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101 Résultats pour "code"
Le droit pénal, code pénal : les ouvrages de référence. Code pénal belge
Large choix de code pénal belge et en droit pénal. Droit pénal social, droit pénal financier, droit pénal de l'entreprise. Les grands principes du droit pénal.
Le droit judiciaire, code judiciaire de référence en droit judiciaire belge
Large choix de codes judiciaire belge en matière de droit judiciaire. Les institutions judiciaires et la législation judiciaire. Les grands principes du droit judiciaire.
Les codes belges - codes juridiques, codes comptables et codes fiscaux
Les codes belges disponibles sur le marché, codes thématiques et spécialisés en matière juridique, comptable et fiscale.Tous les codes rassemblés en un site
Le Code des Impôts sur les revenus
Il comprend non seulement le Code des Impôts sur les Revenus et l'arrêté royal d'exécution pour l'exercice d'imposition 2010, mais également les modifications publiées jusqu'à la date du 31 mars 2011 et applicables à l'exercice d'imposition 2012.Disponible dans le courant du mois de mai !
Le Code TVA
Destiné aux entreprises, comptables, experts-comptables, fiscalistes, juristes, avocats et étudiants, ce code constitue ainsi l'outil de base indispensable qui doit accompagner toutes les recherches concernant la TVA. Une table des matières détaillée et un index des principaux mots clés permettent au lecteur de se mouvoir plus facilement dans cette législation.
Le Code des sociétés
Cette nouvelle édition à jour au 31 mars 2010 contient, notamment, la loi du 12 janvier 2010 prévoyant des modalités de la société privée à responsabilité limitée "Starter" et la loi du 18 janvier 2010 relative à l'exercice d'une profession libérale et réglementée du chiffre par une personne morale.
Le Code des SA et SPRL expliqué
Deux avocats, un notaire et un réviseur vous ont sélectionné les situations les plus courantes de la vie quotidienne des SA et des SPRL en attirant votre attention sur les nouveautés apportées par le Code des Sociétés.
Le code TVA
Le présent ouvrage rassemble tous les textes bruts à jour et coordonnés et il renvoie aux dispositions pertinentes des arrêtés royaux ou ministériels ainsi qu’à la plupart des articles de la directive TVA (112/2006).
Code
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur)...
Code de droit familial 2012
L’objectif de ce Code est de permettre à tous ceux qui souhaitent retrouver rapidement le texte législatif en rapport avec une problématique relevant classiquement du droit familial au sens large de disposer d’un instrument qui se révélerait efficace et performant.
Le droit pénal, code pénal : les ouvrages de référence. code pénal belge
Large choix de code pénal belge et en droit pénal. Droit pénal social, droit pénal financier, droit pénal de l'entreprise. Les grands principes du droit pénal.
Le droit judiciaire, code judiciaire de référence en droit judiciaire belge
Large choix de codes judiciaire belge en matière de droit judiciaire. Les institutions judiciaires et la législation judiciaire. Les grands principes du droit judiciaire.
Les codes belges - codes juridiques, codes comptables et codes fiscaux
Les codes belges disponibles sur le marché, codes thématiques et spécialisés en matière juridique, comptable et fiscale.Tous les codes rassemblés en un site
Le code des Impôts sur les revenus
Il comprend non seulement le code des Impôts sur les Revenus et l'arrêté royal d'exécution pour l'exercice d'imposition 2010, mais également les modifications publiées jusqu'à la date du 31 mars 2011 et applicables à l'exercice d'imposition 2012.Disponible dans le courant du mois de mai !
Le code TVA
Destiné aux entreprises, comptables, experts-comptables, fiscalistes, juristes, avocats et étudiants, ce code constitue ainsi l'outil de base indispensable qui doit accompagner toutes les recherches concernant la TVA. Une table des matières détaillée et un index des principaux mots clés permettent au lecteur de se mouvoir plus facilement dans cette législation.
Le code des sociétés
Cette nouvelle édition à jour au 31 mars 2010 contient, notamment, la loi du 12 janvier 2010 prévoyant des modalités de la société privée à responsabilité limitée "Starter" et la loi du 18 janvier 2010 relative à l'exercice d'une profession libérale et réglementée du chiffre par une personne morale.
Le code des SA et SPRL expliqué
Deux avocats, un notaire et un réviseur vous ont sélectionné les situations les plus courantes de la vie quotidienne des SA et des SPRL en attirant votre attention sur les nouveautés apportées par le code des Sociétés.
Le code TVA
Le présent ouvrage rassemble tous les textes bruts à jour et coordonnés et il renvoie aux dispositions pertinentes des arrêtés royaux ou ministériels ainsi qu’à la plupart des articles de la directive TVA (112/2006).
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En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur)...
code des impôts sur les revenus
Le code des impôts sur les revenus (ou CIR 92 pour code des impôts sur...
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Conditions générales d’exercer une activité professionnelle
...merçantTout le monde peut acquérir la qualité de commerçant à l'exception de certaines personnes ne peuvent jamais faire le commerce : les fonctionnaires, les avocats, les magistrats, les membres de la Cour des comptes, les consuls rémunérés par les...
La tailles des entreprises
Trouvez ici toutes les informations sur la taille des entreprises
Fiscoweb - Simulation du calcul de l'impot en ligne 2010 et 2011
Vous pouvez calculer ici dès maintenant ce que le fisc vous retiendra ou vous remboursera, grâce à FiscoWeb. Ce module de calcul a été spécialement développé pour vous.
Rechercher le numéro de TVA d'une personne physique en Belgique
Vous désirez trouver le numéro de TVA d'une personne physique domicilié en Belgique.
La TVA
...ntermédiaire d'un assujetti (voir article 4 du code de la TVA). taxe sur la valeur ajoutée taxe à la consommation Principes L'assujetti qui vend une marchandise facture à son client le PHTVA de la marchandise + la TVA. L'assujetti perçoit donc la TVA...
Identification à la TVA pour devenir indépendant
Toute personne morale exerçant de façon régulière la fourniture de biens ou de prestation de services visées par le code TVA est en principe assujettie à la TVA.
Identification à la TVA pour la création de société
Toute personne morale exerçant de façon régulière la fourniture de biens ou de prestation de services visées par le code TVA est en principe assujettie à la TVA.
Les démarches pour devenir indépendant en Belgique
Récapitulatif des démarches pour devenir indépendant en Belgique de l'ouverture d'un compte à vue en passant par l'identification à la TVA, ...
Voir aussi
Deuxiemme habitation
...onde habitation et sous quel code?Peut-être auriez-vous besoin de plus de précisions sur ma situation. MERCI pour votre aide...
Intérêts bancaires
...(ça changera pour les revenus 2012). A défaut, le code 151 sera d'application pour la partie des intérêts qui dépassent 1.770,00€ (par contribuable). Maintenant à voir si, en cas de précompte mobilier libératoire, il serait intéressant pour vous de l...
Déclaration Fiscale des enfants
...nc le code 1034-33.Bien à vous...
Tva intracomm
... poser à la place de l'entreprise Belge est: quel code TVA appliquer?
Pourquoi effectuer "l'encodage" dans l'entreprise Francaise? Le plan comptable diffère du notre.
Je pense que la question est plutot de connaitre l'impact de la TVA pour la so...
Importation
...Je recherche les articles du code relatif à l'importation des biens.- LOCALISATIONQuelle est la "différence" entre l'article 15§3 et l'article 23§2 du CTVA?-REDEVABILITEC'est l'importateur qui est redevable mais en appliquant quels articles du CTVA?M...
TVA 6% ou exemption pour prestation artistique?
...j'ai une petite question concernant les prestations artistiques (DJ, musique électronique)Quand je facture une prestation je ne mets pas de TVA, ma comptable m'a dit de mettre :Exemption de TVA suivant l'article 44, § 2, 8° du code TVA Mais là j...
Voiture de société et Train - ATN et Frais réels
....10) et je dois revoir l'ATN de la voiture (code 17c sur ma fiche 281.10) Par contre, pour la réévaluation de l'ATN pour la voiture de société, je lis : Si le travailleur justifie ses frais professionnels (...), l'avantage doit être calculé à l'IPP,...
BONUS EMPLOI
...tenir compte de ce bonus????ou-dois je regrouper le montant du code 1284 avec le code 1234 (réductions fiscales) ????Le code 1284 n'est pas reconnu dans ma "simulation" déclaration alors que dois je en faire.... merci pour vos renseignements éventuel...
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La déduction fiscale du don passera de 30€ à 40€ en 2011
A l'heure actuelle, le minimum légal déductible d'un don est de 30€. Ce chiffre va d'un coup passer à 40€ en 2011 pourquoi ? Explications.
Déclarations d'impôts, il est temps de se hâter !
Ce n'est pas un devoir mais bien une obligation à laquelle chaque citoyen belge doit consacrer un peu de temps : l'impôt des personnes physiques (IPP). Retrouvez tous les liens utiles regroupés par mots clés.
SPRL-S : avec un S comme Starter (sprls ou sprl starter)
Une nouvelle forme de société vient de faire son apparition : la Société Privée à Responsabilité Limitée Starter, également appelée la société à 1 euro ! A l'instar des pays tels que la France ou l'Angleterre, elle se veut faciliter la création d'entreprise... Analyse.
Pourquoi remplir sa déclaration fiscale via Tax-on-web ?
Outre le fait de ne pas devoir se déplacer, remplir sa déclaration fiscale par internet via Tax-on-web offre de nombreux avantages.
Réforme de la procédure de liquidation des sociétés
Sur proposition de M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie le code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidiation ainsi qu'un avant-projet de loi modifiant le code civil conformément à la procédure de liquidation modifiée des sociétés. A la suite de l'avis du Conseil d'Etat, l'avant-projet initial a été scindé en deux parties.
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Scan2Inventory - Logiciel de gestion d'inventaire par code-barres
Logiciel d'inventaire par code-barres simple, professionnel et très flexible.
Une structure de biens et caractéristiques de biens est pré-e...
PhpCompta
PhpCompta est un logiciel de comptabilité OpenSource écrit en PHP, il vous permet d'encoder votre comptabilité en ligne; uniquement avec un exp...
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Fêtes mobiles et autres calculs de dates.
Téléchargement de Fêtes mobiles et autres calculs de dates.
Formulaire 604 A
Téléchargement de Formulaire 604 A
code des impots sur les revenus (CIR92)
Téléchargement de code des impots sur les revenus (CIR92)
Taxation étalée des plus-values
Téléchargement de Taxation étalée des plus-values
Fiscalité et avantages toute nature
Horaire: les mercredis 3 et 10 décembre 2008 de 18h30 à 21h30
PROGRAMME:
Dispositions légales - E...
Management FEES
Horaire: le jeudi 4 décembre 2008 de 14h00 à 17h00
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Définition des « management fees »...
Déductibilité des charges professionnelles
Le code des impôts sur les revenus précise qu’un revenu imposable est constitué de l’ensemble des r...
Unité TVA
Le code de la T.V.A. connaît l’unité T.V.A. depuis le 1er avril 2007.
Monsieur Colson vous propose ...
Le droit social français pour entreprises belges (2j) 1/2
LOIS ET REGLEMENTS APPLICABLES A L’EMPLOYEUR FRANCAIS
Directives européennes
code du travail
Conv...
Le forum fiscal
Droit fiscal : actualités
1. Analyse de quelques mesures fiscales récentes
2. Plus-values sur actio...
Le Forum Fiscal
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