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33 Résultats pour "conflit d interet"
L’avocat et les conflits d'intérêts
Tout avocat soucieux d’appuyer sa réflexion éthique sur une approche pragmatique trouvera dans les contributions rassemblées les outils de prévention et de résolution des conflits d’intérêts qui lui manquent aujourd’hui.
Guide de survie du manager
Manager n'a jamais été aussi difficile : objectifs toujours plus ambitieux, contextes incertains, conflits d'intérêts, comportements irrationnels, collaborateurs défaitistes... autant de situations qui mettent en péril la position des chefs de service, chefs de projet, responsables d'équipe au sein d'organisations en changement permanent.
Sociétés et régime matrimonial de communauté
Dans la pratique, droit des sociétés et droit des régimes matrimoniaux sont très fréquemment amenés à se rencontrer. Les personnes physiques impliquées, en diverses qualités (actionnaire, gérant,…), dans l’existence et le fonctionnement d’une société sont souvent mariées et doivent dès lors composer avec les règles régissant leur régime matrimonial, dont les répercussions sont majeures sur la vie et le bon fonctionnement de la société.
Les holdings belges
Les sociétés holdings constituent un acteur majeur du paysage juridique et financier belge.Parution : décembre 2010 !
Droit international des affaires 2011 - 2012
Le droit international des affaires occupe une place toujours plus importante dans la vie quotidienne des praticiens, à la mesure du développement international croissant des échanges de personnes, de biens et de services : insolvabilités transfrontalières, fusions et scissions internationales, commerce électronique, protection des propriétés intellectuelle et industrielle à travers plusieurs États, opérations sur titres,… La mondialisation avait déjà placé cette matière au centre des préoccupations ; désormais, le succès toujours croissant d’Internet l’a rendue incontournable.
Les immunités des États et des organisations internationales
Le débat sur le conflit entre les immunités et le droit au procès équitable a pris toute son ampleur après les décisions décevantes de la CEDH, jugeant que les immunités constituent une limitation légitime et proportionnée au droit d'accès au juge.
Goodwill
On peut se représenté de manière simple que le goodwill représente l'a...
Consultant
Un consultant est un prestataire de services en conseils. L'appellatio...
Mise à disposition d'un local et cession activité
...ion avec Y et donc...Si quelqu'un a un avis...(la vente du fonds de commerce n'est pas importante, nous avons pris 50% C.A. qui nous paraît raisonnable pour ce genre d'activité qui n'est pas encore réglementée)Merci pour votre aide...
Quasi-apport - qualité de l'apporteur ?
...t la valeur réelle du bien.
Par contre, il y a conflit d'intérêt, vous devez en avertir l'AG de la SA et surtout, faites signer le contrat par un autre administrateur de la SA....
L’avocat et les conflits d'intérêts
Tout avocat soucieux d’appuyer sa réflexion éthique sur une approche pragmatique trouvera dans les contributions rassemblées les outils de prévention et de résolution des conflits d’intérêts qui lui manquent aujourd’hui.
Guide de survie du manager
Manager n'a jamais été aussi difficile : objectifs toujours plus ambitieux, contextes incertains, conflits d'intérêts, comportements irrationnels, collaborateurs défaitistes... autant de situations qui mettent en péril la position des chefs de service, chefs de projet, responsables d'équipe au sein d'organisations en changement permanent.
Sociétés et régime matrimonial de communauté
Dans la pratique, droit des sociétés et droit des régimes matrimoniaux sont très fréquemment amenés à se rencontrer. Les personnes physiques impliquées, en diverses qualités (actionnaire, gérant,…), dans l’existence et le fonctionnement d’une société sont souvent mariées et doivent dès lors composer avec les règles régissant leur régime matrimonial, dont les répercussions sont majeures sur la vie et le bon fonctionnement de la société.
Les holdings belges
Les sociétés holdings constituent un acteur majeur du paysage juridique et financier belge.Parution : décembre 2010 !
Voir aussi
Mise à disposition d'un local et cession activité
...ion avec Y et donc...Si quelqu'un a un avis...(la vente du fonds de commerce n'est pas importante, nous avons pris 50% C.A. qui nous paraît raisonnable pour ce genre d'activité qui n'est pas encore réglementée)Merci pour votre aide...
Quasi-apport - qualité de l'apporteur ?
...t la valeur réelle du bien.
Par contre, il y a conflit d'intérêt, vous devez en avertir l'AG de la SA et surtout, faites signer le contrat par un autre administrateur de la SA....
Interdiction d'activités commerciales
...fonction et que cela serait de nature a créer des conflits d'intérêts entre leur activité principale et cette activité commerciale.
Cette interdiction s'applique également aux (expert) comptables et réviseurs....
Administrateur et salarié d'une asbl?
....Salutations. ...
Comptes annuels frauduleux
..., je crois. D'après mes recherches, cela voudrait dire qu'un membre de l'organisation confond ses propres intérêts avec ceux de l'entreprise. Cela dit, formulé comme cela, j'ai l'impression que ce n'est pas quelque chose d''intentionnel". Mais pourta...
Création asbl
... que ce n'est pas conseillé car il y aurait conflit d'intérêt. Je ne sais plus trop quoi penser???...
Augmentation capital sans libération préalable de la totalité du capital de création
...La question n'est pas là !Il y a "conflit d'intérêts" à résoudre préalablement !Voyez un professionnel ... Impossible de développer ici ...Pourquoi ne pas passer par un médiateur ???...
Statut du fonctionnaire européen! actionnaire privé
...activité de l'entreprise est de nature a créer un conflit d'intérêt avec les fonctions que vous exercez. La taxation des dividendes se fait via une retenue a la source 15 ou 25%....
Voir aussi
Goodwill
On peut se représenté de manière simple que le goodwill représente l'a...
Consultant
Un consultant est un prestataire de services en conseils. L'appellatio...
conflit au travail et accord amiable
Public cible
Ce séminaire s’adresse aux entreprises, dirigeants et responsables de ressources huma...
Initiation à la médiation civile et commerciale
Cette formation s’adresse à toute personne qui s’intéresse aux modes alternatifs des règlements des...
FORMATION EN MEDIATION CIVILE ET COMMERCIALE ORGANSIEE PAR LE BBMC
LES DECIDEURS ET LEURS CONSEILS ACQUIERENT UNE COMPREHENSION PROFESSIONNELLE ET PLUS INTELLIGENTE Q...
Formation spécifique en médiation
Cette formation s’adresse à toute personne qui s’intéresse aux modes alternatifs des règlements des...
Formation spécifique en médiation
Cette formation s’adresse à toute personne qui s’intéresse aux modes alternatifs des règlements des...
Voir aussi
Les recommandations pour lutter contre la grande fraude fiscale
Les 53 recommandations des parlementaires en matière de lutte contre la grande fraude fiscale sont ambitieuses. Cela va de la fin du secret bancaire fiscal, droit de perquisition pour les enquêteurs de l'ISI (Inspection spéciale des impôts), sanctions à l'égard des banques complices de fraude, création d'un Comité F, etc.
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