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67 Résultats pour "cir 92"
La législation comptable
La comptabilité s'inscrit dans un cadre juridique. Celui-ci est le résultat d'une mosaïque de textes (code des sociétés, code TVA, CIR 92, …).Pour vous aider à appliquer la législation en vigueur efficacement, nous venons d'éditer "Législation comptable".
Guide de la déclaration à l'impôt des sociétés
Le guide Déclaration Impôt des sociétés met le lecteur au fait de toutes les règles que comporte l’impôt des sociétés, lesquelles sont explicitées de manière approfondie, pratique et accessible par Yves Verdingh, General Manager du département Tax chez BNP Paribas Fortis.
Que vaut une idée ?
« Tout ce que vous ne soupçonnez même pas se passera certainement »Ce livre est à saisir, à prendre comme nouveau livre de chevet car « Faire du commerce, demain, à l’heure de la non rareté, de la non propriété et de la gratuité, relève d’autres repères, d’autres concepts, d’autres circuits et d’autres méthodes que ceux des éculés marchands de tapis ».
Les normes comptables internationales IAS/IFRS
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du cadre conceptuel et des normes IAS/IFRS essentielles de présentation, d'évaluation et de comptabilisation de l'information financière est présenté dans cet ouvrage conçu spécialement pour l'étudiant de l'enseignement supérieur de gestion.Édition française
L'impôt en Belgique après la crise
Dialogue entre deux économistes passionnés par leur sujet, cet ouvrage n’a pas pour objectif de formuler des recommandations politiques concrètes. Il n’est pas non plus un précis de fiscalité. Entre ces deux extrêmes, il ambitionne d’alimenter, voire de susciter, la réflexion sur les principes qui fondent notre système fiscal actuel et de favoriser une réforme en profondeur de celui-ci en esquissant les lignes directrices qui la sous-tendraient.
Responsabilité civile et réparation des dommages
Les principaux textes relatifs à la matière réunis dans un ouvrage unique, pédagogique et pratique.Pour la première fois, un ouvrage prétend regrouper les principaux textes qui façonnent ce (nouveau) « droit de la réparation des dommages ».
La mise en œuvre de la responsabilité pénale du chef d'État
Depuis le procès de Nuremberg, l’institution de la protection des chefs d’État et de gouvernement apparaît de plus en plus comme une forteresse menacée.
CIR
Le CIR est le Code des impôts sur les revenus
On parle aussi de CIR...
Code des impôts sur les revenus
Le Code des impôts sur les revenus (ou CIR 92 pour Code des impôts sur...
Compte épargne
...Un compte d’épargne est un compte sur lequel on peut placer et retirer de l’argent à court terme. Un compte d’épargne est aussi appelé livret de dépôt, dépôt d’épargne ou encore livret d’épargne. Si le compte d’épargne répond aux modalités stipulées ...
La législation comptable
La comptabilité s'inscrit dans un cadre juridique. Celui-ci est le résultat d'une mosaïque de textes (code des sociétés, code TVA, cir 92, …).Pour vous aider à appliquer la législation en vigueur efficacement, nous venons d'éditer "Législation comptable".
Guide de la déclaration à l'impôt des sociétés
Le guide Déclaration Impôt des sociétés met le lecteur au fait de toutes les règles que comporte l’impôt des sociétés, lesquelles sont explicitées de manière approfondie, pratique et accessible par Yves Verdingh, General Manager du département Tax chez BNP Paribas Fortis.
Que vaut une idée ?
« Tout ce que vous ne soupçonnez même pas se passera certainement »Ce livre est à saisir, à prendre comme nouveau livre de chevet car « Faire du commerce, demain, à l’heure de la non rareté, de la non propriété et de la gratuité, relève d’autres repères, d’autres concepts, d’autres circuits et d’autres méthodes que ceux des éculés marchands de tapis ».
Les normes comptables internationales IAS/IFRS
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du cadre conceptuel et des normes IAS/IFRS essentielles de présentation, d'évaluation et de comptabilisation de l'information financière est présenté dans cet ouvrage conçu spécialement pour l'étudiant de l'enseignement supérieur de gestion.Édition française
Voir aussi
Compte épargne
...Un compte d’épargne est un compte sur lequel on peut placer et retirer de l’argent à court terme. Un compte d’épargne est aussi appelé livret de dépôt, dépôt d’épargne ou encore livret d’épargne. Si le compte d’épargne répond aux modalités stipulées ...
Frais professionnels forfaitaires - Déduction forfaitaire - Forfait légal
Il est possible de bénéficier de déductions de frais professionnels, sans produire de justificatifs, de manière forfaitaire.
Forfaits multiples - Catégories de revenus différentes
Pour un contribuable exerçant plusieurs activités professionnelles dont les revenus n'appartiennent pas à la même catégorie, il faut déterminer ...
Accords collectifs
Comme visé à l'Article 342 du cir 92, §1er, alinéa 4 : L'administration peut également arrêter, d'accord avec les groupements professionnels ...
Voir aussi
La provision sur créance douteuse
...Si perte il y a, ce n'est plus une créance douteuse mais une créance perdue !Donc règle générale des charges du cir92 !En complément : régularisation obligatoire de la provision ...PS Soignez votre texte ! Nous n'acceptons pas l'écriture du 'chat'....
Frais réels voiture de société 2012
...cf (circulaire 5/2/2004) Si le nombre de kilomètre déclaré pour les frais professionnels dépassent la base forfaitaire du kilométrage de l'ATN, le fisc pourra rectifier l'avantage en nature. A voir si 160€/mois ne dépassent pas l'ATN imposable... D...
Tombola
...aires etc..Ce sont les seules questions qui me taraudent à ce sujet, merci d'avance à ceux qui me répondront ne serait-ce que pour me diriger vers les réponses.Bonne journée...
Différence entre fiche fiscale 281.20 et 281.30
... Est-ce correcte que :Fiche fiscale 281.20 pour dirigeant d'entreprise : frais forfaitaire limité à 3% avec max 2.200 eur (art. 51, 2° cir92)Fiche fiscale 281.30 pour professions libérales : frais forfaitaire selon art. 51, 1° cir92Au niveau des vers...
Imposition plus value sur cession d'actions
...Est-il possible de me dire si c'est correcte de se justifier de cette manière concernant l'imposition d'une plus value sur une cession d'action? Il n'y a pas d'imposition sur la plus value dans le cadre d'une cession d'action car : l'article 90 §9...
Epargne long terme Home Invest Plan
...Il s'agit d'un plan proposé par BNP qualifié "Assurance-vie" (Contrat de constitution de capital). Il rencontre les conditions de art. 145/1 2° cir.
La conversion en Assurance solde restant du présentée gratuite mais la durée minimal du plan est de...
Cession et liquidation
...Voir article 209 du cir92...
TVA sur ATN prorata de déductions
.....)que ceux non soumis à TVA (assurances, taxe de circulation...)La formule magique 1.08552 représente le montant hors TVA de tous ces frais, la différence étant la TVA soi-disant relative aux frais soumis à TVA....
Voir aussi
cir
Le cir est le Code des impôts sur les revenus
On parle aussi de cir...
Code des impôts sur les revenus
Le Code des impôts sur les revenus (ou cir 92 pour Code des impôts sur...
Délai de rentrée des fiches individuelles
Toutes les informations sur le délai des rentrée des fiches individuelles
Arréter royal sur la TVA de 6% dans l'immobilier
Le 13 février un arrêté royal a été publié au moniteur belge visant à réduire le taux de TVA à 6% en immobilierRetrouver cet article
Traité instituant l'Union économique BENELUX
Information en vrac sur :
1 = L'application des bases minimales d’imposition uniquement à l’égard de contribuables non-résidents,
2 = METABOUW BOUWBEDRIJF B.V.
3 = La législation interne d’un Etat membre est incompatible avec le droit communautaire
4 = L’administration ne fera plus usage de l’article 342, § 2, cir 92
Commentaire sur la déduction pour capital à risque
L'administration publie un commentaire sur la déduction pour capital à risque face aux nombreuses erreurs des "professionnels du chiffre. Le taux est de 4,807 p.c. pour l’exercice d'imposition 2009
Voir aussi
cir 92 2009 - Article 106 du cir 92
...Article 106 du cir 92 Le Roi détermine le mode d imputation des dépenses sur les différentescatégories de revenus. Art. 106 :art. 106 est applicable à partir del exercice d imposition 1992. (Art. 71, cir Art. 72, cir Art. 1er, AR1...
cir 92 2009 - Article 312 du cir 92
...Article 312 du cir 92 Le Roi prescrit le mode de déclaration à faire par les redevables du précompte mobilier et du précompte professionnel . Art. 312 :art. 312 est applicable à partir del exercice d imposition 1992. (Art. 220, cir ...
cir 92 2009 - Article 92 du cir 92
...Article 92 du cir 92 ... Art. 92 :art. 92 est abrogé à partir du01.01.1997. (Art. 15, AR 20.12.1996) M.B.31.12.1996 art. 92 est applicable à partir del exercice d imposition 1992. (Art. 67bis, cir Art. 1er, AR10.04.1992) M.B.30.07.1992...
cir 92 2009 - Article 250 du cir 92
...Article 250 du cir 92 Le Roi détermine le mode de versement du précompte mobilier et du précompte professionnel . Art. 250 :art. 250 est applicable à partir del exercice d imposition 1992. (Art. 154, cir Art. 1er, AR 10.04.1992)M.B.30....
cir 92 2009 - Article 251 du cir 92
...Article 251 du cir 92 Le précompte immobilier est dû, d après les modalités déterminées par le Roi , par le propriétaire , possesseur, emphytéote, superficiaire ouusufruitier des biens imposables. Art. 251 :art. 251 est applicable à partir de...
Voir aussi
Code des impots sur les revenus (cir92)
Téléchargement de Code des impots sur les revenus (cir92)
Plan comptable marocain
Téléchargement de Plan comptable marocain
L’audit social ou l’identification des risques sociaux de l’entreprise
Public cible
Ce séminaire s’adresse plus généralement aux directeurs RH et financiers ainsi qu’aux...
Management FEES
Horaire: le jeudi 4 décembre 2008 de 14h00 à 17h00
PROGRAMME :
Définition des « management fees »...
Déductibilité des charges professionnelles
Le Code des impôts sur les revenus précise qu’un revenu imposable est constitué de l’ensemble des r...
Le régime juridique de votre personnel statutaire et contractuel (2j) 1/2
1. Le lien entre l’administration locale et son personnel
CONTRACTUELS
Conclusion du contrat de t...
Le régime juridique de votre personnel statutaire et contractuel (2 j.)
Groupe cible
Cette formation s’adresse aux:
secrétaires communaux et secrétaires de CPAS,
responsa...
Licence spéciale en fiscalité
Module 2
Les droits d’enregistrement font partie des impôts directs. Ils constituent un impôt sur l...
Laurence Allart
Ces sessions d’information régionales font suite à la communication de la CBFA publiée le 11 décemb...
Licence spéciale en fiscalité
Module 2
Les droits d’enregistrement font partie des impôts directs. Ils constituent un impôt sur l...
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