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Le droit social, tous les ouvrages de référence en droit social. Large choix de livres et codes en en matière de droit social. Droit du travail, droit de la sécurité sociale. Les grands principes du droit social.
Le droit fiscal, les ouvrages de référence en droit fiscal. Large choix de livres et codes en matière de droit fiscal. IPP, ISOC, TVA sont autant de matières du droit fiscal. Les grands principes fiscaux.
Le droit des sociétés, les ouvrages de référence en droit commercial. Large choix de livres et codes en matière de droit des sociétés et droit commercial. Pratiques du commerces, consommation matières du droit commercial.
Le droit judiciaire, code judiciaire de référence en droit judiciaire belge Large choix de codes judiciaire belge en matière de droit judiciaire. Les institutions judiciaires et la législation judiciaire. Les grands principes du droit judiciaire.
Le droit civil, tous les ouvrages de référence en droit civil. Large choix de livres et codes en matière de droit civil. Droit des familles, droit des contrats, droit du travail, sont autant de matière du droit civil.
Le droit public, tous les ouvrages de référence en droit public. Large choix de livres et codes en en matière de droit public. Droit public économique, droit public et administratif. Les grands principes du droit public.
Les Ressources Humaines, outil de l'entreprise. La base des RH. Les Ressources Humaines, RH. Le coaching, la médiation, la sécurité, le stress et la performance : éléments des ressources humaines. Les ouvrages sur en RH.
La SPRL, le fonctionnement des SPRL, société à responsabilité limitée. Ouvrages sur la SPRL. Les questions pratiques du conseil de gérance et de l'assemblée générale d'une SPRL, la gestion globale d'une SPRL. Tout sur la SPRL.
L'impôt des personnes physiques - édition 2012 Véritable référence pour tout contribuable et tout fiscaliste amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d’une manière méthodique et précise les différents aspects de l’impôt des personnes physiques.
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Précompte professionnel Le précompte professionnel correspond au paiement des impôts des personnes physiques anticipés. Celui-ci est calcul en fonction de salaire imposable.
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Cohabitation légale / Isolés / Cohabitation de fait ...Dans un des messages sur ce sujet, vous indiquez que l'influence de la cohabitation légale sur les impôts sont minimes par rapport aux isolés.J'ai fait hier une simulation pour l'exercice 2012 et la différence est très importante :1. calcul en tant q...
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Nouvel avenant frontalier AVENANT à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008.
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CIR 92 2009 - Article 418 du CIR 92 ...atoire est alloué au taux de l intérêt légal, calculé par mois civil.    Cet intérêt est calculé par mois civil sur le montant de chaque paiement arrondi au multiple inférieur de 10 euros; le mois pendant lequel a eu lieu le paiement est n...
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CIR 92 2009 - Article 21 du CIR 92 ... et quant à la structure, au niveau et au mode de calcul de leur rémunération ; pour l application de la présente disposition, ne sont pas considérés comme des délais de préavis, les délais constituant une simple mesure de sauvegarde que le déposit...
CIR 92 2009 - Article 19 du CIR 92 ...eux sommes, quelles qu en soient les modalités de calcul et de détermination.    § 4. Lorsqu il s agit de capitaux et valeurs de rachat de contrats d assurance -vie visés au § 1er, 3°, les revenus correspondent à la différence entre d une part les...
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