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79 Résultats pour "assurance loi"
Ouvrages sur l'International. Lois et normes internationales.
Les normes internationales, les pratiques du commerce à l'international, outsourcing, droit européen. S'ouvrir à l'International, travailler à l'étranger.
Tous les ouvrages sur l'Immobilier - Achat, vente et location.
Livres concernant l'immobilier. La vente, location, assemblée générale, les assurances, l´urbanisme, la construction d´un bien immobilier.
Les différentes assurances, branches d'assurances, bien s'assurer.
Les différentes assurances. Assurance vie, assurance groupe, assurance incendie, ... Tous les ouvrages sur les assurances. Tout savoir sur les assurances.
Immobilier - Assurances - Economie - Bourse
Large choix d'ouvrages concernant l'immobilier, les différents types d'assurances, l'économie et la bourse.
Code des assurances privées
Le présent Code regroupe les textes essentiels, de droit belge, relatifs aux assurances privées.
Les assurances de personnes
Les assurances de personnes, encore peu développées avant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre, ont pris ces dernières années une importance prépondérante. Complexes et très diversifiées de par leur statut légal, ces assurances, combinant à la fois les gestions séparées vie et non-vie ainsi que les caractères indemnitaire et forfaitaire, présentent une grande variété de produits et de législations spécifiques.
Droit des assurances
Cet ouvrage présente une analyse approfondie du droit belge des assurances.
Agent commercial, agent de banque et agent d'assurance
Le contrat d'agence a subi de nombreuses modifications réglementaires.
Les travailleurs bénévoles
Suite à la nouvelle loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, Christophe Boeraeve et Philippe Verdonck se sont attelés à l'analyse juridique de cette nouvelle législation, tant sur le plan fiscal que social.Cet ouvrage, destiné aussi bien aux organisations qu'aux volontaires eux-mêmes.
Impôts sur les revenus
Le présent ouvrage a pour ambition de guider le lecteur parmi ces embûches, en l’éclairant sur le régime fiscal de chacun des produits pouvant lui permettre de se constituer un complément de pension. Ainsi seront successivement examinées l’assurance-vie individuelle, l’épargne-pension, la pension complémentaire libre des indépendants, de même que les diverses formes de plans de pension pour dirigeants d’entreprise, de l’engagement individuel à l’assurance de groupe.
Ouvrages sur l'International. lois et normes internationales.
Les normes internationales, les pratiques du commerce à l'international, outsourcing, droit européen. S'ouvrir à l'International, travailler à l'étranger.
Tous les ouvrages sur l'Immobilier - Achat, vente et location.
Livres concernant l'immobilier. La vente, location, assemblée générale, les assurances, l´urbanisme, la construction d´un bien immobilier.
Les différentes assurances, branches d'assurances, bien s'assurer.
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Les assurances de personnes, encore peu développées avant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre, ont pris ces dernières années une importance prépondérante. Complexes et très diversifiées de par leur statut légal, ces assurances, combinant à la fois les gestions séparées vie et non-vie ainsi que les caractères indemnitaire et forfaitaire, présentent une grande variété de produits et de législations spécifiques.
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assurance auto / Responsabilité Civile Auto (RC auto)
...L'assurance RC (Responsabilité Civile) Auto est obligatoire.Le défaut d'assurance est passible de poursuites pénales.Le rôle de cette assurance est d’indemniser les dommages causés par le véhicule assuré, soit si la responsabilité civile du conducteu...
Déduction des frais réel
Pour pouvoir déduire des frais professionnels réels, il faut pouvoir en prouver la réalité et le montant à l'aide de pièces justificatives.
Fonctionnement de l'assurance
Trouvez ici toutes les informations concernant le fonctionnement de l'assurance
Connaissances de gestion de base. Toutes les informations
Toute personne désirant créer une entreprise, nécessitant l'inscription à la BCE, doit prouver des connaissances de gestion de base dans certaines ...
Liste des organes compétents
Trouvez ici la listes des organes compétents des commissions paritaires
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Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
RC familiale
Une RC familiale est une assurance de Responsabilité Civile qui sert à...
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Forum Emplois
Retrouver toutes les discussions sur Emplois
Achat d'une moto de collection à l'étranger.
...actures d'entretien, d'assurance, de carburant, ... accessoires qui pourront être déduites. Mais selon quelle clé de répartition et à quel taux ? Comment estimer l'utilisation du véhicule professionnel/privé ? Encore merci pour votre réactivité...
Activité complémentaire ---> Chiffre d'Affaire = Bénéfice ?
...us avez un contrôle, vous avez l'obligation de montrer le facturier d'entrée, celui de sortie et le journal de recette et votre compte bancaire.Listing de client assujettis. Plus l'inventaire.Comme dit, vous avez décidé ... mais UNE consultation chez...
Belge hors zone frontalière voulant acheter un immeuble en France
...que et s'inscrire dans la commune de France. - Les cartes d'identités restent, pas de passeport, sécurité sociale gardée en Belgique.Je dispose d'un véhicule de société qui gardera sa plaque belge et un autre véhicule nous appartenant qui devra êtr...
Statut d'indépendant et droit aux allocations de chômage
...des cotisations à payer) et à la TVA.Je suis donc sans aucun revenu depuis janvier, ce que je n'avais pas prévu et qui me met dans une situation très délicate.J'ai envoyé un mail à l'Onem qui ne répond pas.Je vous remercie....
IPP - Bénéfices d'entreprise
...enu garanti et PCLI.A-t-il raison? Je vois en regard de la case 1600 Bénéfice brut d'exploitation proprement dite, et il me semble que ça signifie plutôt Ventes - Achats.Merci pour vos réponses....
ATN Voiture société
...ations possibles donc.. 3 . Pour les voitures d’occasions -6% pas années d’anciennetés avec une déduction maximale de 30 % (soit 70% de la valeur) 4. La DNA supplémentaire pour les sociétés s’élève à 17% de l’ATN Le reste n’est qu’espoir… Voila v...
lois sociales
...Certainement pas c'est une assurance, les assurances sont exonérées article 44 du code TVA....
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Le fisc et les inspections sociales vont croiser leurs données
Les services fédéraux d'inspection sociale et fiscale vont échanger sur une base structurelle toutes les données utiles à la lutte contre la fraude fiscale et sociale. A cet effet, un protocole a été signé à Bruxelles.
Commentaire sur la déduction pour capital à risque
L'administration publie un commentaire sur la déduction pour capital à risque face aux nombreuses erreurs des "professionnels du chiffre. Le taux est de 4,807 p.c. pour l’exercice d'imposition 2009
Les 10 conseils pour payer moins d'impôts
Certaines dépenses donnent droit à une réduction d'impôt telle que l'épargne-pension, l'aide-ménagère, les dons, l'économie d'énergie, ...
Deductibilité des frais de voiture pour les sociétés
Il faut rappeler que la loi programme du 27 avril 2007 (M.B 8 mai 2007 - 3ème édition) a accouché d’un monstre en matière de déductibilité pour les frais de voitures puisque cette déductibilité dépend du pourcentage de CO2 émis par la voiture et qu’il faut en conséquence regrouper par voiture tous ses frais (assurances, réparations, amortissements) pour leur appliquer le pourcentage ad hoc.
Pour l’année de revenus 2007 cette mesure ne s’applique qu’aux voitures acquises et immobilisées à partir du Ier avril 2007. Je dis bien immobilisées. Les voitures prises en location continuent donc à voir leur déduction limitées à 75%.
Pour les voitures acquises à partir du Ier avril 2007 il faut par catégorie d’émission de CO2 regrouper tous les frais des voitures et leur appliquer le % de déduction prévu par l’article 198 bis infra.
Intégration des petits risques aux cotisations obligatoires
L’intégration de la couverture « petits risques » aux lois sociales sera effective au 1er janvier 2008.
Voir aussi
Emploi
Tous les liens sur : Emploi
Caisse d'assurances sociales
Tous les liens sur : Caisse d'assurances sociales
Voir aussi
CIR 92 2009 - Article 527 du CIR 92
...iquidésen cas de vie afférents à des contrats d assurance -vie non visés à l article104, 9°, que le contribuable a conclus individuellement, lorsqu il s agit decontrats prévoyant un rendement garanti et dont aucune des primes n a donnélieu à un...
CIR 92 2009 - Article 508bis du CIR 92
...ns l éventualité où ils résultent de contrats d assurance -vie quele contribuable ou la personne dont celui-ci est l ayant droit a conclusindividuellement et pour lesquels aucune exonération ou réduction d impôt n a été opérée en vertu de d...
CIR 92 2009 - Article 515bis du CIR 92
...ellement au moyen de cotisations personnelles d assurance complémentaire contre la vieillesse et le décès prématuré visées à l article 52, 9°, avant qu il soit abrogé par l article 78 de la loi du 28 décembre 1992, et à l article 81, 1°, avant q...
CIR 92 2009 - Article 515sexies du CIR 92
...aleurs de rachatconstitués au moyen de primes d assurance -vie visées à l article 195, §2, quisont assimilées aux cotisations visées à l article195, § 1er, alinéa2, tels qu ils existaient avant d être modifiés par l article 87 de la loi du28 avri...
CIR 92 2009 - Article 515quinquies du CIR 92
...urité sociale , restent applicablesaux primes d assurance -vie afférentes à des contrats qui ont été conclus avantla date d entrée en vigueur de la loi précitée au profit de l entreprise sur latête de dirigeants d entreprise . Art. 515...
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Pollution des sols et responsabilité environnementale
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Ce séminaire s’adresse plus généralement aux directeurs RH et financiers ainsi qu’aux...
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Le statut social d’indépendant :
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Optimalisation fiscale, sociale et patrimoniale par le passage en société
Comment optimaliser la situation fiscale, sociale et patrimoniale d’un indépendant par le passage e...
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