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80 Résultats pour "conjoint"
L'impôt des personnes physiques - édition 2011
Véritable référence pour tout contribuable et tout fiscaliste amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d’une manière méthodique et précise les différents aspects de l’impôt des personnes physiques.
Parts contributives et pensions alimentaires
Qui doit payer, comment, combien ? Quels sont les sanctions et les moyens d’agir si le débiteur alimentaire ne paie pas ? Tant les obligations pour les enfants que pour l’ex-conjoint sont abordées.
Les pouvoirs d'investigation du fisc et les délais d'imposition
Le déroulement d’un contrôle fiscal sous la loupe.Du dossier unique au data mining en passant par la banque de données patrimoniales, l’administration fiscale met en place des outils performants de suivi de la situation fiscale des citoyens.
Travailler et vivre en Angleterre
Que vous soyez salarié, étudiant, travailleur indépendant ou conjoint d'expatrié, ce guide est fait pour vous. Il vous accompagnera à tous les stades de votre projet : conditions de salaire et d'emploi, démarches administratives, logement, vie quotidienne, assurance-maladie, fiscalité, prévoyance,...
Salaire garanti
La multitude d'exemples et les questions pratiques qui émaillent ce dossier en font un outil indispensable pour toute personne confrontée à la gestion quotidienne du personnel.
Sociétés et régime matrimonial de communauté
Dans la pratique, droit des sociétés et droit des régimes matrimoniaux sont très fréquemment amenés à se rencontrer. Les personnes physiques impliquées, en diverses qualités (actionnaire, gérant,…), dans l’existence et le fonctionnement d’une société sont souvent mariées et doivent dès lors composer avec les règles régissant leur régime matrimonial, dont les répercussions sont majeures sur la vie et le bon fonctionnement de la société.
Assurances et pratiques du commerce
Que peut-on mentionner dans une publicité pour des assurances et que faut-il éviter ? Quelles sont les clauses problématiques dans les contrats d'assurances ? Peut-on conclure un contrat d'assurance à distance ? Quelle est la situation des ventes conjointes en matière d'assurances ?
L'assurance vie : outil de planification patrimoniale
L’assurance vie est de plus en plus souvent utilisée comme outil de planification patrimoniale.
Mariage et fiscalité
La situation familiale n'est pas sans incidence en matière fiscale... La fiscalité des ménages a fait l'objet d'une réforme de grande ampleur en 2001 dont le but était d'assurer la neutralité à l'égard du choix de vie des contribuables.
Concubinage
Le concubinage décrit la situation des couples non mariés. Aucun lien ...
L'impôt des personnes physiques - édition 2011
Véritable référence pour tout contribuable et tout fiscaliste amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d’une manière méthodique et précise les différents aspects de l’impôt des personnes physiques.
Parts contributives et pensions alimentaires
Qui doit payer, comment, combien ? Quels sont les sanctions et les moyens d’agir si le débiteur alimentaire ne paie pas ? Tant les obligations pour les enfants que pour l’ex-conjoint sont abordées.
Les pouvoirs d'investigation du fisc et les délais d'imposition
Le déroulement d’un contrôle fiscal sous la loupe.Du dossier unique au data mining en passant par la banque de données patrimoniales, l’administration fiscale met en place des outils performants de suivi de la situation fiscale des citoyens.
Travailler et vivre en Angleterre
Que vous soyez salarié, étudiant, travailleur indépendant ou conjoint d'expatrié, ce guide est fait pour vous. Il vous accompagnera à tous les stades de votre projet : conditions de salaire et d'emploi, démarches administratives, logement, vie quotidienne, assurance-maladie, fiscalité, prévoyance,...
Salaire garanti
La multitude d'exemples et les questions pratiques qui émaillent ce dossier en font un outil indispensable pour toute personne confrontée à la gestion quotidienne du personnel.
Voir aussi
Concubinage
Le concubinage décrit la situation des couples non mariés. Aucun lien ...
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
Personne à charge
Les personnes susceptibles d'être à votre charge pour l'exercice d'imp...
Connaissances de gestion de base
Voire le guide sur la connaissance de gestion de baseL'attestation d'é...
Quotient conjugal
Le quotient conjugal est destiné à atténuer la charge fiscale des ména...
Voir aussi
Frais professionnels forfaitaires - Déduction forfaitaire - Forfait légal
Il est possible de bénéficier de déductions de frais professionnels, sans produire de justificatifs, de manière forfaitaire.
Création d'entreprise : dispense de la carte professionnelle
Trouvez ici toutes les informations concernant les dispenses de la carte professionnelle lors de la création d'une entreprise
Prérequis pour devenir indépendant
Tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer en tant qu'indépendant
Devenir indépendant : Droits des travailleurs indépendants
Trouvez ici toutes les informations concernant le les droits des travailleurs indépendants
L'accès à la profession : Professions nécessitant une attestation
Trouvez ici toutes les informations concernant l'accès à la profession et les professions nécessitant une attestation d'établissement en Belgique
Devenir indépendant : Statut social des travailleurs indépendants
Trouvez ici toutes les informations concernant le statut social des travailleurs indépendants
Connaissances de gestion de base. Toutes les informations
Toute personne désirant créer une entreprise, nécessitant l'inscription à la BCE, doit prouver des connaissances de gestion de base dans certaines ...
Déduction des frais réel
Pour pouvoir déduire des frais professionnels réels, il faut pouvoir en prouver la réalité et le montant à l'aide de pièces justificatives.
Voir aussi
Salaire cohabitation
...os employeurs sur le plan fiscal d'autre que "mon conjoint travaille" !!! ...
Achat d'un fond de commerce
....Mon conjoint, plus méfiant pense que 17000 euros pour un fonds de commerce ce n'est vraiment pas beaucoup et cela veux dire que le CA ne doit pas être énorme, et peu de chance de pouvoir me payé un salaire avec ca !Qu'en pensez vous ?Mis à part les ...
Est-ce que mon diplôme autorise mon cohabitant légale à ouvrir un commerce ?
...comptabilité.Mon conjoint ( cohabitant légal ) souhaite ouvrir un commerce mais il a pas la gestion.Est-ce que moi avec mon diplôme je l'ai ? Puis-je lui faire ouvrir son commerce avec mon diplôme ?Merci d'avance pour votre réponse...
Coefficient conjugal?
...que je viens de lire sur votre forum que le conjoint n'est jamais une personne à charge, je ne sais m'exprimer autrement) ainsi elle ne percevait plus d'allocations mais le revenu de son mari avait été augmenté. Quand vous travaillez avec un membre d...
Couple résident en belge dont un travail à Luxembourg
...loi ou de l'autorité judiciaire ;
D sur demande conjointe, les époux qui ne vivent pas en fait séparés, dont l'un est un contribuable résident et l'autre une personne non résidente, à condition que l'époux résident réalise au Luxembourg au moins 90...
Dettes fiscales du couple
...est en instance de divorce.Un conjoint exerce une fonction d'indépendant complémentaire à son nom. Il subit une révision fiscale à la suite de laquelle il doit rembourser 2500 euros. J'aimerais savoir si l'autre conjoint devra participer à ce rembour...
Demande de remboursement de précompte professionnel suite à changement de situation en cours d'année
...rai étant donné que les enfants et ma conjointe avaient alors basculé sur le "régime français" (allocations familiales, sécurité sociale..) et que moi je restais sous régime belge (sécurité sociale seulement, je n'avais bien sur plus d'allocations)?
...
Indépendant et conjoint fonctionnaire international
...Mon compagnon est indépendant à titre principal depuis le 1/10/11. Je vais être fonctionnaire internationale à partir du 12/12/11.Nous aimerions faire un emprunt hypothécaire pour rénover notre habitation, ma question est la suivante:Etant donné que ...
Voir aussi
Record pour la pension minimale des indépendants
Depuis le 1er septembre 2011 et ce pour la toute première fois, la pension minimale des travailleurs indépendants dépasse les 1000 euros.
Le SPF Finances mène actuellement son enquête "commerce sur Internet"
La loi du 14 juillet 1991, relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, a été abrogée et remplacée par la loi du 6 avril 2010. Vendeurs à distance, mettez à jour vos conditions générales de vente !
Mesures pour entreprises en difficultés financières
Report de paiement. Réduction des intérêts de retard. Non-application d‘amende administrative en cas d’absence de paiement (TVA).Afin de créer de la marge de manoeuvre financière pour les entreprises et les entrepreneurs, le Gouvernement fédéral a adopté des mesures ciblées en vue d’atténuer autant que possible les éventuels problèmes de liquidité dus à la crise économique et financière.Parmi la série de mesures reprises dans le plan de relance économique, dénommé «Plan de relance: rétablissons la confiance», figurent des facilités de paiement de la TVA et du précompte professionnel (ci-après Pr.P).
Une erreur dans Tax-Calc
Tax-Calc est un programme qui vous permet de calculer de façon anonyme le montant des impôts redevable par les personnes physiques. De nombreux contribuables ont profité de ce simulateur, mais il y a une grande erreur dans le programme.
Moins d'impôts pour les chômeurs.
La Cour constitutionnelle a estimé jeudi, que l'article 150 du code des impôts sur les revenus viole le principe constitutionnel d'égalité.
Voir aussi
CIR 92 2009 - Article 129 du CIR 92
...Article 129 du CIR 92 Lorsque les revenus d un conjoint sont insuffisants pour apurer lespertes déductibles conformément aux articles 23, § 2, 2° et 3°, et103, le solde est imputé sur les revenus de l autre conjoint en tenant compte deslimit...
Code des societes - Article 9 du code des sociétés
.... 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 Par " contrôle conjoint ", il faut entendre le contrôle exercé ensemblepar un nombre limité d associés, lorsque ceux-ci ont convenu que les décisionsrelatives à l orientation de la gestion ne pourraient être prise...
CIR 92 2009 - Article 393bis du CIR 92
...cle 126, § 2,alinéa 1er, 2°, sur les revenus d un conjoint séparé de fait ne peut êtrepoursuivi à charge de l autre conjoint qu à la condition : 1° qu une mise en demeure de payer ait été envoyée, par pli recommandé à la poste , au conjoint su...
CIR 92 2009 - Article 33 du CIR 92
...Article 33 du CIR 92 Les rémunérations des conjoints aidants sont toutes les attributions d une quote-part de bénéfices ou de profits au conjoint aidant qui, pendant la période imposable , n exerce pas d activité professionnelle lui ouvrant d...
CIR 92 2009 - Article 157 du CIR 92
...édent des versements anticipés effectués par un conjoint qui attribueune partie de ses bénéfices ou profits au conjoint aidant par application del article 86 profite de plein droit au conjoint aidant . Art. 157 :art. 157, dernier al., est appl...
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Le statut social d’indépendant :
Un atelier interactif animé par un expert de Xerius Caisse d’Assurances Sociales.
Thèmes spécifiq...
Licence spéciale en fiscalité
Module 1
Cotisations sociales régime légal et régimes complémentaires.
Statut social du conjoint ai...
Planification patrimoniale
Module 4 : Droit civil successoral
La dévolution successorale - Notions : la dévolution légale (or...
Licence spéciale en fiscalité
Module 5 : Droit de succession - initiation
L’étude des droits de succession implique, d’abord, le ...
Tine Verheyden
Les formalités de lancement des nouveaux entrepreneurs
- Aperçu théorique (appliqué sur ...
Voir aussi |
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