BeCompta.be > Documentation > Résultats de cocontractant
49 Résultats pour "cocontractant"
Cocontractant
Un assujetti cocontractant résulte d'un contrat entre un Vendeur et un...
Winauditor
Logiciel de comptabilité et de gestion commerciale. Ce logiciel comptable permet de tenir une comptabilité complète d'une entreprise belge. En plus d'être conforme à la législation belge, il permet de :établir des factures de ventes (facture personnalisée, multilingues, statistiques de vente, factures d'abonnement,...)gérer son stock de marchandises (produits et stocks illimité, mouvement de stock, prix de vente sur base du prix d'achat,...)envoyé vos déclarations de TVA (via intervat)Obtenir des rapports, backup intégré, export Microsoft Excel, ergonomie,...Gratuit : 3 mois d'assistance et une formation personnalisée
Le contrôle TVA : évitez les erreurs !
Les contrôles sont souvent redoutés par les personnes qui les subissent car ils révèlent parfois des erreurs ou irrégularités plus ou moins graves. Mais ils peuvent heureusement aussi attester d'une bonne gestion.Le contrôle TVA n'échappe pas cette règle. Parce qu'il vérifie l'exacte perception d'une taxe aux applications diverses et parfois complexes, il mérite toute notre attention.
Winauditor 5 dossiers
WinAuditor est un progiciel de comptabilité et de gestion commerciale. Cette solution intégrée permet à toute entreprise belge de tenir une comptabilité légale, d‘établir des factures de ventes et de gérer son stock de marchandises.
Winauditor Multi dossiers
WinAuditor est un progiciel de comptabilité et de gestion commerciale. Cette solution intégrée permet à toute entreprise belge de tenir une comptabilité légale, d‘établir des factures de ventes et de gérer son stock de marchandises.
Droit des obligations
Des enseignements théoriques solides directement utiles pour vos contrats.
Leasing immobilier
Le leasing immobilier est une technique destinée à financer l'achat et...
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
Travaux immobiliers
.... Car dans le secteur de la construction les délais de paiement sont particulièrement longs et les montants sont très importants. D'où il y aurait un préfinancement de la TVA par le vendeur et c'est là qu'il y a le problème.Le cocontractant (l'achete...
Déclaration TVA : opérations à la sortie
Trouvez ici toutes les informations concernant la déclaration TVA
Winauditor
Logiciel de comptabilité et de gestion commerciale. Ce logiciel comptable permet de tenir une comptabilité complète d'une entreprise belge. En plus d'être conforme à la législation belge, il permet de :établir des factures de ventes (facture personnalisée, multilingues, statistiques de vente, factures d'abonnement,...)gérer son stock de marchandises (produits et stocks illimité, mouvement de stock, prix de vente sur base du prix d'achat,...)envoyé vos déclarations de TVA (via intervat)Obtenir des rapports, backup intégré, export Microsoft Excel, ergonomie,...Gratuit : 3 mois d'assistance et une formation personnalisée
Le contrôle TVA : évitez les erreurs !
Les contrôles sont souvent redoutés par les personnes qui les subissent car ils révèlent parfois des erreurs ou irrégularités plus ou moins graves. Mais ils peuvent heureusement aussi attester d'une bonne gestion.Le contrôle TVA n'échappe pas cette règle. Parce qu'il vérifie l'exacte perception d'une taxe aux applications diverses et parfois complexes, il mérite toute notre attention.
Winauditor 5 dossiers
WinAuditor est un progiciel de comptabilité et de gestion commerciale. Cette solution intégrée permet à toute entreprise belge de tenir une comptabilité légale, d‘établir des factures de ventes et de gérer son stock de marchandises.
Travaux immobiliers
.... Car dans le secteur de la construction les délais de paiement sont particulièrement longs et les montants sont très importants. D'où il y aurait un préfinancement de la TVA par le vendeur et c'est là qu'il y a le problème.Le cocontractant (l'achete...
Déclaration TVA : opérations à la sortie
Trouvez ici toutes les informations concernant la déclaration TVA
Travaux immobiliers
Dossier sur : Travaux immobiliers
Cadre 2 : Opérations à la sortie
Dossier sur : Cadre 2 : Opérations à la sortie
Article 55 du code tva
Dossier sur : Article 55 du code tva
Article 54 du code tva
Dossier sur : Article 54 du code tva
Voir aussi
cocontractant
Un assujetti cocontractant résulte d'un contrat entre un Vendeur et un...
Voir aussi
TVA: régime particulier applicable aux services fournis par voie électronique
... l'article 44 de la Directive TVA. TVA due par le cocontractant selon l'article 196 de la Directive TVA"Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Romy...
Déclaration de TVA avec un seul client en Intracom
...s mêmes honoraires, sur le formulaire 625 et 723. C'est normal ? Pour mes frais non intracommunautaires, je pense remplir la ligne 82 : dois-je mettre un montant HT, TTC ou simplement la TVA du total de mes achats ? Je remercie infiniment celui qu...
Construction avec partie privée + professionnelle pour indépendant
...Qui dit partie professionnelle dit cocontractant.
Par ailleurs, aucun lien avec le prêt avec lequel les deux types de factures peuvent être payées.
Bien à vous...
Facture cocontractant autre cas de figure
...ure avec la mention légale "Art .. cocontractant .." de 100% alors même que seul 10% peut être considéré comme professionnel.Il refuse de faire deux factures distinctes (!).Sous quels codes encoder cette facture ?Ex : 100 Eur HTVA dont 10 EUR Profe...
Erreur d'écriture
... donnée ?Ex : Une facture cocontractante encodée sous le nr 82 pour la période X2 alors qu'elle aurait dû être encodée en cocontractant ? Au final, aucune perte financière pour l'Etat (pas de TVA déduite en code 59, logique). Juste une erreur d'é...
Enseignes et tva intracommunautaire
... 21% qui doit s'appliquer.A votre cocontractant de récupérer la TVA via le système VAT refund....
Voir aussi
Code TVA 2006 - Article 28 du code TVA
... de prix consentis par le fournisseur à son cocontractant et acquis à ce dernier au moment où la taxe devient exigible ; 3° les intérêts dus en raison d un paiement tardif ; 4° les frais portés en compte pour les emballages ordinair...
Code TVA 2006 - Article 51 du code TVA
..., b, 3°bis,3°ter, 4°bis, 4°ter et 8°; 2° par le cocontractant qui conformément à l article 50, § 1er, estidentifié à la taxe sur la valeur ajoutée , lorsqu il s agit de livraisons de biens visées à l article 25ter, § 1er, alinéa 2, 3°, et pour...
Code TVA 2006 - Article 79 du code TVA
... le prestataire de services doit adresser à son cocontractant un document rectificatif mentionnant le montant de la taxe dont ilobtient la restitution lorsque celle-ci a pour cause une erreur commise dans la facture ou qu elle est obtenue en ...
Code TVA 2006 - Article 53 du code TVA
...uction , est tenu de délivrer une facture à son cocontractant ou de s assurer qu une telle facture est délivrée en son nom etpour son compte , par son cocontractant ou par un tiers : 1° lorsqu il a effectué une livraison de biens ou une p...
Code TVA 2006 - Article 55 du code TVA
... opérationpour laquelle la taxe est due par le cocontractant en vertu de l article 51, §2, 1°, 2° et 5°, et autre qu une opération pour laquelle le régime spécialvisé à l article 58bis s applique, l assujetti qui n est pas établi dans la Com...
Voir aussi
TVA à payer par le cocontractant
16 déc 2003 ... Le régime de la TVA à payer par le cocontractant n'est applicable qu'entre assujettis à la TVA. Elle ne porte que sur des TVA toujours ...
Mon cocontractant a-t-il des dettes fiscales
Format de fichier: PDF/Adobe AcrobatVotre navigateur n’est sans doute pas lié à un lecteur PDF. Google vous conseille d’afficher la version texte de ce document.fiscales et sociales de mon cocontractant ? Pourquoi faut-il vérifier l' existence de dettes sociales et fiscales dans le chef de son cocontractant? ...
LES OBLIGATIONS EN TANT QUE cocontractant D'UN ENTREPRENEUR OU D ...
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTMLVotre navigateur n’est sans doute pas lié à un lecteur PDF. Google vous conseille d’afficher la version texte de ce document.10 jan 2009 ... son cocontractant à lui produire une attestation établissant le montant de sa dette. L'attestation en question tient compte de la dette à la ...
Contrat d'adhésion 7.0
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - AfficherVotre navigateur n’est sans doute pas lié à un lecteur PDF. Google vous conseille d’afficher la version texte de ce document.L'objet du présent Contrat est l'adhésion du cocontractant à Fost Plus, ... Le cocontractant s'engage à transmettre chaque année à Fost Plus une déclaration ...
|
| ||||||||
