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78 Résultats pour "condition generale"
La SPRL, le fonctionnement des SPRL, société à responsabilité limitée.
Ouvrages sur la SPRL. Les questions pratiques du conseil de gérance et de l'assemblée générale d'une SPRL, la gestion globale d'une SPRL. Tout sur la SPRL.
Tous les ouvrages sur l'Immobilier - Achat, vente et location.
Livres concernant l'immobilier. La vente, location, assemblée générale, les assurances, l´urbanisme, la construction d´un bien immobilier.
Les conditions générales
Vos conditions générales vous sont-elles utiles ?Cet ouvrage analyse quelques questions particulières sur les conditions générales de vente, ainsi que celle du cumul entre l’indemnité de procédure et celle prévue par la loi du 2 août 2002 sur la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales.
L'assemblée générale extraordinaire dans les SA et SPRL
Cet ouvrage reprend tous les modèles nécessaires à la tenue de ce type d'assemblée générale et vous aiguillera efficacement dans les méandres du formalisme imposé par le droit des sociétés. Les modèles proposés sont commentés et reprennent systématiquement une précieuse 'checklist'.
Droit bancaire général
La matière du droit bancaire a connu une évolution considérable ces dernières années, notamment sous l’impulsion du législateur européen. Outre diverses lois particulières protectrices du consommateur, de nouvelles règles ont été adoptées. Cet ouvrage a le grand mérite d’offrir une synthèse tout à fait à jour et en termes clairs de cette branche du droit, que constitue le droit bancaire général.
Indemnités spéciales
Avantages en nature et avantages de toute nature, quelle est la différence? Est-il préférable de distribuer des chèques repas où des chèques restaurant? Qu'en est-il des indemnités de protection? Généralement, c'est l'employeur qui paie la rémunération, mais certaines indemnités sont versées par le syndicat, le fonds de sécurité d'existence ou l'État.
Evitez les pièges de la vie commerciale
Dans un contexte de concurrence sans cesse croissant, il est de plus en plus important pour une entreprise de faire face au marché et de déjouer ses pièges. Pour éviter les écueils trop souvent méconnus qui jalonnent toute activité commerciale, des spécialistes utilisent les dernières réglementations en vigueur pour répondre clairement aux différentes questions que vous vous posez.
La protection des données du patient dans l'hôpital
Cet ouvrage offre une analyse théorique et pratique de l'application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel en ce qui concerne les données du patient.
Le droit belge des fonds de pension : enjeux et perspectives
L’adaptation au nouvel environnement réglementaire constitue un défi énorme pour les fonds de pension belges. Le présent ouvrage examine cette délicate question en dressant un portrait actualisé, critique et interdisciplinaire du droit en vigueur.
Baux commerciaux
La location des lieux d’exploitation est réglementée par la législatio...
La SPRL, le fonctionnement des SPRL, société à responsabilité limitée.
Ouvrages sur la SPRL. Les questions pratiques du conseil de gérance et de l'assemblée générale d'une SPRL, la gestion globale d'une SPRL. Tout sur la SPRL.
Tous les ouvrages sur l'Immobilier - Achat, vente et location.
Livres concernant l'immobilier. La vente, location, assemblée générale, les assurances, l´urbanisme, la construction d´un bien immobilier.
Les conditions générales
Vos conditions générales vous sont-elles utiles ?Cet ouvrage analyse quelques questions particulières sur les conditions générales de vente, ainsi que celle du cumul entre l’indemnité de procédure et celle prévue par la loi du 2 août 2002 sur la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales.
L'assemblée générale extraordinaire dans les SA et SPRL
Cet ouvrage reprend tous les modèles nécessaires à la tenue de ce type d'assemblée générale et vous aiguillera efficacement dans les méandres du formalisme imposé par le droit des sociétés. Les modèles proposés sont commentés et reprennent systématiquement une précieuse 'checklist'.
Droit bancaire général
La matière du droit bancaire a connu une évolution considérable ces dernières années, notamment sous l’impulsion du législateur européen. Outre diverses lois particulières protectrices du consommateur, de nouvelles règles ont été adoptées. Cet ouvrage a le grand mérite d’offrir une synthèse tout à fait à jour et en termes clairs de cette branche du droit, que constitue le droit bancaire général.
Voir aussi
Baux commerciaux
La location des lieux d’exploitation est réglementée par la législatio...
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
Bon de commande
Généralement, lorsque le vendeur et l'acheteur complètent un bon de co...
Connaissances de gestion de base
Voire le guide sur la connaissance de gestion de baseL'attestation d'é...
Voir aussi
Créances irrécouvrables et les créances douteuses
...atique de rappels de paiement En définissant des clauses de réserve de propriété et des intérêts de retard En ne livrant plus le client ou en ne lui octroyant plus de délai de paiementComment traite-t-on ce risque client en comptabilité ?...
conditions générales d’exercer une activité professionnelle
...s membres de l'Espace économique européen (Union européenne, Norvège, Islande et Liechtenstein) sont soumis à la carte professionnelle. Certaines catégories d'étrangers sont dispensées de la carte professionnelle soit en raison de la nature de l'act...
Création d'entreprise : dispense de la carte professionnelle
Trouvez ici toutes les informations concernant les dispenses de la carte professionnelle lors de la création d'une entreprise
Création d'entreprise : contenu de l'acte constitutif SCRL ou SCRI
Trouvez ici tout ce qu'il faut savoir lors de la création d'entreprise et le passage de l'acte constitutif pour une SCRL ou une SCRI
TVA : régime forfaitaire
Les assujettis à ce régime ne sont pas soumis à l’obligation d’établir un livre journalier et le chiffre d’affaires servant d’assiette pour ...
Création d'entreprise : membres de l'ASBL
Trouvez ici toutes les informations concernant les membres d'une ASBL
Déclaration TVA : informations générales
Trouvez ici toutes les informations concernant la déclaration TVA
Le contrat d'assurance
...t obligations de chaque partie. Il établit les conditions dans lesquelles le service sera rendu. Il mentionne généralement :la prime que l'assuré s'engage à verser;la prestation que l'assureur rendra;l'événement incertain (le risque);l'intérêt d'assu...
Voir aussi
Forum Comptabilité Générale
Retrouver toutes les discussions sur Comptabilité Générale
Vente en ligne retour colis que rembourse t on?
...ition avec mes conditions générales qui indiquent que le produit doit être renvoyé et sera vérifié. S'il est dans l'état d'origine, il sera remboursé. Quel est la procédure légale ?Merci d'avance pour vos conseils....
Union nationale des Indépendant (UNI)
...voient souvent une tacite reconduction dans leurs conditions générales, donc envoyez un courrier recommandé signifiant que vous cessez d'être membre a partir de la prochaine échéance....
Vente sur site web
...l faut des conditions générales particulières (où puis-je trouver l'info).Comment éviter la contrefaçon? En effet, beaucoup de personnes, sites vendent de la contrefaçon! Y a-t-il des documents qui prouvent que les produits sont bien des originaux?Co...
Restauration pendant une soirée
...Je crois que vous n'êtes pas dans les conditions pour une tva à 12 %, etc.Donc règle générale : 21 %MAIS quid accès à la profession ? Quid AFSCA ? Quid licence boissons ?Enfin, de manière plus amusée, massage et goinfrerie ?...
Entreprises liées ( Créance )
...le de façon immédiate qu'elle est liée, dès lors qu'elle est déjà tenue, au titre de cette directive, d'établir des comptes consolidés ou qu'elle est reprise par consolidation dans les comptes d'une entreprise qui est tenue d'établir de tels comptes ...
Modification au moniteur Belge
...t, il faut une décision de l'AG statuant dans les conditions requises pour modifier les statuts et un acte authentique (notarié)....
TVA : REGIME FORFAITAIRE ET CASH & CARRY
...lisés directement à l'étranger ou chez les gros importateurs; …f) pour les achats "cash and carry" ou "self service"....
Voir aussi
Le SPF Finances mène actuellement son enquête "commerce sur Internet"
La loi du 14 juillet 1991, relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, a été abrogée et remplacée par la loi du 6 avril 2010. Vendeurs à distance, mettez à jour vos conditions générales de vente !
10% de majoration sur les cotisations sociales des indépendants impayées
Un indépendant qui n’a pas réglé pour le 31 décembre l’intégralité de ses cotisations sociales annuelles voit sa dette augmenter de 10%. En cette période de crise, le Syndicat des Indépendants & des PME dénonce le caractère disproportionné et inapproprié de la sanction et lance un appel pressant au gouvernement fédéral pour qu’il en suspende les effets au moins pour cette année !
Lutte contre la fraude fiscale : des mesures à la fraude carroussel
Afin de réagir rapidement aux nouveaux mécanismes de fraude particulièrement préoccupants signalés par plusieurs États membres, la Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition relative à l’application facultative et temporaire de l’autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services, qui permettra aux États membres de lutter contre la fraude carrousel d'une manière cohérente dans toute l'Union européenne. La proposition couvre notamment les quotas d'émission de gaz à effet de serre, qui ont fait l'objet de fraudes à la TVA l'été dernier. Elle inclut en outre pour les États membres des obligations en matière d'évaluation et de communication d’informations grâce auxquelles il sera possible d'apprécier précisément l'efficacité des mesures.
Commentaire sur la déduction pour capital à risque
L'administration publie un commentaire sur la déduction pour capital à risque face aux nombreuses erreurs des "professionnels du chiffre. Le taux est de 4,807 p.c. pour l’exercice d'imposition 2009
Les différentes aides actualisées et créées pour l'expansion économique
Ce vendredi 15 août, les nouveaux arrêtés d'exécution reprenant les différentes aides ont été publiés au Moniteur Belge. Certaines aides ont été modifiées et d’autres créées.
Les aides qui ont été modifié concerne : l'aide qui couvre les investissements généraux, l'aide sur l’encadrement et la transmission du savoir, l'aide pour l’accueil de la petite enfance, ...
Soutien juridique aux PME
SedLex Conseils vous apporte le soutien juridique, dans la création et le développement de votre entreprise. Conseils sur la création et les ac...
Accès à la formation
Pour exercer une profession indépendante, il est nécessaire de remplir un certain nombre de conditions. Notamment, pour une activité exigeant u...
Code des societes - Article 286 du code des sociétés
... au moins du capital social . Si cette dernière condition n est pas remplie, une nouvelleconvocation sera nécessaire et la deuxième assemblée délibéreravalablement, quelle que soit la portion du capital représentée par lesassociés présents. Aucu...
Code des societes - Article 558 du code des sociétés
... au moins du capital social . Si cette dernière condition n est pas remplie, une nouvelleconvocation sera nécessaire et la deuxième assemblée délibéreravalablement, quelle que soit la portion du capital représentée par lesactionnaires présents. ...
Code des societes - Article 287 du code des sociétés
...ésentent la moitié du capital social . Si cette condition n est pas remplie, une nouvelle convocation seranécessaire. Pour que la deuxième assemblée délibère et statuevalablement, il suffira qu une portion quelconque du capital y soitreprésentée....
Code des societes - Article 413 du code des sociétés
...ésentent la moitié du capital social . Si cette condition n est pas remplie, une nouvelle convocation seranécessaire. Pour que la deuxième assemblée délibère valablement, ilsuffira qu une portion quelconque du capital y soit représentée. Aucune ...
Code des societes - Article 721 du code des sociétés
... associés decette autre société remplissent les conditions requises pour acquérirla qualité d associé de la société absorbante. § 2. Dans les sociétés coopératives, chaque associé a la faculté,nonobstant toute disposition contraire des stat...
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La fiscalité de l’immobilier en Belgique
Notre oratrice abordera tous les aspects de la fiscalité de l’immobilier en Belgique, de l’achat à ...
Contes et légendes du dirigeant d’entreprise
Ces dernières années, l’environnement fiscal du dirigeant d’entreprise s’est singulièrement assombr...
Question de Bail
Un contrat de bail existe dès qu’une personne (le bailleur, généralement, le propriétaire) cède l’u...
Déductibilité des charges professionnelles
Le Code des impôts sur les revenus précise qu’un revenu imposable est constitué de l’ensemble des r...
Unité TVA
Le Code de la T.V.A. connaît l’unité T.V.A. depuis le 1er avril 2007.
Monsieur Colson vous propose ...
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