages sur l'Économie, la Bourse. La conjoncture et les marchés.
L'économie, la bourse, les marchés financiers, indicateurs, crise financière, Gestion de portefeuille, conseil en investissement. Tous les ouvrages.
Revenu mobilier
Le revenu mobilier comprend les revenus d’actions (dividendes) et les ...
SCRIS
La SCRIS (ou société coopérative à responsabilité illimitée et solidai...
Société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire
La société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire (SCRIS)...
Précompte mobilier
Le précompte mobilier est un pourcentage qui est retenu sur le Revenu ...
Création d'entreprise : contenu de l'acte constitutif pour une SA
Trouvez ici tout ce qu'il faut savoir lors de la création d'entreprise et le passage de l'acte constitutif pour une SA
Comparatif des types de société belges
Statut des sociétés belges. Comparatif des différents types de sociétés belges. Analyse de la SPRL, SPRLU, SPRLS, SA, SCRL, SCRI, ...
Repreneur de la SA n'a toujours pas fait le changement au Moniteur Belge !
...du siège social/actionnaires endéans les 15 jours.les vendeurs ont fait confiance aux repreneurs, car une de ces personnes était familié à la société.ce mois-ci, janvier 2011, les (ex)vendeurs sont 'visités' par 1 huissier et sa cohorte, ouverture de...
TAxe dividences français
...arts d'origine étrangère encaissés à l'étranger, c'est-à-dire sans intervention d'un intermédiaire belge et sans retenue de précompte mobilier à la source, sont en principe imposable au taux distinct de 25%.Ce taux est réduit à 15% pour les dividende...
Equivalent de la SCI française
...La législation belge impose en outre que les actions et parts de sociétés soient nominatives, vous ne vous faciliterez donc pas le leg en ce faisant.
Mais, en toute legalite, une SA de droit Luxembourgeois ou français peut être constituee et possé...
Repreneur de la SA n'a toujours pas fait le changement au Moniteur Belge !
...du siège social/actionnaires endéans les 15 jours.les vendeurs ont fait confiance aux repreneurs, car une de ces personnes était familié à la société.ce mois-ci, janvier 2011, les (ex)vendeurs sont 'visités' par 1 huissier et sa cohorte, ouverture de...
TAxe dividences français
...arts d'origine étrangère encaissés à l'étranger, c'est-à-dire sans intervention d'un intermédiaire belge et sans retenue de précompte mobilier à la source, sont en principe imposable au taux distinct de 25%.Ce taux est réduit à 15% pour les dividende...
Equivalent de la SCI française
...La législation belge impose en outre que les actions et parts de sociétés soient nominatives, vous ne vous faciliterez donc pas le leg en ce faisant.
Mais, en toute legalite, une SA de droit Luxembourgeois ou français peut être constituee et possé...
Parts Sociales d'une SA
...a création d'une société, les parts sociales (les actions) sont nominatives.Malheureusement pour vous, la législation belge sur injonction de l'Europe, a été modifiée et vous ne pouvez plus en faire des actions au porteur !!!...
Précompte mobilier sur dividendes
...es bénéfices de ma société (SA). Les actions sont nominatives (transcrites dans un registre des parts), puis-je bénéficier du précompte à 15% ?
Merci...
Quels sont les articles 315 et 317 du Code des impôts sur les revenus 1992 (cir 92)?
...n ce qui concerne les sociétés, aux registres des actions et obligations nominatives, ainsi qu'aux feuilles de présence aux assemblées générales.
Sauf lorsqu'ils sont saisis par la justice, ou sauf dérogation accordée par l'administration, les...
Comment facturer pour une asbl non assujettie un service ou produit ?
... son annonce parue.
Il n'y a pas de transaction TVA, c'est l'équivalent d'un don ou soutien du client pour le journal.
J'espère que cela servira à d'autres ;-)
Belle soirée...
Voir aussi
Revenu mobilier
Le revenu mobilier comprend les revenus d’actions (dividendes) et les ...
SCRIS
La SCRIS (ou société coopérative à responsabilité illimitée et solidai...
Société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire
La société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire (SCRIS)...
Voir aussi
Code des societes - Article 500 du code des sociétés
...esouscription à exercer ceux-ci sont nulles. Les actions qui, suite à une telle émission, ont été souscrites durantle déroulement d une offre publique d acquisition doivent revêtir laforme nominative et ne peuvent pas être cédées pendant douze mo...
Code des societes - Article 637 du code des sociétés
....2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 L action est introduite devant le président du tribunal de commerce de l arrondissement judiciaire dans lequel la société a son siège,siégeant comme en référé. La société doit être citée à comp...
Code des societes - Article 503 du code des sociétés
...006 § 1er. Des certificats se rapportant à des actions, parts bénéficiaires,obligations convertibles ou droits de souscription peuvent être émis,en collaboration ou non avec la société , par une personne morale quiconserve ou acquiert la propr...
Code des societes - Article 717 du code des sociétés
...décidé autrement par les sociétésintéressées, les actions ou parts émises par la nouvelle société encontrepartie des patrimoines absorbés sont réparties entre lesassociés des sociétés absorbées, à la diligence et sous laresponsabilité des organes...
Code des societes - Article 756 du code des sociétés
...décidé autrement par les sociétésintéressées, les actions ou parts émises par une nouvelle société encontrepartie de la part de patrimoine de la société scindée qui luirevient, sont réparties entre les associés de la société scindée à la dil...
Voir aussi
Création d'entreprise : contenu de l'acte constitutif pour une SA
Trouvez ici tout ce qu'il faut savoir lors de la création d'entreprise et le passage de l'acte constitutif pour une SA
Comparatif des types de société belges
Statut des sociétés belges. Comparatif des différents types de sociétés belges. Analyse de la SPRL, SPRLU, SPRLS, SA, SCRL, SCRI, ...
Les ouvrages sur l'Économie, la Bourse. La conjoncture et les marchés.
L'économie, la bourse, les marchés financiers, indicateurs, crise financière, Gestion de portefeuille, conseil en investissement. Tous les ouvrages.
L’audit social ou l’identification des risques sociaux de l’entreprise
Public cible
Ce séminaire s’adresse plus généralement aux directeurs RH et financiers ainsi qu’aux...
Contes et légendes du dirigeant d’entreprise
Ces dernières années, l’environnement fiscal du dirigeant d’entreprise s’est singulièrement assombr...
Reward Academy (5j) 5/5
OBJECTIF
Dans cette "Reward Academy", nos spécialistes vous conseillent et vous forment depuis la p...
Déductibilité des charges professionnelles
Le Code des impôts sur les revenus précise qu’un revenu imposable est constitué de l’ensemble des r...
Formation d’initiation en droit social (2j) 1/2
OBJECTIF
Celui qui participe à cette formation aura une bonne compréhension des contrats de travail...
Formation d’initiation en droit social (2 j.)
Objectif
Celui qui participe à cette formation aura une bonne compréhension des contrats de travail...
Voir aussi |
| ||||||||