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45 Résultats pour "cir art 66"
Lecteur de cartes d'identité
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La saisie-description et sa réforme
Connue en Belgique depuis la fin du 19e siècle et destinée essentiellement à assurer la preuve d'une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, la procédure de saisie-description a connu un regain d'intérêt très important ces vingt dernières années.
Droit des obligations
Des enseignements théoriques solides directement utiles pour vos contrats.
Déduction des frais réel
Pour pouvoir déduire des frais professionnels réels, il faut pouvoir en prouver la réalité et le montant à l'aide de pièces justificatives.
Forum Partage d'expériences
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Frais réels voiture de société 2012
...A mon sens, cette circulaire n'est plus valable depuis le 01/01/2012 mais est remplacée par les dispositions de l'article 66 §5 du CIR92 applicable à partir du 01/01/2012...
Tombola
...aires etc..Ce sont les seules questions qui me taraudent à ce sujet, merci d'avance à ceux qui me répondront ne serait-ce que pour me diriger vers les réponses.Bonne journée...
Différence entre fiche fiscale 281.20 et 281.30
... Est-ce correcte que :Fiche fiscale 281.20 pour dirigeant d'entreprise : frais forfaitaire limité à 3% avec max 2.200 eur (art. 51, 2° CIR92)Fiche fiscale 281.30 pour professions libérales : frais forfaitaire selon art. 51, 1° CIR92Au niveau des vers...
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Frais réels voiture de société 2012
...A mon sens, cette circulaire n'est plus valable depuis le 01/01/2012 mais est remplacée par les dispositions de l'article 66 §5 du cir92 applicable à partir du 01/01/2012...
Tombola
...aires etc..Ce sont les seules questions qui me taraudent à ce sujet, merci d'avance à ceux qui me répondront ne serait-ce que pour me diriger vers les réponses.Bonne journée...
Différence entre fiche fiscale 281.20 et 281.30
... Est-ce correcte que :Fiche fiscale 281.20 pour dirigeant d'entreprise : frais forfaitaire limité à 3% avec max 2.200 eur (art. 51, 2° cir92)Fiche fiscale 281.30 pour professions libérales : frais forfaitaire selon art. 51, 1° cir92Au niveau des vers...
Imposition plus value sur cession d'actions
...Est-il possible de me dire si c'est correcte de se justifier de cette manière concernant l'imposition d'une plus value sur une cession d'action? Il n'y a pas d'imposition sur la plus value dans le cadre d'une cession d'action car : l'article 90 §9...
Epargne long terme Home Invest Plan
...Il s'agit d'un plan proposé par BNP qualifié "Assurance-vie" (Contrat de constitution de capital). Il rencontre les conditions de art. 145/1 2° cir.
La conversion en Assurance solde restant du présentée gratuite mais la durée minimal du plan est de...
Cession et liquidation
...Voir article 209 du cir92...
TVA 6% ou exemption pour prestation artistique?
...Voir : TVA circulaire n° 13 du 19 novembre 1997...
Voir aussi
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cir 92 2009 - article 66 du cir 92
...eur et sont exemptés à ce titre de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles; 2° aux véhicules qui sont affectés exclusivement à l enseignement pratique dans des écoles de conduite agréées et qui sont spécialement équipés à cet eff...
cir 92 2009 - article 347 du cir 92
...article 347 du cir 92 ... art. 347 :art. 347 est abrogé à partir du06.04.1999. (art. 14, L 15.03.1999) M.B.27.03.1999 art. 347 est applicable à partir del exercice d imposition 1992. (art. 252, cir art. 1er, AR 10.04.1992art. 66, L 06.07.1...
cir 92 2009 - article 66bis du cir 92
...article 66bis du cir 92 Les frais professionnels afférents aux déplacements entre ledomicile et le lieu du travail autres que ceux effectués au moyen d un véhicule visé à l article 66, § 5, sont, à défaut de preuves, fixésforfaitairement à 0...
cir 92 2009 - article 135 du cir 92
...article 135 du cir 92 Est considéré comme handicapé : 1° celui dont il est établi, indépendamment de son âge, qu en raison defaits survenus et constatés avant l âge de 65 ans : - soit son état physique ou psychique a réduit sa capacité de g...
cir 92 2009 - article 185ter du cir 92
...article 185ter du cir 92 Par dérogation à l article 24, alinéa 3, les plus-values sur des véhicules visés à l article 65, autres que ceux visés à l article 66, § 2, ne sont pris en considération qu à concurrence du taux déterminé conformément...
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Commentaire sur la déduction pour capital à risque
L'administration publie un commentaire sur la déduction pour capital à risque face aux nombreuses erreurs des "professionnels du chiffre. Le taux est de 4,807 p.c. pour l’exercice d'imposition 2009
Deductibilité des frais de voiture pour les sociétés
Il faut rappeler que la Loi programme du 27 avril 2007 (M.B 8 mai 2007 - 3ème édition) a accouché d’un monstre en matière de déductibilité pour les frais de voitures puisque cette déductibilité dépend du pourcentage de CO2 émis par la voiture et qu’il faut en conséquence regrouper par voiture tous ses frais (assurances, réparations, amortissements) pour leur appliquer le pourcentage ad hoc.
Pour l’année de revenus 2007 cette mesure ne s’applique qu’aux voitures acquises et immobilisées à partir du Ier avril 2007. Je dis bien immobilisées. Les voitures prises en location continuent donc à voir leur déduction limitées à 75%.
Pour les voitures acquises à partir du Ier avril 2007 il faut par catégorie d’émission de CO2 regrouper tous les frais des voitures et leur appliquer le % de déduction prévu par l’article 198 bis infra.
Déduction des frais réel
Pour pouvoir déduire des frais professionnels réels, il faut pouvoir en prouver la réalité et le montant à l'aide de pièces justificatives.
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