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64 Résultats pour "amende"
Les frais professionnels
Tant le praticien chevronné de la fiscalité que le contribuable soucieux de remplir au mieux sa déclaration fiscale se doivent de maîtriser la matière passionnante des frais professionnels. Une déduction maximale de dépenses professionnelles constitue en effet la première des optimisations fiscales. Ce livre allie analyses théoriques et étude de cas concrets.
Conseil d'administration et assemblée générale
Entièrement adapté au nouveau Code des sociétés amendé par la loi du 2 août 2002, qui intègre la législation du Comité de direction auquel plusieurs questions sont consacrées, ce guide répond à de nombreuses questions sur l’organisation du CA et de l’AG. Il analyse également la responsabilité de l’administrateur.
Actualités en droit fiscal
Les actualités en droit fiscal, objet du présent ouvrage, se déclinent en cinq contributions s’articulant autour de deux grandes thématiques : les effets de la crise bancaire et financière, d’une part, dix ans de réforme de la procédure, d’autre part.Édition française
Jurimpratique
Les ouvrages et articles sur l’urbanisme de l’une ou l’autre région sont nombreux, les législations régionales qui renforcent les spécificités par rapport à la loi du 29 mars 1962 ont été examinées par de nombreux auteurs. C’est le motif pour lequel le comité de rédaction a décidé de mettre l’accent sur les infractions pénales rencontrées en droit de l’immobilier mais moins débattues par la doctrine et quasiment ignorées des cours et tribunaux.
La nouvelle loi sur le droit successoral du cohabitant légal survivant
La loi du 28 mars 2007 sur les droits successoraux du cohabitant légal survivant est entrée en vigueur le 18 mai 2007.
Vade-mecum du Tribunal de Police
La matière relevant de la compétence du tribunal de police évolue tellement vite que le praticien a parfois quelques difficultés à s’y retrouver. Une troisième édition du Vade-mecum du tribunal de police était d’autant plus nécessaire pour mettre à jour et compléter le contenu des précédentes.
Obligations et contrats spéciaux
La matière du droit des obligations et des contrats est devenue complexe, notamment en raison du traitement spécifique qu’offrent désormais de nombreuses législations particulières à certaines problématiques qui en relèvent classiquement.
La nouvelle loi sur le Divorce
La loi réformant le divorce a finalement été votée le 12 avril 2007, à l'issue d'une séance-marathon qui ponctuait un processus législatif riche en discussions et propositions.
Manuel de droit pénal social
Le droit pénal social a considérablement évolué sur divers aspects: action civile naissant d'un délit, notion d'infraction continuée, application de la notion de délai raisonnable, évolution de la législation relative aux amendes administratives, développement considérable de la répression de la traite des être humains, interprétations diverses des dispositions gouvernant la responsabilité pénale des personnes morales.
Amendes fiscales
Les amendes fiscale sont de sanctions pécuniaires, le plus souvent car...
Les frais professionnels
Tant le praticien chevronné de la fiscalité que le contribuable soucieux de remplir au mieux sa déclaration fiscale se doivent de maîtriser la matière passionnante des frais professionnels. Une déduction maximale de dépenses professionnelles constitue en effet la première des optimisations fiscales. Ce livre allie analyses théoriques et étude de cas concrets.
Conseil d'administration et assemblée générale
Entièrement adapté au nouveau Code des sociétés amendé par la loi du 2 août 2002, qui intègre la législation du Comité de direction auquel plusieurs questions sont consacrées, ce guide répond à de nombreuses questions sur l’organisation du CA et de l’AG. Il analyse également la responsabilité de l’administrateur.
Actualités en droit fiscal
Les actualités en droit fiscal, objet du présent ouvrage, se déclinent en cinq contributions s’articulant autour de deux grandes thématiques : les effets de la crise bancaire et financière, d’une part, dix ans de réforme de la procédure, d’autre part.Édition française
Jurimpratique
Les ouvrages et articles sur l’urbanisme de l’une ou l’autre région sont nombreux, les législations régionales qui renforcent les spécificités par rapport à la loi du 29 mars 1962 ont été examinées par de nombreux auteurs. C’est le motif pour lequel le comité de rédaction a décidé de mettre l’accent sur les infractions pénales rencontrées en droit de l’immobilier mais moins débattues par la doctrine et quasiment ignorées des cours et tribunaux.
La nouvelle loi sur le droit successoral du cohabitant légal survivant
La loi du 28 mars 2007 sur les droits successoraux du cohabitant légal survivant est entrée en vigueur le 18 mai 2007.
Voir aussi
Déclaration TVA : informations générales
Trouvez ici toutes les informations concernant la déclaration TVA
Plan comptable normalisé belge
Dossier sur : Plan comptable normalisé belge
Code TVA Belge
Dossier sur : Code TVA Belge
Charges et dettes à plus d'un an
Dossier sur : Charges et dettes à plus d'un an
amendes fiscales
Les amendes fiscale sont de sanctions pécuniaires, le plus souvent car...
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
Concordat
On parle de concordat pour une entreprise, quand celle-ci se trouve en...
Voir aussi
Graves problèmes avec mon comptable - "Dénonciation"
...e imposition d'office! Ce qu'il a transmis à mon nouveau comptable est bourré d'erreurs et d'informations manquantes! Evidemment quand j'ai reçu les recommandés, il était déjà un peu tard... Il ne répond qu'exceptionnellement à mes emails, mes coups ...
TVA construction personnellement
...Oui ... et une amende ......
Listing clients rentré en retard.
...nde ? Merci pour vos réponses....
Situation indiciaire
...vous aurez fraudé ...Et il n'oubliera pas d'y adjoindre, cerise sur le gâteau, les intérêts de retard ... au taux fiscal, bien entendu !...
Prestation de service en Belgique pour compte de client étrangers
...relation B2B, TVA dans l'Etat du preneur. Article 44 et 196 de la directive 2006/112 telle qu'amendée....
Déductibilité des amendes
...Pourriez vous me dire si les amendes comme par exemple les retards TVA (dépôts, paiement TVA,....) ou les amendes de l'onss sont elles déductibles fiscalement?Merci d'avance....
Engagement comme bénévole
...C'est du travail au noir en plus avec un chômeur, amende de 25.000€ !...
Contrôle fiscal
...Une taxation d'officeDes amendesDes intérêts de retard...
Voir aussi
La traque des "faux" frais privés par le fisc
A partir du mois de juillet, le fisc mettra en place son plan d'action 2012-2013 contre la fraude fiscale.
Négligences en augmentation pour les déclarations fiscales
Les chiffres tombent, 1 contribuable sur 20 n'a pas rendu sa déclaration fiscale pour l'exercice d'imposition 2010 !
Le SPF Finances mène actuellement son enquête "commerce sur Internet"
La loi du 14 juillet 1991, relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, a été abrogée et remplacée par la loi du 6 avril 2010. Vendeurs à distance, mettez à jour vos conditions générales de vente !
Taxe de circulation, pourquoi une vérification physique ?
On nous fait part de la vérification du paiement de la Taxe de Circulation par les services de la Douane.
Nouvel avenant frontalier
AVENANT à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008.
Voir aussi
Code TVA 2006 - Article 71 du code TVA
...re à la quantité réelle, le déclarant encourt une amende égale à deux fois le montant de la taxe qui aurait été due si la quantité déclarée en trop avait été livrée dans le pays pour un prix égal à la valeur normale de ces biens , telle qu e...
Code des societes - Article 1011 du code des sociétés
... AR 28.11.2006) B.S. 04.12.2006 Sont punis de l amende prévue à l article 126, § 1er, membres du conseil de surveillance, qui n ont pas établi ou présenté le rapport prévu l article 1001. Les sociétés seront civilement responsables des condamnat...
Code des societes - Article 126 du code des sociétés
...4.2003) M.B. 17.04.2003 § 1er. Seront punis d une amende de cinquante à dix mille euros : 1° les administrateurs ou gérants qui contreviennent à l article 92, §1er, alinéa 2; 2° les administrateurs, gérants, directeurs ou mandataires de sociétésqui...
CIR 92 2009 - Article 404 du CIR 92
...et enrôlé à charge du contrevenant, à titre d’amende administrative, dans le délai prévu à l’article 354. Le Roi peut déterminer sous quelles conditions l’amende peut être réduite. Art. 404 :art. 404 est applicable à partir du 01.01.20...
Code des societes - Article 171 du code des sociétés
...u contrôle des comptes consolidés sontpunis d une amende de cinquante à dix mille euros. Ils sont punis d un emprisonnement d un mois à un an et d uneamende de cinquante à dix mille euros ou d une de ces peinesseulement, s ils ont agi avec une inten...
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