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63 Résultats pour "action sociale"
Le droit social, tous les ouvrages de référence en droit social.
Large choix de livres et codes en en matière de droit social. Droit du travail, droit de la sécurité sociale. Les grands principes du droit social.
Les ASBL, entreprises du secteur non-marchand, l'économie sociale. Les ASBL, la gestion d'une ASBL,la fiscalité des ASBL, les grandes associations et AISBL.
Large choix d'ouvrages ASBL, entreprises du secteur non-marchand et l'économie sociale. Les ASBL, sa gestion, sa fiscalité, les grandes associations AISBL.
Les ouvrages sur l'Économie, la Bourse. La conjoncture et les marchés.
L'économie, la bourse, les marchés financiers, indicateurs, crise financière, Gestion de portefeuille, conseil en investissement. Tous les ouvrages.
La gestion des entreprises sociales
Ce livre vise à conscientiser à la complexité de la gestion des entreprises sociales.
L'aide sociale entre solidarité étatique et solidarité familiale
L'aide sociale est, en principe, résiduaire. La solidarité familiale prime la solidarité étatique. Cela se traduit par une obligation d'épuisement des droits aux aliments comme condition d'octroi de l'aide sociale (et du revenu d'intégration) ainsi que par un droit pour le CPAS d'agir en remboursement contre les débiteurs alimentaires des bénéficiaires.
Les inspections sociales : devoirs et pouvoirs
Un guide pour toute personne confrontée aux services d’inspection.La plupart des inspections sociales trouvent la source de leur compétence dans la loi du 16 novembre 1972 concernant l’inspection du travail qui détermine les attributions des fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la législation relative à l'hygiène et la médecine du travail, la protection du travail, la réglementation et les relations du travail, la sécurité du travail, la sécurité sociale et l'assistance sociale.
RSE - Responsabilité sociale des entreprises
Qu'est-ce que la RSE ? En quoi la PME est-elle touchée ? Comment mettre en oeuvre un plan RSE et des mesures de suivi des actions ? Comment en plus une plus-value et un bénéfice pour l'entreprise ? Y a-t-il des spécificités sectorielles ?
Les options sur actions : risques ou opportunités ?
Afin de s'assurer que les travailleurs souhaiteront donner le meilleur d'eux-mêmes pour l'entreprise, nombreux sont les employeurs qui ont recours à différents mécanismes induisant une forme de rétribution aux résultats.
Belgique
Le Dossier Belgique aborde toutes les questions juridiques, fiscales et sociales qu’un professionnel doit se poser lorsqu’il désire exporter ou développer son activité en Belgique.
Guide des contrats et lettres types
Comprendre le contrat de représentant de commerce que l'on vous propose de signer, récupérer des impayés, rédiger une convention de résiliation du contrat de travail de commun accord, une convocation à une assemblée générale ou une convention d’actionnaires... c'est ce que vous trouverez notamment dans le « Guide des contrats et lettres types ».
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L'aide sociale entre solidarité étatique et solidarité familiale
L'aide sociale est, en principe, résiduaire. La solidarité familiale prime la solidarité étatique. Cela se traduit par une obligation d'épuisement des droits aux aliments comme condition d'octroi de l'aide sociale (et du revenu d'intégration) ainsi que par un droit pour le CPAS d'agir en remboursement contre les débiteurs alimentaires des bénéficiaires.
Les inspections sociales : devoirs et pouvoirs
Un guide pour toute personne confrontée aux services d’inspection.La plupart des inspections sociales trouvent la source de leur compétence dans la loi du 16 novembre 1972 concernant l’inspection du travail qui détermine les attributions des fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la législation relative à l'hygiène et la médecine du travail, la protection du travail, la réglementation et les relations du travail, la sécurité du travail, la sécurité sociale et l'assistance sociale.
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Voir aussi
Capital non appelé
Le capital non appelé est la partie du capital souscrit dont la libéra...
Pair comptable
Le pair comptable est la quotité du capital social représentée par une...
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
Connaissances de gestion de base
Voire le guide sur la connaissance de gestion de baseL'attestation d'é...
Voir aussi
Registre des membres d'une ASBL
La loi impose que le registre des membres de l’ASBL soit déposé au greffe du tribunal de commerce. Cette mesure ne concerne que les membres effectifs.
Déduction des frais réel
Pour pouvoir déduire des frais professionnels réels, il faut pouvoir en prouver la réalité et le montant à l'aide de pièces justificatives.
Liste des organes compétents
Trouvez ici la listes des organes compétents des commissions paritaires
SPRL sans activité depuis sa constitution.
...uxelles et l'actionnaire minoritaires est d'accord pour la dissolution de la société.Merci d'avance pour vos réponses....
Dirigeant d'entreprise et principe d'attraction
...Pour la profession c'est vieux je n'ai pas actualisé cette information. Ceci est fait maintenant.Justement l'intérêt de prendre un numéro de tva fait que ce principe de facturation éviterait l'atn véhicule dans le chef du dirigeant vu que il n'y aura...
Belge hors zone frontalière voulant acheter un immeuble en France
... On s'arrange beaucoup moins en France (compromis) qu'en Belgique et pour citer un exemple, oublier ou cacher des revenus à l'état Français durant 2 années consécutives est passible de peines les plus lourdes au niveau pénal (Prison)- L'aspect...
Cession de fond de commerce Imposition
...J'ai un repreneur pour la reprise de mon de commerce dont voici les infos:Valeur de cession 29000 €Personne PhysiqueBoutique en ligne de vente de produits High-Tech.Site Internet et nom de domaine.Base de données clientèle environ 3000 clients.Copyri...
actionnaire - employé
...e, si dividende il y a, c'est pour TOUS les actionnaires ...Entretemps, un actionnaire actif DOIT être soumis aux lois sociales même s'il ne reçoit rien ...Etc.Donc, consultez, dossier en mains ! ...
Propre habitation non occupée pour raisons sociales
... » qui rêve en couleurs depuis des lustres et est désespérée de ne pas déjà voir l'abus de droit s'imposer dans notre législation...Mais qu’ils se rassurent, c'est déjà prévu dans les prochaines réformes fiscales… !Reste au contribuable à négocier av...
actionnaire passif et charge sociale??
...t ce que ça me couterais pour employer un actionnaire passif. Est ce que les charges onss sont les même? Comment définir le salaire? Je suis en Belgique, donc je me base sur la législation belge.Merci pour vos réponses!...
Voir aussi
Budget 2012, chiffres et réformes
Voici selon le budget 2012, un premier aperçu des modifications d'imposition et des nouvelles réformes qui incomberont tant aux personnes physiques qu'aux sociétés. Que ce soit le précompte mobilier, les voitures de société ou les stock-options, les domaines visés sont larges. Tout le monde va y passer !
La lutte contre la la fraude fiscale
La lutte contre la la fraude fiscale à évolué et à gagné en productivité. C'est en tout cas ce qui en ressort des chiffres communiqués par le Service d'information et de recherche sociale.
Nouvel avenant frontalier
AVENANT à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008.
L'interdiction de fumer dans l'Horeca
Le mardi 10 novembre, la commission sénatoriale des affaires sociales a permis au sénateur CD&V Dirk Claes d’obtenir une majorité des voix pour sa proposition relative à l’interdiction totale de fumer dans l’horeca. La proposition prévoit l’interdiction de fumer, dès le 1er janvier 2010, dans toutes les exploitations qui servent de la nourriture. Le règlement général sera aussi d’application dans les cafés dès le 1er janvier 2012.
Voir aussi
Code des societes - Article 564 du code des sociétés
...représentants légaux de la société exercent l action sociale etque l action minoritaire est intentée également par un ou plusieursporteurs de titres, les instances sont jointes pour connexité. Art. 564 :art. 564 est applicable à partir du06...
Code des societes - Article 930 du code des sociétés
...004. (Art. 31, AR 01.09.2004) M.B. 09.09.2004 L action sociale et l action minoritaire peuvent être intentées contre lesadministrateurs, les membres du conseil de direction et les membres du conseilde surveillance, conformément aux articles 561...
Code des societes - Article 993 du code des sociétés
...6. (Art. 25, AR 28.11.2006) B.S. 04.12.2006 L action sociale et l action minoritaire peuvent être intentées contre les administrateurs, les membres du conseil de direction et les membres du conseil de surveillance, conformément aux articles 4...
Code des societes - Article 416 du code des sociétés
...Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 § 1er. Une action peut être intentée contre les administrateurs pour le compte de la société par des associés minoritaires. Cette action minoritaire est intentée, par un ou plusieurs associéspossédant, a...
Code des societes - Article 530 du code des sociétés
...s à concurrence del insuffisance d actif . L action est recevable de la part tant des curateurs que des créanciers lésés.Le créancier lésé qui intente une action en informe le curateur . Dans cedernier cas, le montant alloué par le juge es...
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Caisse d'assurances sociales
Tous les liens sur : Caisse d'assurances sociales
L’audit social ou l’identification des risques sociaux de l’entreprise
Public cible
Ce séminaire s’adresse plus généralement aux directeurs RH et financiers ainsi qu’aux...
Contes et légendes du dirigeant d’entreprise
Ces dernières années, l’environnement fiscal du dirigeant d’entreprise s’est singulièrement assombr...
Reward Academy (5j) 5/5
OBJECTIF
Dans cette "Reward Academy", nos spécialistes vous conseillent et vous forment depuis la p...
Déductibilité des charges professionnelles
Le Code des impôts sur les revenus précise qu’un revenu imposable est constitué de l’ensemble des r...
Formation d’initiation en droit social (2j) 1/2
OBJECTIF
Celui qui participe à cette formation aura une bonne compréhension des contrats de travail...
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