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13 Résultats pour "amende de roulage"

Plan comptable normalisé belge Dossier sur : Plan comptable normalisé belge

ISOC : DNA voiture et les différentes plus values ...ivers (120 000) comprend :- une amende pour infraction au code de roulage 300E- des assurances voitures 3000E- les entretiens des voitures 1500E- le carburant 5500E- des indemnités forfaitaires payés à un employé en remboursement de frais de voiture ...

Droit d'enrégistrement ...rerie. A ne pas confondre avec les amendes (par exemple de roulage) qui s'enregistrent au débit du compte 671 et qui elles doivent être reintégrée au bilan car non déductible. Cordialement Pat59...

ISOC : DNA voiture et les différentes plus values ...ivers (120 000) comprend :- une amende pour infraction au code de roulage 300E- des assurances voitures 3000E- les entretiens des voitures 1500E- le carburant 5500E- des indemnités forfaitaires payés à un employé en remboursement de frais de voiture ...

Droit d'enrégistrement ...rerie. A ne pas confondre avec les amendes (par exemple de roulage) qui s'enregistrent au débit du compte 671 et qui elles doivent être reintégrée au bilan car non déductible. Cordialement Pat59...

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UCM - Actu - amendes de roulage : le SPF Finances précise la ... Actualité du Secrétariat social UCM - octobre 2009.

4 Infractions qui mettent directement en danger des personnes et ... Format de fichier: PDF/Adobe AcrobatVotre navigateur n’est sans doute pas lié à un lecteur PDF. Google vous conseille d’afficher la version texte de ce document.LES 4 NOUVELLES CATÉGORIES D'INFRACTIONS DE roulage (SAUF EXCÈS DE VITESSE) ET LES amendeS CORRESPONDANTES (1). Type d'infraction perception immédiate ...

SD Worx - L'administration fiscale clarifie le sort du paiement ... Lorsque les travailleurs reçoivent une amende de roulage durant l'exécution de leur contrat de travail, le remboursement de celle-ci par l'employeur sera ...