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65 Résultats pour "cessation"
Cessation
http://www.becompta.be/modules/dictionnaire/923-comptable-faillite.htm...
L'impôt des personnes physiques - édition 2012
Véritable référence pour tout contribuable et tout fiscaliste amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d’une manière méthodique et précise les différents aspects de l’impôt des personnes physiques.
Les personnes physiques et l'impôt
Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce guide pratique aborde d’une manière méthodique et précise les différents aspects de l’impôt des personnes physiques.
Traité de comptabilisation
Guide du bon usage de la comptabilité belge, ce traité est destiné à trois types de public, au titre d'ouvrage de référence, de manuel et d'outil performant d'auto-apprentissage et/ou recyclage rapide.
Comment remplir les déclarations fiscales des ASBL ?
Le présent ouvrage a pour objectif de guider les responsables des ASBL,AISBL, fondations privées et d’utilité publique dans la tâche qui consiste à remplir leurs déclarations fiscales.
Le passage en société
Cet ouvrage recense, dans un seul texte et de manière transversale, l'ensemble des règles et principes relatifs au transfert par une personne physique de son activité à une société. Les divisions de l'ouvrage correspondent à des thématiques particulières, chacune étant illustrée avec de nombreux exemples concrets.
Les pratiques du commerce, l'information et la protection du consommateur
Cet ouvrage réunit les livres du 'Guide juridique de l'entreprise - traité théorique et pratique' consacrés aux pratiques du commerce (méthodes de vente, publicité, vente à distance, action en cessation), à l'information du consommateur (obligation de renseignement, étiquetage, indication des prix) et aux clauses abusives (contrats conclus avec les consommateurs ou avec les clients des titulaires de professions libérales).
L'entreprise face au droit fiscal belge
Ce premier volume traite des règles communes à toutes les entreprises, de l’impôt des personnes physiques et de la procédure fiscale. La matière, enrichie de nombreux exemples et illustrations jurisprudentielles, est exposée sous la forme de 14 thèmes.Plus qu’une simple mise à jour, l’ouvrage constitue une nouvelle édition de l’ouvrage paru en 2004 et qui avait connu un vif succès.
Actualités de droit commercial
Les pratiques commerciales traditionnellement réglementées, afin de rencontrer tantôt les intérêts des vendeurs, tantôt les intérêts des consommateurs, sont depuis plusieurs années remises en question.
La loi du 26 juin 2002. Une longue épopée...
Lorsqu'une entreprise ferme ses portes, les répercussions sont, en général, lourdes de conséquences. D'abord pour le chef d'entreprise, mais aussi pour les salariés. Les sensibilités sont exacerbées. Il convient donc de réagir et d'agir avec une maîtrise totale.
L'impôt des personnes physiques - édition 2012
Véritable référence pour tout contribuable et tout fiscaliste amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d’une manière méthodique et précise les différents aspects de l’impôt des personnes physiques.
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Traité de comptabilisation
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Comment remplir les déclarations fiscales des ASBL ?
Le présent ouvrage a pour objectif de guider les responsables des ASBL,AISBL, fondations privées et d’utilité publique dans la tâche qui consiste à remplir leurs déclarations fiscales.
Le passage en société
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Voir aussi
cessation
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Liquidation judiciaire
La liquidation judiciaire intervient sur décision du Tribunal qui cons...
Concordat
On parle de concordat pour une entreprise, quand celle-ci se trouve en...
Aide à la création d'entreprise : Prêt Lancement
Trouvez ici toutes les informations concernant le prêt Lancement
Catégories de revenus
Quels sont les différentes catégories de revenus qui existent ?
Assimilation des cohabitants légaux aux personnes mariées
Dossier sur : Assimilation des cohabitants légaux aux personnes mariées
Annulation du prêt versements anticipés d'impôt
... je compte demander une cessation d'activité pour des raisons personnelles.MAIS le hic c'est que j'ai contracté un prêt à la banque pour versements anticipés comme chaque année.La banque me dit que c'est trop tard. Donc en bref, je vais devoir payer ...
Ancien numéro d'entreprise toujours actif?
...sations sociales si vous n'avez pas déclaré votre cessation d'activité....
Enfant à charge de qui en cas de séparation?
...Mon ex conjoint et moi-même avons fait une cessation de cohabitation légale fin janvier 2012 car il a décidé de vivre sa vie avec une autre personne.J'ai déménagé et demandé un changement d'adresse pour moi et notre fille (qui sera donc domiciliée à ...
Commerces: comment écouler un stock d'invendus?
...ment par le SPF économie et ne l'est qu'en cas de cessation d'activité....
Quitter ma société
...ez ma réponse à Mamabis : cessation d'activité ......
cessation d'activité ...
...j'ai juste envoyé un "formulaire" cessation d'activité,trouvé sur internet de ma caisse de sécurité sociale. Et j'ai reçu un mail disant qu'il ferait le nécessaire à la banque de carrefour ... depuis ...plus rien ! Merci pour vos conseils....
Cohabitation légale / Séparation
...s fait une cessation de cohabitation légale.Nous avons dû rentrer une déclaration fiscale commune pour 2011, revenu d'imposition 2010.Dès réception de l'AER, nous avons fais une demande de quote-part mais voilà...Mon ex-conjoint, qui a des revenus (e...
Voir aussi
Code des societes - Article 379 du code des sociétés
...9 Dans les huit jours de leur nomination ou de la cessation defonctions des administrateurs, un extrait de l acte constatant leurpouvoir ou la cessation de fonctions et portant leur signature doit êtredéposé au greffe du tribunal de commerce . To...
CIR 92 2009 - Article 28 du CIR 92
...tenus ou constatés en raison ouà l occasion de la cessation complète et définitive de l entreprise ou del exercice d une profession libérale , charge , office ou occupation lucrative etqui proviennent de plus-values sur des éléments de l ac...
CIR 92 2009 - Article 394 du CIR 92
... § 3. Après la dissolution du mariage ou la cessation de la cohabitationlégale au sens de l article 1476 du Code civil, les impôts et précomptesafférents à des revenus obtenus avant cette dissolution ou cette cessation parles conjoints peuv...
Code des societes - Article 170 du code des sociétés
...ode de deux années prenant cours àla date de la cessation de leurs fonctions de commissaires acceptent un mandat d administrateur , de gérant ou toute autre fonction auprès de la société quiétait soumise à leur contrôle, ou auprès d une pers...
Code des societes - Article 132 du code des sociétés
...multanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentantpermanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s ilexerçait cette mission en nom et pour compte propre. Art. 132 :art. 132, al. 1 est applicable...
Voir aussi
Fiscale elle a été, fiscale elle sera!
La fiscalité sous toutes ses formes aura campé le devant de la scène durant toute l'année 2004. La donne ne devrait pas changer en 2005.
Les thématiques liées à la gestion de patrimoine au sens large ont fait la part belle à la fiscalité en 2004. Ah oui, la réforme de l'impôt des personnes physiques(IPP) ? Non, pas vraiment. S'il est vrai que cette réforme a surtout campé le devant de la scène au début des années 2000, elle n'a commencé à véritablement sortir ses effets que cette année. En ce sens, cette réforme mérite une petite mention...
cessation d'activité
Téléchargement de cessation d'activité
Formation de base juridico-sociale pour le secteur privé
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la législation sociale et juridique parce que tout ...
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