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63 Résultats pour "action publique"
Action publique
L'action publique est l'action conduite au nom de la société en vue de...
Les ouvrages sur l'Économie, la Bourse. La conjoncture et les marchés.
L'économie, la bourse, les marchés financiers, indicateurs, crise financière, Gestion de portefeuille, conseil en investissement. Tous les ouvrages.
Droit administratif
Les partenariats publics privés regroupent deux types de collaboration : d’une part, des relations de type contractuel (marchés publics, concessions de travaux publics, concessions de service public, contrats de droit commun) et, d’autre part, des mécanismes de collaboration institutionnalisés.
Concordat
On parle de concordat pour une entreprise, quand celle-ci se trouve en...
Fortis
Fortis est un groupe financier de banque et assurances belgo-néerlanda...
Revenu des capitaux et biens mobiliers
Article 17
§ 1er. Les revenus des capitaux et biens mobiliers ...
OPA
Le sigle OPA peut signifier:
* Offre publique d'achat
Une of...
Conditions générales d’exercer une activité professionnelle
...t à l'exception de certaines personnes ne peuvent jamais faire le commerce : les fonctionnaires, les avocats, les magistrats, les membres de la Cour des comptes, les consuls rémunérés par les pouvoirs publics, les agents de l'assistance publiquecert...
Rechercher le numéro de TVA d'une personne physique en Belgique
Vous désirez trouver le numéro de TVA d'une personne physique domicilié en Belgique.
Liste des organes compétents
Trouvez ici la listes des organes compétents des commissions paritaires
action publique
L'action publique est l'action conduite au nom de la société en vue de...
Note sur politique budgetaire 2012-2013
...Impôt des sociétés1) Taxation des plus-values sur actions acquises depuis moins de 1 ana. Si la plus-value est réalisée dans les 12 mois qui suivent l’acquisition, elle sera taxable à un taux distinct de 25% (les moins values ne seront pas déductible...
Imposition en Belgique si résident fiscal en France?
...olière au Congo (Brazzaville) et est plus de 186 jours par an à l'étranger.Je travaille sous contrat offshore Anglais. Et la compagnie pour qui je travaille paye des impôts au Congo.Le texte de loi ci-dessous s'applique t-il également aux personnes d...
Dol d'action.
...ligentera une action ...PS Votre question découle d'une action déjà dénoncée ......
Article 61 du code de tva
...r pour non port de la ceinture ou toute autre infraction de droit commun. Cela se justifie par le fait que la douane traite de nombreuses réglementations non fiscales (contrefaçons, stupéfiant, commerce et transport d'armes, sécurité des produits, me...
Question examens (pour le jeudi 26 aout)
...qu'il n'est pas précisé le délai de paiement. Par contre pour la remise je n'en suis pas certain... En vous remerciant d'avance....
Belge travaillant en France dans le secteur public
...ais ? Tout en vous remerciant, je demeure à votre disposition pour d’éventuels renseignements complémentaires.`...
Voir aussi
Conditions générales d’exercer une activité professionnelle
...t à l'exception de certaines personnes ne peuvent jamais faire le commerce : les fonctionnaires, les avocats, les magistrats, les membres de la Cour des comptes, les consuls rémunérés par les pouvoirs publics, les agents de l'assistance publiquecert...
Rechercher le numéro de TVA d'une personne physique en Belgique
Vous désirez trouver le numéro de TVA d'une personne physique domicilié en Belgique.
Liste des organes compétents
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Les ouvrages sur l'Économie, la Bourse. La conjoncture et les marchés.
L'économie, la bourse, les marchés financiers, indicateurs, crise financière, Gestion de portefeuille, conseil en investissement. Tous les ouvrages.
Droit administratif
Les partenariats publics privés regroupent deux types de collaboration : d’une part, des relations de type contractuel (marchés publics, concessions de travaux publics, concessions de service public, contrats de droit commun) et, d’autre part, des mécanismes de collaboration institutionnalisés.
La lutte contre la la fraude fiscale
La lutte contre la la fraude fiscale à évolué et à gagné en productivité. C'est en tout cas ce qui en ressort des chiffres communiqués par le Service d'information et de recherche sociale.
Nouvel avenant frontalier
AVENANT à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008.
L'interdiction de fumer dans l'Horeca
Le mardi 10 novembre, la commission sénatoriale des affaires sociales a permis au sénateur CD&V Dirk Claes d’obtenir une majorité des voix pour sa proposition relative à l’interdiction totale de fumer dans l’horeca. La proposition prévoit l’interdiction de fumer, dès le 1er janvier 2010, dans toutes les exploitations qui servent de la nourriture. Le règlement général sera aussi d’application dans les cafés dès le 1er janvier 2012.
Code TVA 2006 - Article 74 du code TVA
...Article 74 du code TVA § 1er. L action publique est exercée par le ministère public. § 2. Toutefois le ministère public ne pourra engager de poursuites siles faits sont venus à sa connaissance à la suite d une plainte ou d unedénonciation d un f...
CIR 92 2009 - Article 460 du CIR 92
...Article 460 du CIR 92 § 1er. L action publique est exercée par le Ministère public. § 2. Toutefois, le Ministère public ne pourra engager de poursuites siles faits sont venus à sa connaissance à la suite d une plainte ou d unedénonciation...
CIR 92 2009 - Article 461 du CIR 92
...un cas, la demande d avis n est suspensive de l action publique. Art. 461 : art. 461 est applicable à partir du 01.03.1993. (Art. 24, L 28.12.1992) M.B.31.12.1992 art. 461 est applicable à partir de l exercice d imposition 1992. (Art. 350...
Code des societes - Article 549 du code des sociétés
...les documents sociaux sont à la disposition del actionnaire qui les demande; c) l indication du sens dans lequel le mandataire exercera son droit devote; d) une description détaillée et une justification de l objectif de celuiqui sollicite la proc...
Code des societes - Article 928 du code des sociétés
...ncière et des assurances,ainsi que d acquérir des actions, des parts bénéficiaires et des certificatss y rapportant conformément à l article 620, § 1er, alinéa 3. Les décisions visées par cet article sont immédiatement portées à laconnaissance de l...
Voir aussi
L’audit social ou l’identification des risques sociaux de l’entreprise
Public cible
Ce séminaire s’adresse plus généralement aux directeurs RH et financiers ainsi qu’aux...
Contes et légendes du dirigeant d’entreprise
Ces dernières années, l’environnement fiscal du dirigeant d’entreprise s’est singulièrement assombr...
Reward Academy (5j) 5/5
OBJECTIF
Dans cette "Reward Academy", nos spécialistes vous conseillent et vous forment depuis la p...
Déductibilité des charges professionnelles
Le Code des impôts sur les revenus précise qu’un revenu imposable est constitué de l’ensemble des r...
Formation d’initiation en droit social (2j) 1/2
OBJECTIF
Celui qui participe à cette formation aura une bonne compréhension des contrats de travail...
Formation d’initiation en droit social (2 j.)
Objectif
Celui qui participe à cette formation aura une bonne compréhension des contrats de travail...
Conflit au travail et accord amiable
Public cible
Ce séminaire s’adresse aux entreprises, dirigeants et responsables de ressources huma...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Programme et objectif:
Le (nouveau) séminaire intitulé “Planification successorale” entend surtout ...
Voir aussi |
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