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Large choix de code pénal belge et en droit pénal. Droit pénal social, droit pénal financier, droit pénal de l'entreprise. Les grands principes du droit pénal.
Le droit social, tous les ouvrages de référence en droit social.
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Le droit fiscal, les ouvrages de référence en droit fiscal.
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Le droit des sociétés, les ouvrages de référence en droit commercial.
Large choix de livres et codes en matière de droit des sociétés et droit commercial. Pratiques du commerces, consommation matières du droit commercial.
Le droit judiciaire, code judiciaire de référence en droit judiciaire belge
Large choix de codes judiciaire belge en matière de droit judiciaire. Les institutions judiciaires et la législation judiciaire. Les grands principes du droit judiciaire.
Le droit civil, tous les ouvrages de référence en droit civil.
Large choix de livres et codes en matière de droit civil. Droit des familles, droit des contrats, droit du travail, sont autant de matière du droit civil.
Le droit public, tous les ouvrages de référence en droit public.
Large choix de livres et codes en en matière de droit public. Droit public économique, droit public et administratif. Les grands principes du droit public.
Les codes belges - codes juridiques, codes comptables et codes fiscaux
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Le Code des SA et SPRL expliqué
Deux avocats, un notaire et un réviseur vous ont sélectionné les situations les plus courantes de la vie quotidienne des SA et des SPRL en attirant votre attention sur les nouveautés apportées par le Code des Sociétés.
Nouvelle taxe com.rev.exo en cas de domiciliation en France?
...s additionnels communaux sur revenus exonérés. Le code prévoit que le seul fait d'avoir votre domicile rend cette taxe exigible. Le texte de l'avenant a largement été diffusé et commenté AVANT d'être ratifié et encore après. Votre argument de manque ...
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Forfait pour marchands de textiles et articles de cuir.
...Voici:Exercice d'imposition 2009 Numéro 6450 MARCHAND DE TEXTILES ET D'ARTICLES EN CUIR BASES FORFAITAIRES DE TAXATION des marchands de textiles et d'articles en cuir pour l'exercice d'imposition 2009 (revenus de 2008). (Art. 342, § 1er, alinéa 2, du...
Mariage et domicile principal différent en Belgique
...[quote] Jojo a écrit: Absolument faux !Les législations sociales et fiscales tolèrent des situations qui ne sont pas conformes au code civil.Il n'en reste pas moins vrai que l'article 213 CC fait un devoir aux époux d'habiter ENSEMBLE.Il est tout aus...
Fiscalité et avantages toute nature
Horaire: les mercredis 3 et 10 décembre 2008 de 18h30 à 21h30
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Le code des impôts sur les revenus précise qu’un revenu imposable est constitué de l’ensemble des r...
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Le droit social français pour entreprises belges (2j) 1/2
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