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90 Résultats pour "condition general"
La SPRL, le fonctionnement des SPRL, société à responsabilité limitée.
Ouvrages sur la SPRL. Les questions pratiques du conseil de gérance et de l'assemblée générale d'une SPRL, la gestion globale d'une SPRL. Tout sur la SPRL.
Tous les ouvrages sur l'Immobilier - Achat, vente et location.
Livres concernant l'immobilier. La vente, location, assemblée générale, les assurances, l´urbanisme, la construction d´un bien immobilier.
Les conditions générales
Vos conditions générales vous sont-elles utiles ?Cet ouvrage analyse quelques questions particulières sur les conditions générales de vente, ainsi que celle du cumul entre l’indemnité de procédure et celle prévue par la loi du 2 août 2002 sur la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales.
L'assemblée générale extraordinaire dans les SA et SPRL
Cet ouvrage reprend tous les modèles nécessaires à la tenue de ce type d'assemblée générale et vous aiguillera efficacement dans les méandres du formalisme imposé par le droit des sociétés. Les modèles proposés sont commentés et reprennent systématiquement une précieuse 'checklist'.
Droit bancaire général
La matière du droit bancaire a connu une évolution considérable ces dernières années, notamment sous l’impulsion du législateur européen. Outre diverses lois particulières protectrices du consommateur, de nouvelles règles ont été adoptées. Cet ouvrage a le grand mérite d’offrir une synthèse tout à fait à jour et en termes clairs de cette branche du droit, que constitue le droit bancaire général.
Fiscalité du secteur non marchand
Dans le secteur non marchand, la gestion de la fiscalité s’impose sans cesse davantage. Cette évolution va de pair avec l’essor économique des domaines de la santé, de la sécurité sociale, de la culture, de l’enseignement, du sport et des autres missions d’intérêt général.
Indemnités spéciales
Avantages en nature et avantages de toute nature, quelle est la différence? Est-il préférable de distribuer des chèques repas où des chèques restaurant? Qu'en est-il des indemnités de protection? Généralement, c'est l'employeur qui paie la rémunération, mais certaines indemnités sont versées par le syndicat, le fonds de sécurité d'existence ou l'État.
Evitez les pièges de la vie commerciale
Dans un contexte de concurrence sans cesse croissant, il est de plus en plus important pour une entreprise de faire face au marché et de déjouer ses pièges. Pour éviter les écueils trop souvent méconnus qui jalonnent toute activité commerciale, des spécialistes utilisent les dernières réglementations en vigueur pour répondre clairement aux différentes questions que vous vous posez.
La protection des données du patient dans l'hôpital
Cet ouvrage offre une analyse théorique et pratique de l'application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel en ce qui concerne les données du patient.
Le fonctionnement des économies de marché
Centré sur l'essentiel, extrêmement accessible et pédagogique, l'ouvrage offre un exposé rigoureux des fondements de l'analyse économique contemporaine. Il intègre d'importantes avancées et présente une vision actualisée et structurante du sujet.
La SPRL, le fonctionnement des SPRL, société à responsabilité limitée.
Ouvrages sur la SPRL. Les questions pratiques du conseil de gérance et de l'assemblée générale d'une SPRL, la gestion globale d'une SPRL. Tout sur la SPRL.
Tous les ouvrages sur l'Immobilier - Achat, vente et location.
Livres concernant l'immobilier. La vente, location, assemblée générale, les assurances, l´urbanisme, la construction d´un bien immobilier.
Les conditions générales
Vos conditions générales vous sont-elles utiles ?Cet ouvrage analyse quelques questions particulières sur les conditions générales de vente, ainsi que celle du cumul entre l’indemnité de procédure et celle prévue par la loi du 2 août 2002 sur la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales.
L'assemblée générale extraordinaire dans les SA et SPRL
Cet ouvrage reprend tous les modèles nécessaires à la tenue de ce type d'assemblée générale et vous aiguillera efficacement dans les méandres du formalisme imposé par le droit des sociétés. Les modèles proposés sont commentés et reprennent systématiquement une précieuse 'checklist'.
Droit bancaire général
La matière du droit bancaire a connu une évolution considérable ces dernières années, notamment sous l’impulsion du législateur européen. Outre diverses lois particulières protectrices du consommateur, de nouvelles règles ont été adoptées. Cet ouvrage a le grand mérite d’offrir une synthèse tout à fait à jour et en termes clairs de cette branche du droit, que constitue le droit bancaire général.
Fiscalité du secteur non marchand
Dans le secteur non marchand, la gestion de la fiscalité s’impose sans cesse davantage. Cette évolution va de pair avec l’essor économique des domaines de la santé, de la sécurité sociale, de la culture, de l’enseignement, du sport et des autres missions d’intérêt général.
Voir aussi
Créances irrécouvrables et les créances douteuses
...atique de rappels de paiement En définissant des clauses de réserve de propriété et des intérêts de retard En ne livrant plus le client ou en ne lui octroyant plus de délai de paiementComment traite-t-on ce risque client en comptabilité ?...
conditions générales d’exercer une activité professionnelle
...s membres de l'Espace économique européen (Union européenne, Norvège, Islande et Liechtenstein) sont soumis à la carte professionnelle. Certaines catégories d'étrangers sont dispensées de la carte professionnelle soit en raison de la nature de l'act...
Création d'entreprise : dispense de la carte professionnelle
Trouvez ici toutes les informations concernant les dispenses de la carte professionnelle lors de la création d'une entreprise
Déclaration TVA : informations générales
Trouvez ici toutes les informations concernant la déclaration TVA
Le contrat d'assurance
...t obligations de chaque partie. Il établit les conditions dans lesquelles le service sera rendu. Il mentionne généralement :la prime que l'assuré s'engage à verser;la prestation que l'assureur rendra;l'événement incertain (le risque);l'intérêt d'assu...
Aide à la création d'entreprise : Impulseo II
Trouvez ici toutes les informations concernant Impulseo II, un package destiné à faciliter l'installation de médecins généralistes
Achat d'actions
Pour l'achat d'actions, vous devez être détenteur d'un compte titres auprès d'une institution financière ou d'un courtier. Il faut ensuite ...
Vente d'actions
Comme pour l'achat, pour vendre des titres, il faut placer un ordre de vente sur le marché. Cet ordre d'achat définit la quantité de titres que ...
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Prêt immobilier
Le prêt immobilier est un financement par emprunt destiné à couvrir to...
Sportif
Un sportif est une personne qui pratique régulièrement une activité ph...
Prestation sociale
Une prestation sociale est un versement d'argent par un organisme publ...
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Forum Comptabilité Générale
Retrouver toutes les discussions sur Comptabilité Générale
Union nationale des Indépendant (UNI)
...voient souvent une tacite reconduction dans leurs conditions générales, donc envoyez un courrier recommandé signifiant que vous cessez d'être membre a partir de la prochaine échéance....
Vente sur site web
...l faut des conditions générales particulières (où puis-je trouver l'info).Comment éviter la contrefaçon? En effet, beaucoup de personnes, sites vendent de la contrefaçon! Y a-t-il des documents qui prouvent que les produits sont bien des originaux?Co...
Restauration pendant une soirée
...Je crois que vous n'êtes pas dans les conditions pour une tva à 12 %, etc.Donc règle générale : 21 %MAIS quid accès à la profession ? Quid AFSCA ? Quid licence boissons ?Enfin, de manière plus amusée, massage et goinfrerie ?...
Entreprises liées ( Créance )
...le de façon immédiate qu'elle est liée, dès lors qu'elle est déjà tenue, au titre de cette directive, d'établir des comptes consolidés ou qu'elle est reprise par consolidation dans les comptes d'une entreprise qui est tenue d'établir de tels comptes ...
Modification au moniteur Belge
...t, il faut une décision de l'AG statuant dans les conditions requises pour modifier les statuts et un acte authentique (notarié)....
TVA : REGIME FORFAITAIRE ET CASH & CARRY
...lisés directement à l'étranger ou chez les gros importateurs; …f) pour les achats "cash and carry" ou "self service"....
Arnaques publicitaires une loi pour proteger les entreprises ???
...e conditions générales, d'une proposition de correction ou de tout autre document similaire, des annonceurs en vue de les faire figurer dans des guides, des fichiers d'adresses, des annuaires téléphoniques ou des listes ou fichiers similaires, sans i...
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Le SPF Finances mène actuellement son enquête "commerce sur Internet"
La loi du 14 juillet 1991, relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, a été abrogée et remplacée par la loi du 6 avril 2010. Vendeurs à distance, mettez à jour vos conditions générales de vente !
10% de majoration sur les cotisations sociales des indépendants impayées
Un indépendant qui n’a pas réglé pour le 31 décembre l’intégralité de ses cotisations sociales annuelles voit sa dette augmenter de 10%. En cette période de crise, le Syndicat des Indépendants & des PME dénonce le caractère disproportionné et inapproprié de la sanction et lance un appel pressant au gouvernement fédéral pour qu’il en suspende les effets au moins pour cette année !
Lutte contre la fraude fiscale : des mesures à la fraude carroussel
Afin de réagir rapidement aux nouveaux mécanismes de fraude particulièrement préoccupants signalés par plusieurs États membres, la Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition relative à l’application facultative et temporaire de l’autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services, qui permettra aux États membres de lutter contre la fraude carrousel d'une manière cohérente dans toute l'Union européenne. La proposition couvre notamment les quotas d'émission de gaz à effet de serre, qui ont fait l'objet de fraudes à la TVA l'été dernier. Elle inclut en outre pour les États membres des obligations en matière d'évaluation et de communication d’informations grâce auxquelles il sera possible d'apprécier précisément l'efficacité des mesures.
Commentaire sur la déduction pour capital à risque
L'administration publie un commentaire sur la déduction pour capital à risque face aux nombreuses erreurs des "professionnels du chiffre. Le taux est de 4,807 p.c. pour l’exercice d'imposition 2009
Les différentes aides actualisées et créées pour l'expansion économique
Ce vendredi 15 août, les nouveaux arrêtés d'exécution reprenant les différentes aides ont été publiés au Moniteur Belge. Certaines aides ont été modifiées et d’autres créées.
Les aides qui ont été modifié concerne : l'aide qui couvre les investissements généraux, l'aide sur l’encadrement et la transmission du savoir, l'aide pour l’accueil de la petite enfance, ...
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Soutien juridique aux PME
SedLex Conseils vous apporte le soutien juridique, dans la création et le développement de votre entreprise. Conseils sur la création et les ac...
Accès à la formation
Pour exercer une profession indépendante, il est nécessaire de remplir un certain nombre de conditions. Notamment, pour une activité exigeant u...
CIR 92 2009 - Article 314 du CIR 92
...tion des personnes physiques peutêtre utilisé aux conditions et aux fins déterminées par l arrêté royal du25 avril 1986 autorisant certaines autorités du ministère des Finances àutiliser le numéro d identification du Registre national des personnesph...
CIR 92 2009 - Article 305 du CIR 92
...nts du service auquel elle doit être remise , àcondition qu ils donnent les indications requises. Dans ce cas, il est faitmention de ladite circonstance dans la déclaration et celle-ci est revêtuede la signature de l agent qui l a reçue. Les...
CIR 92 2009 - Article 327 du CIR 92
...er reste cependant applicable dans les cas et aux conditionsmentionnés à l article 318, alinéa2. § 4. ... § 5. ... § 6. La commission des jeux de hasard visée à l article 9 dela loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissem...
Code des societes - Article 286 du code des sociétés
... au moins du capital social . Si cette dernière condition n est pas remplie, une nouvelleconvocation sera nécessaire et la deuxième assemblée délibéreravalablement, quelle que soit la portion du capital représentée par lesassociés présents. Aucu...
Code des societes - Article 558 du code des sociétés
... au moins du capital social . Si cette dernière condition n est pas remplie, une nouvelleconvocation sera nécessaire et la deuxième assemblée délibéreravalablement, quelle que soit la portion du capital représentée par lesactionnaires présents. ...
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La fiscalité de l’immobilier en Belgique
Notre oratrice abordera tous les aspects de la fiscalité de l’immobilier en Belgique, de l’achat à ...
Contes et légendes du dirigeant d’entreprise
Ces dernières années, l’environnement fiscal du dirigeant d’entreprise s’est singulièrement assombr...
Question de Bail
Un contrat de bail existe dès qu’une personne (le bailleur, généralement, le propriétaire) cède l’u...
Déductibilité des charges professionnelles
Le Code des impôts sur les revenus précise qu’un revenu imposable est constitué de l’ensemble des r...
Unité TVA
Le Code de la T.V.A. connaît l’unité T.V.A. depuis le 1er avril 2007.
Monsieur Colson vous propose ...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Programme et objectif:
Le (nouveau) séminaire intitulé “Planification successorale” entend surtout ...
Pensions : stratégie et optimalisation
L’utilisation d’une partie des profits de l’entreprise afin de constituer une retraite extralégale ...
Actualités Sociales
En votre qualité de conseiller de première ligne des indépendants et des chefs de PME, vous êtes so...
Voir aussi |
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