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50 Résultats pour "cession de bail"
Tous les ouvrages sur l'Immobilier - Achat, vente et location.
Livres concernant l'immobilier. La vente, location, assemblée générale, les assurances, l´urbanisme, la construction d´un bien immobilier.
Le droit du bail commercial
La loi sur les baux commerciaux est restée pratiquement à l’abri de l’inflation législative depuis près de soixante ans. Elle n’en pose pas moins des problèmes sans cesse renouvelés. Une des raisons en tient au caractère impératif de la plupart de ses dispositions.
Le contrat de franchise
L’ouvrage se veut pratique et contient un index, une liste des décisions citées avec le renvoi aux paragraphes qui les commentent, une table des matières ainsi que les textes légaux et réglementaires importants dont il est fait mention dans la jurisprudence.
Droit au bail
Le droit au bail est un élément du fonds de commerce même s'il en exis...
Revenus des biens immobiliers
Les revenus des biens immobiliers sont :1° pour les biens immobiliers ...
Revenus imposables des biens immobiliers
Les revenus imposables des biens immobiliers
Les revenus des biens ...
Revenus divers
Les revenus divers forment une catégorie de revenus (Cadre XII: Revenu...
Article 44 du code de TVA
Dossier sur : Article 44 du code de TVA
Mise à disposition d'un local et cession activité
...Pas très lumineux tout cela !Dans votre souci de ne pas donner trop de détails, c'est nébuleux !Votre épouse travaille comme indépendante ?.Elle loue un local ou elle sous-loue ?..Elle cède son fonds de commerce ?Elle cède son droit au bail ?Il faut...
Enregistrement du bail et opposabilité à l'asministration fiscale
...un avenant au bail... Bonne chance !...
Mise à disposition d'un local et cession activité
...Pas très lumineux tout cela !Dans votre souci de ne pas donner trop de détails, c'est nébuleux !Votre épouse travaille comme indépendante ?.Elle loue un local ou elle sous-loue ?..Elle cède son fonds de commerce ?Elle cède son droit au bail ?Il faut...
Enregistrement du bail et opposabilité à l'asministration fiscale
...un avenant au bail... Bonne chance !...
cession SPRL
...Vous êtes responsable de TOUT le passif pendant environ TROIS ans !Le plus simple est de liquider ! Cela a naturellement un coût ; les diverses publications; les honoraires (assez) élevés du réviseur ou de l'expert comptable même si le travail n'est ...
cession de bail: droits enregistrement
...ye? Le cédant, le cessionnaire ou l'un des deux suivant ce qu'il est convenu dans la convention?Lorsqu'on vend un immeuble, je sais que les droits sont supportés par le cessionnaire, mais qu'en est-il lors d'une cession de bail?Un tout grand merci...
Montages financiers en Immobilier
...nt à l'écoute de solutions que je n'aurais pas développéesBien à vous,Charlesps: charlesw1 = charlesw2...
Règles d'amortissements en cessation et en cession d'activité
...té professionnelle antérieurement exercée; 2° immobilisations corporelles et financières et autres valeurs de portefeuille qui, antérieurement à la cessation, ont été affectées à l'exercice de l'activité professionnelle (voir également le commentaire...
Ma patronne a depose le bilan
... sous a) (habitation), portant bail, sous-bail ou cession de bail d'immeuble ou de parties d'immeubles doivent être enregistrésdans un délai de 4 mois art 32, 5°La sanction correspond au montant du droit d'enregistrement qui aurait du être normalemen...
Comptabilisation de la retrocession d'un bien acquis de l'etranger par credit bail
... la société de leasing (rétrocession) pour fin, je voudrai savoir quelles sont les disposition fiscales pour cette rétrocession et comment je vais la comptabilisémerci de me répondre urgent ....
Voir aussi
Droit au bail
Le droit au bail est un élément du fonds de commerce même s'il en exis...
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Les revenus des biens immobiliers sont :1° pour les biens immobiliers ...
Revenus imposables des biens immobiliers
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Livres concernant l'immobilier. La vente, location, assemblée générale, les assurances, l´urbanisme, la construction d´un bien immobilier.
Le droit du bail commercial
La loi sur les baux commerciaux est restée pratiquement à l’abri de l’inflation législative depuis près de soixante ans. Elle n’en pose pas moins des problèmes sans cesse renouvelés. Une des raisons en tient au caractère impératif de la plupart de ses dispositions.
Voir aussi
CIR 92 2009 - Article 100 du CIR 92
... 1° en ce qui concerne la sous- location ou la cession de bail d immeubles, de la différence entre les deux termes ci-après : a) le montant total formé par les loyers et autres avantages locatifsrecueillis par le locataire ou le cédant, e...
CIR 92 2009 - Article 222 du CIR 92
... obtenues à l occasion de la constitutionou de la cession d un droit d emphytéose ou de superficie ou de droitsimmobiliers similaires portant sur un immeuble sis en Belgique ou àl étranger , sauf les exceptions prévues au 2°; le montant impos...
CIR 92 2009 - Article 75 du CIR 92
...férentes de celles visées au 2°,à moins que cette cession n ait été effectuée à une personne physique quiaffecte ces immobilisations en Belgique à la réalisation de bénéfices oude profits et qui n en cède pas l usage à une tierce personne en tout...
CIR 92 2009 - Article 7 du CIR 92
...obtenues à l occasion de la constitution ou de la cessiond un droit d emphytéose ou de superficie ou de droits immobilierssimilaires. § 2. Lorsqu un avantage locatif consiste en une dépense une fois faitepar le locataire, son montant est ré...
CIR 92 2009 - Article 90 du CIR 92
...lle, à l occasion de la sous- location ou de la cession de bail d immeubles meublés ou non, ou de la concession du droit d utiliser unemplacement qui est immeuble par nature et qui n est pas situé dansl enceinte d une installation sportive, po...
Voir aussi
Article 44 du code de TVA
Dossier sur : Article 44 du code de TVA
Législation sur le bail à ferme
bail à ferme. Loi du 04 novembre 1969, modifiée par la loi du 07 novembre 1988
cessions/ Transmission d’affaires
Tous les liens sur : cessions/ Transmission d’affaires
La fiscalité de l’immobilier en Belgique
Notre oratrice abordera tous les aspects de la fiscalité de l’immobilier en Belgique, de l’achat à ...
Pollution des sols et responsabilité environnementale
La législation en matière de sols pollués est en pleine évolution en Région wallonne. Aux dispositi...
Contes et légendes du dirigeant d’entreprise
Ces dernières années, l’environnement fiscal du dirigeant d’entreprise s’est singulièrement assombr...
Pollution des sols et responsabilité environnementale
La législation en matière de sols pollués est en pleine évolution en Région wallonne. Aux dispositi...
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La donation : base de toute planification successorale. Le tax shelter ?
La donation : base de toute planification successorale. Les actes de la vie courante et les risques...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Programme et objectif:
Le (nouveau) séminaire intitulé “Planification successorale” entend surtout ...
cession ET TRANSMISSION DE SOCIETES
Etude de la cession et la transmission d'entreprise au niveau coptable, juridique et fiscal Organis...
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