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55 Résultats pour "comptable domicile"
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Deductibilité des frais de voiture pour les sociétés
Il faut rappeler que la Loi programme du 27 avril 2007 (M.B 8 mai 2007 - 3ème édition) a accouché d’un monstre en matière de déductibilité pour les frais de voitures puisque cette déductibilité dépend du pourcentage de CO2 émis par la voiture et qu’il faut en conséquence regrouper par voiture tous ses frais (assurances, réparations, amortissements) pour leur appliquer le pourcentage ad hoc.
Pour l’année de revenus 2007 cette mesure ne s’applique qu’aux voitures acquises et immobilisées à partir du Ier avril 2007. Je dis bien immobilisées. Les voitures prises en location continuent donc à voir leur déduction limitées à 75%.
Pour les voitures acquises à partir du Ier avril 2007 il faut par catégorie d’émission de CO2 regrouper tous les frais des voitures et leur appliquer le % de déduction prévu par l’article 198 bis infra.
Plan comptable
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Exercices comptable
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Code des societes - Article 100 du code des sociétés
...els ont été vérifiés et/ou corrigés par un expert-comptable externe ou unréviseur d entreprises, doivent également être mentionnés les nom,prénoms, profession, domicile de l expert-comptable externe ou duréviseur d entreprises et leur numéro de membr...
Code TVA 2006 - Article 21 du code TVA
... les conseillers juridiques ou autres, lesexperts comptables, les ingénieurs, les bureaux d études et les autresprestataires de services qui exercent une activité similaire ainsi quele traitement de données et la fourniture d informations, à l excl...
Pollution des sols et responsabilité environnementale
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L’audit social ou l’identification des risques sociaux de l’entreprise
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