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52 Résultats pour "administrateur 15"
La fiscalité des asbl et du secteur non-marchand
Un guide indispensable pour pour les administrateurs et leurs conseillers.Pour atteindre les buts qu’elles se sont fixées, les associations diversifient leurs activités. Si cette diversification est positive sur le plan financier, elle génère souvent des effets fiscaux collatéraux dont les conséquences sont rarement perçues par les organes de gestion.
Conseil d'administration et assemblée générale
Entièrement adapté au nouveau Code des sociétés amendé par la loi du 2 août 2002, qui intègre la législation du Comité de direction auquel plusieurs questions sont consacrées, ce guide répond à de nombreuses questions sur l’organisation du CA et de l’AG. Il analyse également la responsabilité de l’administrateur.
Le Code des SA et SPRL expliqué
Deux avocats, un notaire et un réviseur vous ont sélectionné les situations les plus courantes de la vie quotidienne des SA et des SPRL en attirant votre attention sur les nouveautés apportées par le Code des Sociétés.
La société à finalité sociale, en questions... et en réponses !
Bon nombre de personnes (entrepreneurs, notaires, réviseurs d’entreprise, agences conseil en économie sociale, administrations, pouvoirs publics, …) se posent quantité de questions sur la SFS.
L'impôt des personnes morales
L’objectif de ce guide fiscal est d’offrir aux gestionnaires et dirigeants des personnes morales sans but lucratif une analyse complète, claire et détaillée des règles fiscales applicables aux personnes morales assujetties à l’impôt des personnes morales.
Jurimpratique
Les ouvrages et articles sur l’urbanisme de l’une ou l’autre région sont nombreux, les législations régionales qui renforcent les spécificités par rapport à la loi du 29 mars 1962 ont été examinées par de nombreux auteurs. C’est le motif pour lequel le comité de rédaction a décidé de mettre l’accent sur les infractions pénales rencontrées en droit de l’immobilier mais moins débattues par la doctrine et quasiment ignorées des cours et tribunaux.
Gestion des ASBL
Le concept de « bonne gouvernance », courant dans le secteur privé, se répand dans le secteur non-marchand. Les associations poursuivent des buts de plus en plus complexes et se diversifient afin de répondre au mieux aux missions qu’elles se fixent. Cette complexification nécessite une optimalisation de leur gestion et une professionnalisation croissante.
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
Dépôt de l’acte au greffe du Tribunal de Commerce
Les sociétés en personnalité juridique doivent déposer un extrait de l'acte constitutif auprès du greffe du Tribunal de Commerce du ressort judiciaire.
Comparatif des types de société belges
Statut des sociétés belges. Comparatif des différents types de sociétés belges. Analyse de la SPRL, SPRLU, SPRLS, SA, SCRL, SCRI, ...
La fiscalité des asbl et du secteur non-marchand
Un guide indispensable pour pour les administrateurs et leurs conseillers.Pour atteindre les buts qu’elles se sont fixées, les associations diversifient leurs activités. Si cette diversification est positive sur le plan financier, elle génère souvent des effets fiscaux collatéraux dont les conséquences sont rarement perçues par les organes de gestion.
Conseil d'administration et assemblée générale
Entièrement adapté au nouveau Code des sociétés amendé par la loi du 2 août 2002, qui intègre la législation du Comité de direction auquel plusieurs questions sont consacrées, ce guide répond à de nombreuses questions sur l’organisation du CA et de l’AG. Il analyse également la responsabilité de l’administrateur.
Le Code des SA et SPRL expliqué
Deux avocats, un notaire et un réviseur vous ont sélectionné les situations les plus courantes de la vie quotidienne des SA et des SPRL en attirant votre attention sur les nouveautés apportées par le Code des Sociétés.
La société à finalité sociale, en questions... et en réponses !
Bon nombre de personnes (entrepreneurs, notaires, réviseurs d’entreprise, agences conseil en économie sociale, administrations, pouvoirs publics, …) se posent quantité de questions sur la SFS.
Dépôt de l’acte au greffe du Tribunal de Commerce
Les sociétés en personnalité juridique doivent déposer un extrait de l'acte constitutif auprès du greffe du Tribunal de Commerce du ressort judiciaire.
Comparatif des types de société belges
Statut des sociétés belges. Comparatif des différents types de sociétés belges. Analyse de la SPRL, SPRLU, SPRLS, SA, SCRL, SCRI, ...
Création d'entreprise : status de l'ASBL
Trouvez ici toutes les informations concernant les statuts de l'ASBL lors d'une création d'entreprise
Création d'entreprise : but de l'ASBL
Trouvez ici toutes les informations concernant le but de l'ASBL dans une création d'entreprise
Création d'entreprise : status de l'ASBL
Trouvez ici toutes les informations concernant le siége social lors de la création d'une ASBL
Création d'entreprise : status de l'ASBL assemblées générales
Trouvez ici toutes les informations concernant les statuts de l'ASBL et les assemblées générales
Voir aussi
Associé actif
...Vous n'êtes pas dirigeant, dirigeant = gérant ou administrateur celui-ci ne doit pas être un associé.
Posséder 1,78% me semble un peu faible pour parler d'associé actif....
Sous-location et simulation
...récédent mais ceci ne devrait pas avoir d'importance puisque l'ASBL a sa propre personnalité juridique.3. Dans ce bâtiment (très grand), 3 bureaux sont sous-loués par l'ASBL. 1 bureau à chacun de nous car nous sommes 3 indépendants. Nos activités d'i...
ATN voiture de société 2012
...Vous êtes quoi ?Salarié ?administrateur ou gérant ?Indépendant ?Que représentent les déplacements domicile-lieu de travail ?...
Les composantes du capital de l'entreprisse
...stitué des fonds propres de l'administrateur). le capital souscrit a la création est de 1 000 000 . mais depuis le depart jusqu'à cette date, il ya eu bcoup d'acquisitions en terme de mobiliers et matériels (par chèques ou bons de caisse) ce qui gonf...
Commerces: comment écouler un stock d'invendus?
...Vous).Faîtes ce calcul simple. Vous avez fonctionné deux ans et connaissez donc les chiffres:Ventes-Factures d'achat-Frais généraux-Emprunts à rembourser dans l'année+ les intérets sur les emprunts- Votre salaire brut= Combien?Si c'est inférieur à 0,...
Salarie, independant, asssocie actif ou sprl ?? Quel dilemne ..
...uellement une proposition pour devenir administrateur de celle ci. Maintenatn, d un autre coté, pour des raisons historiques mais aussi pour me préparer à un éventuel rachat ou autre, je me demande s'il ne serait pas interessant que je devienne indep...
Facture non payée
...'un conflit avec un des trois administrateurs du bureau. Ce départ était également motivé par un 'harcèlement moral' de la part de ce même administrateur. J'ai transmis à ce bureau mes notes d'honoraires pour les deux derniers mois prestés qui sont r...
Remboursement ONSS de montants payés sur exercice antérieur
...es par ce secrétarait social, nos administrateurs ont pris la décision de changer de fournisseur. Ce dernier ne sait donc me donner aucune explication. Par ailleurs, je n'ai jamais eu copie des états trimestriels ONSS établis par nos secrétariats soc...
Voir aussi
Code des societes - Article 519 du code des sociétés
...M.B. 06.08.1999 En cas de vacance d une place d administrateur et sauf dispositioncontraire dans les statuts, les administrateurs restants ont le droit d ypourvoir provisoirement. Dans ce cas, l assemblée générale , lors dela première réunion, p...
Code des societes - Article 208 du code des sociétés
...vu, désigner, à la requête de tout intéressé, un administrateur commanditaire ou autre, qui fera les actes urgents etde simple administration durant le délai qui sera fixé parl ordonnance, sans que ce délai puisse excéder un mois. L administra...
Code des societes - Article 660 du code des sociétés
...uts, désigner,à la requête de tout intéressé, un administrateur , associé ou non, qui fera les actesurgents et de simple administration , jusqu à la réunion de l assembléegénérale. L administrateur , dans la quinzaine de sa nomination, convo...
Code des societes - Article 61 du code des sociétés
... . § 2. Lorsqu une personne morale est nommée administrateur , gérant ou membre ducomité de direction, du conseil de direction ou du conseil de surveillance,celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs,membres du ...
Code des societes - Article 523 du code des sociétés
.... 31, L 02.08.2002) M.B. 22.08.2002 § 1er. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opérationrelevant du conseil d administration , il doit le communiquer auxautres a...
Voir aussi
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
Malaise Fabienne
Responsabilité des fondateurs, administrateurs, gérants,… Organisateur : Centre pour entreprise en ...
Formes alternatives de rémunération
CETTE FORMATION S’ADRESSE
au directeur ou collaborateur d’un service du personnel,
au responsable ...
La responsabilité des administrateurs et gérants
Il n’est pas anodin d’être dirigeant d’une société commerciale aujourd’hui ! Tant les partenaires d...
Formation pratique en droit social (5 j.)
Contenu
Groupe cible
Cette formation convient particulièrement à ceux qui désirent mettre les point...
Statut social du dirigeant d’Entreprises
Si le principe du statut social, au sens de l’assujettissement et de la protection sociale des mand...
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